Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  La Ressourcerie du Val de Sambre
Adresse postale :  Rue du Déversoir, 1, BE- 6010  Couillet
Point de contact:  Anne-Sophie Canart
Courriel:   anne.sophie.canart@revalsambre.be
Adresse(s) internet:   https://revalsambre.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=440936

I.3. Communication

Nom officiel :  Igretec
Adresse postale :  Boulevard Mayence, 1, BE- 6000  Charleroi
Point de contact:  Céline Gijpen
Courriel:   celine.gijpen@igretec.com
Adresse(s) internet:   https://igretec.com  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=440936


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de travaux ayant pour objet la construction d’un centre de tri pour La Ressourcerie du Val de Sambre  
Numéro de référence:   Igretec-25-56230-Marché 2016-106-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45213000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Marché de travaux en 2 lots ayant pour objet la construction d’un centre de tri d’environ 2.750 m² et l’aménagement de ses voiries et abords.
Le marché de travaux se compose de deux lots :
- LOT 1 : la construction du hall de tri (1.982+772 m² de surface bâtie et couverte)
- LOT 2 : aménagement des voiries et des abords directs (3.545m²)
Un marché distinct est prévu ultérieurement pour l’exécution et l’aménagement des surfaces engazonnées et plantées ainsi que les clôtures (1.165m²). Les adjudicataires des LOT 1 et 2 seront attentifs à livrer des surfaces de qualité et prêtes à l’exécution de l’engazonnement et des plantations (surfaces revêtues de terres arables, propres, mises à niveaux et dépourvues de tout élément).
L’infrastructure sera située sur le site pollué de l’ICDI, Rue du Déversoir 1 à 6010 Couillet.
Cette infrastructure accueillera une activité de tri et démantèlement de déchets collectés en camions de plus de 3,5 tonnes (type camion de déménagement) gérée par La Ressourcerie du Val de Sambre et une activité de revalorisation de biens meubles (atelier de réparation) géré par l’EFT Trans’Form du CPAS de Charleroi.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Construction du hall de tri  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32
Lieu d'exécution principal:   Rue du Déversoir, 1 à 6010 Couillet
II.2.4. Description
Marché de travaux en 2 lots ayant pour objet la construction d'un centre de tri d'environ 2.750 m² et l'aménagement de ses voiries et abords. Le marché de travaux se compose de deux lots : Lot 1 : la construction du hall de tri (1.982+772m² de surface bâtie et couverte) - lot 2 : aménagement des voiries et des abords directs (3.545 m²). Le contenu du marché et son contexte général d'exécution sont développés dans la partie technique du cahier des charges.  
II.2.7. Durée
550   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Aménagement des voiries et des abords directs  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32
Lieu d'exécution principal:   Rue du Déversoir, 1 à 6010 Couillet
II.2.4. Description
Marché de travaux en 2 lots ayant pour objet la construction d'un centre de tri d'environ 2.750 m² et l'aménagement de ses voiries et abords. Le marché de travaux se compose de deux lots : Lot 1 : la construction du hall de tri (1.982+772m² de surface bâtie et couverte) - lot 2 : aménagement des voiries et des abords directs (3.545 m²). Le contenu du marché et son contexte général d'exécution sont développés dans la partie technique du cahier des charges.  
II.2.7. Durée
180   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation


