Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Saint-Josse-ten-Noode
Adresse postale :  Avenue de l’Astronomie, 12-13, BE- 1210  Saint-Josse-ten-Noode
Point de contact:  Madame Patricia NICLOS LOPEZ
Tél:   +32 22202636
Courriel:   pnicloslopez@sjtn.brussels
Adresse(s) internet:   http://sjtn.brussels  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Mission complète d'études pour l'aménagement et la création de logements aux 60 et 62 rue Linné. - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   2021/4140
II.1.2. Code CPV principal :  71000000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   60 et 62 rue Linné
II.2.4. Description
Mission complète d'études pour la rénovation lourde des immeubles ou éventuellement démolition reconstruction en vue d'y accueillir des logements de tailles différentes (1 à 4 chambres). Cette mission complète comprend les prestations nécessaires en matière d'architecture, de techniques (géomètre, inventaire amiante, essais de sol et RES, rapport d'incidence, stabilité, techniques spéciales, PEB, acoustique (si nécessaire), CSS, etc. ) et d'aménagements des abords, dans une vision paysagère et urbanistique intégrée dans le contexte urbain du site faisant partie de la Région de Bruxelles capitale. Cette mission comprend également la réalisation de l'ensemble des documents nécessaires à l'obtention du Permis d'Urbanisme (PEB, rapport d'incidence), du dossier d'exécution, ainsi que le suivi des travaux de rénovation et éventuellement de démolition reconstruction sur les parcelles des immeubles sis 60-62 rue Linné à 1210 Saint Josse Ten Noode.   Le présent cahier spécial des charges, y compris tous les documents le constituant, est relatif à un marché public de services d'architecture. Ce marché a pour objet une mission complète d'architecture comprenant:   1° l'étude, sur deux bâtiments communaux, de la rénovation lourde des immeubles ou éventuellement démolition reconstruction en vue d'y accueillir des logements, au sens du Code Bruxellois du logement depuis l'esquisse, puis l'avant-projet, jusqu'à la version définitive du projet;   2° la préparation des dossiers de demandes de permis d'urbanisme et d'environnement comprenant l'ensemble des documents en vue de leur obtention, l'introduction de ces demandes au nom du pouvoir adjudicateur, l'assistance au pouvoir adjudicateur dans le cadre de l'instruction de ces demandes et les documents supplémentaires demandés dans ce cadre d'études;   3° l'établissement du dossier d'exécution des travaux (bilingue en français et néerlandais, CCH, métrés, bordereaux, estimations, plans et études d'exécutions) permettant de désigner l'entrepreneur.   4° la mise en concurrence et le suivi complet de la procédure d'attribution du marché de travaux: publication, analyse des offres pour désignation, rapport, etc.   5° la surveillance des travaux et l'assistance aux opérations de réception provisoire et définitive de l'ouvrage.   Les services nécessaires à l'achèvement complet et parfait de l'ouvrage, y compris ceux qui n'auraient pas été expressément décrits par le présent cahier, sont inclus dans cette mission.   Caractéristiques de l'étude :   - Réalisation de l'Avant-projet sur base de l'Esquisse d'Avant-projet, jusqu'à la version définitive du projet ;   - Réalisation et introduction d'un Dossier de Demande de Permis d'urbanisme et éventuellement permis d'environnement comprenant l'ensemble des documents en vue de leur obtention ;   - Réalisation du dossier bilingue Fr-Nl de mise en concurrence pour travaux : cahier spécial des charges, métrés, bordereaux, estimations, plans et études d'exécution, etc. ;   - Mise en concurrence et suivi complet du marché pour travaux : publication, analyse des offres pour désignation, rapports, etc. ;   - Suivi de chantier et coordination générale : réunions hebdomadaires, pv de chantier, états d'avancements, décomptes, avenants, suppléments, etc. ;   - Réception provisoire : pv ad-hoc, etc. ;   - Réception définitive : pv ad-hoc, etc.   Les différentes personnes physiques ou morales qui composent le groupement pluridisciplinaire agissent solidairement pour son compte. Son mandataire principal, chargé de la coordination des études et des prestations réalisées par les autres membres de l'association, est l'Architecte.   Cependant, un soumissionnaire peut également faire valoir les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités.   Dans ce cas, le soumissionnaire prouve au pouvoir adjudica.(voir documents du marché)  
II.2.7. Durée
60   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
N° Critères de sélection Exigences minimales1 La preuve de l'inscription du candidat ou soumissionnaire au registre professionnel ou de commerce, conformément aux conditions prévues par la législation du pays où ils sont établis. La preuve est apportée par une attestation ou, à défaut, par une déclaration sous serment.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. * Une attestation récente (max. 2 mois) de souscription d'une police d'assurance couvrant la responsabilité civile avec mention des montants et les accidents de travail
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. * montant minimum de deux millions d'euros (2.000.000 euros), obligation à l’ensemble des métiers intellectuels de la construction .

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La liste des principaux services similaires exécutés, en études et suivi de réalisation de projet de rénovation lourde ou de démolition/reconstruction avec intégration dans un contexte de bâti existant, au cours de trois dernières années2. Une description de l'équipe technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité d'étude et de recherche pour ce marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Minimum de 3 réalisations d'ensemble d'au moins 4 logements chacune et d'environ 100 m² chaque logement. Ces 3 réalisations doivent être accompagnées chacune d'un certificat de bon exécution datant de moins de 5 ans.
2. Une équipe pluridisciplinaire complète pour la mission avec minimum : un architecte, un géomètre, un ingénieur en stabilité, un ingénieur en techniques spéciales, un coordinateur sécurité santé, un conseiller PEB.
- Le titre d'études et professionnels de l'équipe pluridisciplinaire :
* d'au moins 1 titre d'architecte en charge pour cette mission d'études parmi la composition du bureau d'architecture "coordinateur"
* d'au moins un titre par discipline pour les autres disciplines du groupement associées ou sous-traitantes : ingénieur en stabilité, ingénieur en technique spéciales, géomètre, attestation de formation en PEB, en CSS, en inventaire amiante, en pollution de sol.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.1 Information relative à la profession:
La prestation est réservée à une profession déterminée: OUI

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-07-04  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-03-01




VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33,  BE- 1040  Etterbeek
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   www.raadvst.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-05-23