Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Direction Infrastructure des Transports publics
Adresse postale :  Place Saint-Lazare 2, BE- 1035  Bruxelles
Point de contact:  M. Christophe Cordy
Tél:   +322 2042934
Courriel:   ccordy@sprb.brussels
Adresse(s) internet:   http://mobilite-mobiliteit.brussels  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=446979



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre pour le renouvellement des équipements basse tension dans les locaux techniques, couloirs des stations et l’automatisation de l’éclairage pour le métro de Bruxelles  
Numéro de référence:   DITP-DIOV BM CSC-BB i3158-F05_0
II.1.2. Code CPV principal :  45310000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Travaux de fournitures et de placement nécessaires pour le renouvellement de certains luminaires, prises de courant, éclairage de secours, protections dans divers locaux techniques de stockage et couloirs dans toutes les stations du réseau métro et prémétro de Bruxelles
.
L'entreprise comprend :
• Placement d’un nouvel éclairage et prises de courant dans les locaux techniques et couloirs ;
• Renouvellement des blocs autonomes dans les locaux par des systèmes avec gestion de contrôle ;
• Rafraichissement, par la peinture, de certains locaux très souillés ;
• Remplacement de certaines sources lumineuses (TL8) par des sources TL LED moins énergivores ;
• Renouvellement des prises obsolètes par des prises CE dans les hydrants ;
• Remplacement de certains éclairages de secours (PL) par des sources LED télégérées dans les précâblés ;
• Remplacement des circuits de terre en cuivre par une canalisation en aluminium (contre le vol) ;
• Placement de système de contrôle d’accès dans certains locaux techniques de sécurité ;
• Remplacement de porte d’accès à ces locaux par des portes sécurisées ;
• Evacuation des encombrants de toutes les stations.
Les travaux seront exécutés suivant les prescriptions techniques détaillées dans les clauses administratives
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE100
Lieu d'exécution principal:   Bruxelles Capitale
II.2.4. Description
Voir point II.1.4)  
II.2.7. Durée
36   mois
Renouvellement possible:   OUI
L’adjudicateur a le droit de prolonger le contrat en une ou plusieurs fois, sans que la prolongation ou la somme des prolongations puisse dépasser 24 mois calendrier, soit si le montant minimal mentionné sous le point c) (Importance de l’accord-cadre) n’a pas été utilisé durant la période de validité de l’accord-cadre, soit lorsque le montant engagé n’a pas été utilisé. Chaque prolongation sera notifiée à l’entrepreneur au moins 15 (quinze) jours calendrier avant la fin de la période de validité de l’accord-cadre en cours.  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Critères de sélection: : Art. 71 de la Loi du 17 juin 2016 et Art. 70, 71 72 et 73 de l'AR Passation du 18 juin 2017

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Voir documents du marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-07-01  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-11-28
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-07-01
Heure locale:   10:00
Adresse:   Plateforme e-tenderingInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
L’ouverture des offres se fera à huis clos et ne sera pas publique.




VI.3. Informations complémentaires
La circulaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 novembre 2020 relative aux clauses sociales dans les marchés publics de la Région de Bruxelles Capitale est d’application dans le présent marché (voir cahier spécial des charges).

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Pour les modalités de recours, veuillez consulter les articles 14 et 23 § 2 et articles 15 et 23 § 3 de la loi du 17 juin 2013 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-05-20