Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville d'Arlon
Adresse postale :  Rue Paul Reuter, 8, BE- 6700  Arlon
Point de contact:  Monsieur Marc VALENNE
Tél:   +32 63670045
Fax:   +32 63222975
Courriel:   marc.valenne@arlon.be
Adresse(s) internet:   www.arlon.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  S.P.R.L Christine PIERARD
Adresse postale :  rue de Namoisy, 20, BE- 6870  HATRIVAL
Point de contact:  Madame Christine PIERARD
Tél:   +32 61614441
Fax:   +32 61614441
Courriel:   info@pierardc.be
Adresse(s) internet:   http://www.pierardc.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Entretien extraordinaire de voiries en 2020  
Numéro de référence:   MT-PO/20-2050
II.1.2. Code CPV principal :  45233000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE341
II.2.4. Description
Les travaux envisagés comprennent notamment (liste non exhaustive) :   Arlon : square du Hunnebour   - fraisage de revêtement hydrocarboné ;   - démontage éléments linéaires et d’appareils de voirie ;   - remplacement fond de coffre ;   - purges ;   - pose d’éléments linéaires ;   - raccordements avaloirs et descentes d ‘eau ;   - pose revêtement en pavés béton ;   - ragréages riverains   Arlon : rue longeant l’académie de musique Place des Chasseurs Ardennais   - fraisage de revêtement hydrocarboné ;   - démontage éléments linéaires et d’appareils de voirie ;   - remplacement fond de coffre ;   - purges ;   - pose d’éléments linéaires ;   - raccordements avaloirs et descentes d’eau ;   - pose revêtement hydrocarboné ;   - réalisation de trottoirs en pavés de béton  
II.2.7. Durée
120   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
1.1. Motifs d’exclusiona) Motifs d’exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017.b) Motifs d’exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 1.1 a) et 1.1.b) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion.1.2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 EUR ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées à l’article 68 de la Loi et aux articles 62 et 63 de l’ARP.Conformément à l’article 39 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le dépôt d’une offre constitue une déclaration implicite sur l’honneur du soumissionnaire qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux points 1.1. a) et 1.1. b). Pour ce qui concerne les motifs d’exclusion, le soumissionnaire ne doit donc joindre aucune déclaration à son offre (hors application de mesures correctrices), c’est le dépôt de cette offre qui, par lui-même, constitue une déclaration (implicite) sur l’honneur.1.5. Vérification de l’absence de motifs d’exclusionAvant l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifie l’absence de motif d’exclusion obligatoire ou facultatif dans le chef du soumissionnaire auquel il a l’intention d’attribuer le marché en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement (Télémarc…) et, si nécessaire, en demandant à ce soumissionnaire de fournir les documents probants visés à l’article 72 de l’ARP (entre autres, un extrait du casier judiciaire).L’attention est toutefois attirée sur le fait que, conformément à l’article 73 §3 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure de passation, si cela est nécessaire à son bon déroulement, demander à tout soumissionnaire de fournir un ou plusieurs documents justificatifs relatifs aux différents motifs d’exclusion.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Satisfaire aux exigences de l'agréation en C (entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. C, Classe 4
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Satisfaire aux exigences de l'agréation en C (entreprises générales de travaux routiers), Classe 4

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. C, Classe 4
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-06-28  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-10-26
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-06-28
Heure locale:   11:00



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1000   Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-05-25