Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS
Adresse postale :  Digue de Cuesmes 31, BE- 7000  Mons
Point de contact:  Madame Romina HENRY
Tél:   +32 65382428
Courriel:   romina.henry@hainaut.be
Adresse(s) internet:   www.hainaut.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Services financiers
Adresse postale :  Digue de Cuesmes,31, BE- 7000  Mons
Point de contact:  Madame Annick Loiseau
Tél:   +32 65382437
Courriel:   annick.loiseau@hainaut.be
Adresse(s) internet:   www.hainaut.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Assurance Omnium Mission  
Numéro de référence:   2022/075
II.1.2. Code CPV principal :  66510000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32
II.2.4. Description
Assurance Omnium Mission  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Ne sont donc admises pour l’exécution du présent marché que les compagnies d’assurances agréées par la FSMA (Financial services and markets authority) de Belgique et les sociétés d’assurance d’un autre Etat membre de l’Espace économique qui répondent aux dispositions d’intérêt général applicables aux entreprises d’assurances étrangères à savoir : • Dispositions d’intérêt général applicables aux succursales enregistrées en Belgique d’entreprises d’assurance relevant du droit d’un autre Etat membre de l’Espace économique européen; • Dispositions d’intérêt général applicables aux entreprises d’assurances relevant du droit d’un autre Etat membre de l’Espace économique et opérant en Belgique dans le cadre de la libre prestations de services. ! Les offres des courtiers, agents d’assurances ne seront pas acceptées. 2. Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit fournir au moins 3 attestations pour des services relatifs à l'assurance Omnium Mission, effectuées au cours des 3 dernières années pour des destinataires différents et dont la valeur cumulée est au moins une fois égale à 50.000 EUR.Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente OU, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l’acheteur OU à défaut simplement par une déclaration du soumissionnaire.3. Un certificat émis par l'autorité concernée indiquant les branches d'assurance pour lesquelles les prestataires sont agréés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
2. 3 attestations
50.000 EUR
3. Certificat branches d'assurance



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-06-22  14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-12-19
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-06-22
Heure locale:   14:00
Adresse:   Services du Directeur Financier Provincial-Office Central des Achats-1er étage



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
rue de la Science 33,  BE- 1040  bruxelles
Tél:   +32 22349611
Fax:   +32 22349900

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-05-20