Commune De Braine-l'alleud

MARCHES PUBLICS - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - MARCHÉ DE SERVICE DE NETTOYAGE DES VITRES, CLOISONS VITRÉES, CORNICHES CONJOINTEMENT AVEC LE C.P.A.S, LA R.C.A. ET LA ZONE DE POLICE DE BRAINE-L'ALLEUD



Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Braine-l'Alleud
Adresse postale :  Avenue du 21 Juillet n°1, BE- 1420  Braine-l'Alleud
Tél:   +32 28540000
Courriel:   info@braine-lalleud.be
Adresse(s) internet:   www.braine-lalleud.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  service des Finances - cellule Marchés Publics
Adresse postale :  avenue du 21 juillet,n°1, BE- 1420  Braine-l'Alleud
Point de contact:  Madame Florence Duhoux
Tél:   +32 28540445
Courriel:   florence.duhoux@braine-lalleud.be
Adresse(s) internet:   www.braine-lalleud.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
MARCHES PUBLICS - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - MARCHÉ DE SERVICE DE NETTOYAGE DES VITRES, CLOISONS VITRÉES, CORNICHES CONJOINTEMENT AVEC LE C.P.A.S, LA R.C.A. ET LA ZONE DE POLICE DE BRAINE-L'ALLEUD  
Numéro de référence:   1682
II.1.2. Code CPV principal :  90911300
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE310
Lieu d'exécution principal:   Divers lieux, 1420 Braine-l'Alleud
II.2.4. Description
MARCHES PUBLICS - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - MARCHÉ DE SERVICE DE NETTOYAGE DES VITRES, CLOISONS VITRÉES, CORNICHES CONJOINTEMENT AVEC LE C.P.A.S, LA R.C.A. ET LA ZONE DE POLICE DE BRAINE-L'ALLEUD  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Non spécifié  


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* En application de l'article 62 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.* En application de l'art. 63 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise , portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Annexe F)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le chiffre d'affaire annuel global devra être égal ou supérieur à 80.000 EUR en ce qui concerne au moins deux des chiffres d'affaires des trois dernières années.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. (Annexe G)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Disposer de 5 références minimum


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-06-30  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-09-28
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-06-30
Heure locale:   11:00

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: 15/06/2022 à 09.00Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux avec Madame Nathalie Van de Velde (tél : 0496.18.11.86) et Monsieur Ruben Rodriguez Rendez-vous à l'Administration communale, avenue du 21 Juillet n°1 à 1420 Braine-l'Alleud.Rendez-vous Centre Administratif, Avenue du 21 juillet n°1 à 1420 Braine-l'AlleudLes offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
rue de la Science n°33,  BE- 1040  Bruxelles (Etterbeek)

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-05-23

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