III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation comme décrit au point 6 du cahier spécial des charges pour opérer la sélection des soumissionnaires.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Pour le lot 1 : Agréation D classe 6
Pour le lot 2 : Agréation C classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à l’article 68 de l’A.R. du 18 avril 2017, le candidat soumissionnaire doit présenter une capacité technique et professionnelle suffisante et répondre à toutes les conditions légales et réglementaires d’exercice de sa profession.Pour le LOT 1 :Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : 1) une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années au maximum, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants; 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur pendant les trois dernières années. Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu’il soit d’encadrement ou ouvrier. Pour le LOT 2 :1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur pendant les trois dernières années. Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu’il soit d’encadrement ou ouvrier.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Pour le lot 1 :
1) Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant : UNE référence de CONSTRCTION d’un bâtiment affecté, en tout ou en partie, à UNE ACTIVITE INDUSTRIELLE OU COMMERCIALE DE MINIMUM 2.000 m² bâti.
2) Sera considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant :
En moyenne sur les 3 dernières années, les soumissionnaires doivent disposer d’un ratio chiffres d’affaires annuel /effectif moyen annuel au maximum égal à 500.000 € par travailleur.
Documents à fournir :
Le soumissionnaire joint à son offre un document reprenant le chiffre d’affaires des trois
dernières années et l’effectif moyen annuel correspondant.
Pour le lot 2 :
Sera considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant :
En moyenne sur les 3 dernières années, les soumissionnaires doivent disposer d’un ratio chiffres d’affaires annuel /effectif moyen annuel au maximum égal à 500.000 € par travailleur
Documents à fournir :
Le soumissionnaire joint à son offre un document reprenant le chiffre d’affaires des trois
dernières années et l’effectif moyen annuel correspondant
En outre, conformément à l’article 69 de l’A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur peut considérer qu'un opérateur économique ne possède pas les capacités professionnelles requises lorsqu'il a établi que l'opérateur économique a des intérêts conflictuels qui pourraient avoir une incidence négative sur l'exécution du marché.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-06-23  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-06-23
Heure locale:   11:00
Adresse:   Ouverture électronique



VI.3. Informations complémentaires
La visite des lieux est obligatoire, il s’agit d’une exigence substantielle, au sens de l’article 76 §1er, 3° de l’AR du 18.04.2017 de telle sorte que son non-respect entraînera l’irrégularité substantielle de l’offre.Elle se déroule :• soit le mardi 07 juin 2022 à 10h00,• soit le vendredi 10 juin 2022 à 10h00 sur site, après rendez-vous pris auprès de Céline GIJPEN – agent traitant, par mail à l’adresse suivante : celine.gijpen@igretec.comClauses anti-dumpingL’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le Présent Cahier Spécial des Charges contient des clauses anti-dumping social (assorties de pénalités spéciales importantes) mises au point dans le cadre du Comité de Développement Stratégique de la Région de Charleroi et du Sud-Hainaut. Elles sont surlignées en gris dans le C.S.CH.En conséquence de quoi, les soumissionnaires sont fermement invités :- à en tenir compte dans l’élaboration de leur offre, le Pouvoir Adjudicateur se donnant les moyens de vérifier la conformité du chantier à celles-ci et de sanctionner en cas d’infraction ;- à compléter et joindre à l’offre la Déclaration sur l’honneur relative aux clauses anti-dumping social reprise en annexe 2 du présent Cahier Spécial des Charges. L’absence de déclaration jointe à l’offre ou une déclaration jointe mais non complétée sera considérée comme révélant l’intention du non-respect des clauses contre le dumping social et, en conséquence, considérée comme une irrégularité substantielle.Clause sociale:Le présent cahier spécial des charges prévoit à charge de l’adjudicataire une clause sociale flexible qui impose à l’entreprise adjudicataire de mener, dans le cadre de l’exécution du marché : • soit des actions de formation professionnelle de jeunes qu’ils soient ou non soumis à l’obligation scolaire à temps partiel, de demandeurs d’emploi ou de toute personne n’étant plus soumis à l’obligation scolaire. La liste des dispositifs de formation éligibles, ainsi que le nombre d’heures de formation sont fixés dans le cahier des charges. • soit des actions d’insertion socioprofessionnelle de demandeurs d’emploi particulièrement difficiles à placer ou des actions d’intégration socioprofessionnelle de personnes handicapées. L’entreprise peut, pour ce faire, sous-traiter 4 % du montant HTVA de l’offre approuvée à une/des entreprise(s) d’économie sociale d’insertion (Entreprise d’Insertion, Entreprise de Formation par le Travail ou Entreprise de travail Adapté). • soit une combinaison d’actions de formation professionnelle et d’actions d’insertion/d’intégration socioprofessionnelle. Cette clause constitue une condition d’exécution.Clause sociale applicable au présent marché – APPLICABLE AU LOT 1.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
15 et 60 jours

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-05-24