Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  SOFICO
Adresse postale :  Rue Canal de l'Ourthe, 9 bte 3, BE- 4031  Angleur
Point de contact:  M. Thierry LESPLINGART, président et M Michaël. ALMER, directeur général
Tél:   +32 42316713
Fax:   +32 43674568
Courriel:   benoit.rouard@sofico.org
Adresse(s) internet:   https://www.sofico.org  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=438858

I.3. Communication

Nom officiel :  RW-SPW-O8.08.01-Mobilité Infrastructures - Département du réseau de Namur et du Luxembourg - Direction des routes de Namur
Adresse postale :  Avenue Gouverneur Bovesse,37, BE- 5100  Jambes
Tél:   +32 81320978
Courriel:   laurette.cooremans@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   https://www.wallonie.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=438858


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Bail d’entretien de la signalisation de 6 districts routier de la DT de Namur  
Numéro de référence:   SPW-MI08.1-21-2536-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45233141
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Chacun des marchés conclus sur la base de l’accord-cadre est un marché de travaux, sujet à commandes, qui a pour objet l’entretien général des routes et de leurs dépendances, à savoir :
Sur le territoire des districts de Spy, Bouge, Philippeville, Ciney, Sinsin et Gedinne : voir le détail dans le cahier spécial des charges.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE35
Lieu d'exécution principal:   Districts de Spy, Bouge, Philippeville, Ciney, Sinsin et Gedinne
II.2.4. Description
Chacun des marchés conclus sur la base de l’accord-cadre est un marché de travaux, sujet à commandes, qui a pour objet l’entretien général des routes et de leurs dépendances, à savoir :   Sur le territoire des districts de Spy, Bouge, Philippeville, Ciney, Sinsin et Gedinne : voir le détail dans le cahier spécial des charges.  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Reconduction des marchés conclus sur base de l’accord-cadre (article 57 al. 2 et 3 de la loi) :   -   Les marchés sont conclus pour quatre périodes de 1 an se succédant sans interruption. Chaque bénéficiaire de la centrale d’achat peut toutefois mettre fin au marché qui le concerne à l’échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d’un préavis par lettre recommandée, ou par envoi électronique assurant de manière équivalente la date exacte de l'envoi, 3 mois avant cette échéance.   Les bénéficiaires de la centrale d’achat ne sont tenus à aucune indemnité à l’adjudicataire s’ils exercent ce droit de mettre fin au marché. En tout état de cause, les marchés de l’accord-cadre prennent fin de plein droit, sans préavis, à la fin de la 4ème année.  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
-Sélection--1. Motifs d’exclusion :-a) Motifs d’exclusion obligatoire :-Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017.-b) Motifs d’exclusion facultative :-Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation de l’accord-cadre conformément aux conditions posées par cet article. -c) Mesures correctrices (article 70 de la loi) :-Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 8.1 a) et 8.1.b) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion.--2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP) :-Est exclu de la participation à la procédure d’attribution de l’accord-cadre, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 € ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées à l’article 68 de la loi et aux articles 62 et 63 de l’ARP.--3. Critères de sélection qualitative :-Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d’une agréation d’entrepreneur (loi du 20 mars 1991) comme précisé ci-dessous :-Les travaux sont rangés dans la sous-catégorie C3 et le pouvoir adjudicateur considère qu’ils rentrent dans la classe : 3-Le soumissionnaire agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ne doit pas joindre un certificat d’agréation, la vérification de sa situation est faite par le pouvoir adjudicateur via la banque de données des entrepreneurs agréés sur le site internet du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.Le soumissionnaire agréé ou inscrit sur une liste officielle d’un autre Etat membre précise l’adresse web qui permet au pouvoir adjudicateur d’accéder aux informations utiles ou, à défaut, joint copie du certificat approprié ou de la preuve d’inscription ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription avec l’agréation belge.Le soumissionnaire qui n’est ni agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ni dans un autre Etat membre (ou non inscrit sur une liste officielle) doit joindre à son offre les pièces justificatives nécessaires qui démontrent qu’il remplit les conditions d'agréation visées à l'article 4, § 1er de la loi précitée.--4. Déclaration implicite sur l’honneur :-Conformément à l’article 39 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le dépôt d’une offre constitue une déclaration implicite sur l’honneur du soumissionnaire qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés au point 8.1.--5. Vérification de l’absence de motifs d’exclusion :-Avant l’attribution de l’accord-cadre, le pouvoir adjudicateur vérifie l’absence de motif d’exclusion obligatoire ou facultatif dans le chef du soumissionnaire auquel il a l’intention d’attribuer l’accord-cadre :- en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement (Télémarc)et- si nécessaire, en demandant à ce soumissionnaire de fournir les documents probants visés à l’article 72 de l’ARP (entre autres, un extrait de casier judiciaire)L’attention est toutefois attirée sur le fait que, conformément à l’article 73 §3 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure de passation, si cela est nécessaire à son bon déroulement, demander à tout soumissionnaire de fournir un ou plusieurs documents justificatifs relatifs aux différents motifs d’exclusion.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les travaux sont rangés dans la sous-catégorie C3 et le pouvoir adjudicateur considère qu’ils rentrent dans la classe : 3
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les travaux sont rangés dans la sous-catégorie C3 et le pouvoir adjudicateur considère qu’ils rentrent dans la classe : 3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les travaux sont rangés dans la sous-catégorie C3 et le pouvoir adjudicateur considère qu’ils rentrent dans la classe : 3

