Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Sibelga
Adresse postale :  Quai des usines 16 , BE- 1000  Bruxelles
Point de contact:  Elena Schifano
Tél:   +32 22743997
Courriel:   public_procurement@sibelga.be
Adresse(s) internet:   www.sibelga.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=446947



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Sibelga - Travaux de Génie Civil dans les postes de fourniture et postes de distribution d'électricité et stations-cabines gaz  
Numéro de référence:   Sibelga-SIB22TW0901-F05_0
II.1.2. Code CPV principal :  45200000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
L'objet du marché est la passation d’un accord-cadre pour l’exécution de travaux de génie civil dans les points de fourniture gaz et électricité et les points de distribution électricité ainsi que dans quelques postes gaz. Le tout sur base d’une étude préalable réalisée par un bureau spécialisé :
• Travaux de fondation
• Bétonnage de sols
• Ancrage de sols dans les murs
• Stabilisation d’étages
• Placement de fenêtres et de portes
• Travaux de peinture
• Installation de portes sécurisées
• Placement de grilles de sécurité
• Certains travaux de toitures (limités)
• Petites constructions (maçonnage et plafonnage)
• Travaux de charpente
Le but du marché est de conclure un Accord-Cadre avec 3 Opérateurs Economiques actifs et 3 en réserve. Les 3 Soumissionnaires les mieux classés suivant les critères d’attribution seront considérés comme Adjudicataires « actifs ». Ces derniers seront consultés pour les marchés subséquents en forme d’une remise en concurrence. Les 3 Soumissionnaires suivants (4ème, 5ème et 6ème) dans le classement selon les critères d’attribution seront considérés comme Adjudicataire « de réserve ». Leur contrat pourra être activé qu’en cas de défaillance d’un des 3 Adjudicataires actifs (principe de la cascade).
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Région de Bruxelles-Capitale
II.2.4. Description
L'objet du marché est la passation d’un accord-cadre pour l’exécution de travaux de génie civil dans les points de fourniture gaz et électricité et les points de distribution électricité ainsi que dans quelques postes gaz. Le tout sur base d’une étude préalable réalisée par un bureau spécialisé :   • Travaux de fondation   • Bétonnage de sols   • Ancrage de sols dans les murs   • Stabilisation d’étages   • Placement de fenêtres et de portes   • Travaux de peinture   • Installation de portes sécurisées   • Placement de grilles de sécurité   • Certains travaux de toitures (limités)   • Petites constructions (maçonnage et plafonnage)   • Travaux de charpente   Le but du marché est de conclure un Accord-Cadre avec 3 Opérateurs Economiques actifs et 3 en réserve. Les 3 Soumissionnaires les mieux classés suivant les critères d’attribution seront considérés comme Adjudicataires « actifs ». Ces derniers seront consultés pour les marchés subséquents en forme d’une remise en concurrence. Les 3 Soumissionnaires suivants (4ème, 5ème et 6ème) dans le classement selon les critères d’attribution seront considérés comme Adjudicataire « de réserve ». Leur contrat pourra être activé qu’en cas de défaillance d’un des 3 Adjudicataires actifs (principe de la cascade).  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   OUI
Peut être prolongé plusieurs fois pour une durée maximum de 4 ans  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Cfr VI.3

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Cfr VI.3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Cfr VI.3




IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre:  

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-06-30  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Vous pouvez retrouver des informations supplémentaires dans le document annexé « SIB22TW0901 Dossier de sélection »

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Le Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Le Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Conformément à l’article 23 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, les recours sont, à peine d’irrecevabilité, introduits dans les délais visés aux §§ 2 à 4, à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte, selon le cas.Le recours en annulation visé à l’article 14 est introduit dans un délai de soixante jours.La demande en suspension visée à l’article 15 est introduite dans un délai de quinze jours. En cas d’application de l’article 18, le délai est de dix jours.Le recours en dommages et intérêts visé à l’article 16 est introduit dans un délai de cinq ans.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Le Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-05-20