Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  GAL Pays des Tiges et Chavées
Adresse postale :  Rue de la Pichelotte 9D, BE- 5340  Gesves
Tél:   +32 83670341
Courriel:   xavier.sohet@tiges-chavees.be
Adresse(s) internet:   http://www.tiges-chavees.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=446742



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché public de services d'exploitation d'une plateforme biomasse en vue de la transformation de résidus de bois en plaquettes (chauffage)  
Numéro de référence:   Gal Tiges et Chavées-Avis_corrigé-F03_0
II.1.2. Code CPV principal :  90500000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché porte sur l'exploitation d'une plateforme biomasse en vue de la transformation de résidus de bois en plaquettes (chauffage) sur le territoires des communes de Assesse, Gesves et Ohey. Le site où sera exploitée la plateforme biomasse doit être située sur le territoire de l'une de ces communes afin de correspondre à la finalité du subside obtenu pour le soutien d'une politique locale énergie climat ainsi que pour rationaliser les coûts liés à l'accessibilité de la plateforme biomasse aux services techniques des trois communes concernées.
La description du marché est plus amplement développée dans le document joint en annexe.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON
II.1.7. Valeur totale du marché (hors TVA)
500000.00  EUR

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE352
Lieu d'exécution principal:   Territoire des communes d'Assesse, Gesves et Ohey
II.2.4. Description
Le présent marché porte sur l'exploitation d'une plateforme biomasse en vue de la transformation de résidus de bois en plaquettes (chauffage) sur le territoire des communes de Assesse, Gesves et Ohey. Si nécessaire et à concurrence du montant du subside POLLEC obtenu, le pouvoir adjudicateur pourra acquérir, faire installer et couvrir un séchoir et un crible auprès du prestataire, lequel sera mis à disposition de ce dernier aux fins de la bonne exécution du marché via un bail de longue durée. Cette acquisition-installation fait partie de l’objet du marché. Le site où sera exploité la plateforme biomasse doit être situé sur le territoire de l'une de ces communes afin de correspondre à la finalité du subside obtenu pour le soutien d'une politique locale énergie climat ainsi que pour rationaliser les coûts liés à l'accessibilité de la plateforme biomasse aux services techniques des trois communes concernées.  



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S   2021/S 172-449375


Lot   1

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2022-05-17

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel:   Biospace, BE  Gesves
Code NUTS:   BE352
Le titulaire est une PME:   OUI

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
1.Recours en annulation:- articles 14 et 23 §2 de la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions.Toute personne ayant ou ayant eu un intérêt à obtenir un marché déterminé et ayant été ou risquant d'être lésée par la violation alléguée, peut introduire un recours en annulation devant l'instance de recours. Le délai de recoursest, à peine d'irrecevabilité, de 60 jours de calendrier, à dater du lendemain de l'envoi de la notification d'attribution.2. La suspension en extrême urgence:- articles 15 et 23 §3 de la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions.Une demande en suspension, le cas échéant sous peine d'astreinte, peut également être introduite devant l'instance de recours.Le délai de recours est, à peine d'irrecevabilité, de 15 jours de calendrier, à dater du lendemain de l'envoi de la notification d'attribution.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
GAL Pays des Tiges et Chavées asbl,  BE  Gesves

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-05-18