Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune d'Evere
Adresse postale :  Square Hoedemaekers 10, BE- 1140  Evere
Point de contact:  Monsieur Collège des bourgmestre et échevins
Tél:   +32 22476262
Fax:   +32 22455080
Courriel:   evere222@evere.brussels
Adresse(s) internet:   www.evere.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Service Architecture
Adresse postale :  Square Hoedemaekers 10, BE- 1140  Evere
Point de contact:  Madame Lidija Isic
Tél:   +32 25635199
Courriel:   lisic@evere.brussels
Adresse(s) internet:   www.evere.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Réaménagement du cimetière d'Evere  
Numéro de référence:   054-2022 Architecture
II.1.2. Code CPV principal :  45112714
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Paysager  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Rue d'Evere 2 à 1140 Evere
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
366   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Architecture  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Rue d'Evere 2 à 1140 Evere
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
300   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* L'opérateur économique produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que l'opérateur économique concerné :1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016;* Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application) ; - L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application).Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. /
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. /

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 2: Liste d’au moins 3 références de marchés de travaux d'architecture attribués au cours des 5 dernières années.Ces références indiqueront: 1) l’objet du marché 2) l'année d'attribution3) l’identité du pouvoir adjudicateur4) la personne de contact La commune se réserve le droit de contacter le client pour vérifier l’exactitude des références indiquées.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Au moins un certificat de bonne exécution d'un marché de travaux d'architecture pour un montant minimum de XXXX EUR (TVAC)
Agréation requise: Lot 1
C (Entreprises générales de travaux routiers), classe 5
G (Entreprises de terrassements), classe 5
Lot 2
D (Entreprises générales de bâtiments), classe 4
D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), classe 4
D4 (Isolation acoustique ou thermique, cloisons légères, faux plafonds et faux planchers préfabriqués ou non), classe 4
D8 (Couvertures de toiture asphaltiques ou similaires, travaux d'étanchéité), classe 4
G5 (Travaux de démolition), classe 4
P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), classe 4



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-06-27  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-01-13
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-06-27
Heure locale:   10:00



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: Prière de contacter Mme Lidija Isic du service Architecture aux fins de planifier une visite (téL.02/563.51.99).Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-05-24