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 3 : jusqu'à 500.000 EUR, Catégorie: C3



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-07-07  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-07-07
Heure locale:   11:00
Adresse:   OUVERTURE ELECTRONIQUE



VI.3. Informations complémentaires
--* IMPORTANCE DU MARCHE :-Les prestations requises font l’objet de commandes passées par chacun des bénéficiaires du présent marché en fonction de leurs besoins et suivant les modalités du présent cahier spécial des charges.Chacun des bénéficiaires s’engage à commander chaque année, pendant le délai de validité du marché, des travaux pour un montant total compris dans les fourchettes suivantes : -* Montants :- Montant minimum SOFICO (HTVA) 62.919€- Montant maximum SOFICO (HTVA) 254.790€- Montant minimum SPW- SPW MI (TVAC) 160.078€- Montant maximum SPW SPW MI (TVAC) 600.291€Les montants ci-dessus sont reconduits chaque année.-Le pouvoir adjudicateur qui, au cours d’une année déterminée, n’a pas commandé des prestations à concurrence d’au moins le montant minimal de commandes mentionné dans le tableau ci-dessus, est redevable à l’adjudicataire d’une indemnité forfaitaire égale à 10 % de la différence entre le montant des prestations effectivement commandées lors de cette année et le montant annuel minimal de commandes prévu dans le tableau.Aucune autre indemnité ni adaptation des conditions du marché n’est dû à raison de ce fait. Aux fins d’obtenir le paiement de l’indemnité forfaitaire, l’adjudicataire introduit une déclaration de créance auprès du pouvoir adjudicateur concerné dans un délai de 30 jours à dater du lendemain de la fin des travaux commandés. Le délai de paiement est de 30 jours calendaire à compter de la réception de la déclaration de créance par le pouvoir adjudicateur. En cas de retard de paiement, l’article 69, §§ 1 et 2, du RGE est d’application. -REMARQUE : il y a 2 métrés distincts (SPW et SOFICO). --* CENTRALE D’ACHAT – ACCORD- CADRE :-1. CENTRALE d'ACHAT :-Afin d’organiser au mieux l’entretien du réseau routier régional de la Wallonie, qui se compose du réseau routier structurant, géré par la SOFICO, et du réseau routier non structurant, géré par la Région wallonne, la SOFICO et la Région wallonne ont conclu une convention désignant la SOFICO en tant que centrale d’achat, conformément aux articles 2, 6° et 7°, b), et 47 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, pour la passation d’accords-cadres relatifs à l’entretien des deux réseaux précités.Cette convention précise que la Région wallonne pourra passer des marchés sur la base des accords-cadres conclus par la SOFICO.-2. ACCORDS-CADRES :-L’objet du présent cahier spécial des charges vise à définir les termes des accords-cadres et des marchés de travaux sujets à commandes qui en découlent.-Conditions de l’accord-cadre :-1°) Le pouvoir adjudicateur de l’accord-cadre est la SOFICO, agissant en tant que centrale d’achat.-2°) l’attribution de l’accord-cadre permet la conclusion de deux marchés à commandes : le premier par la SOFICO pour le réseau structurant ; le second par la Région wallonne pour le réseau non structurant.Par conséquent, par la remise d’une offre dans le cadre de la procédure de passation de l’accord-cadre régie par le présent cahier des charges, les soumissionnaires acceptent de conclure un marché de travaux à commandes, dont les termes sont fixés au point B) de la 2ième partie « clauses administratives », avec chacun des bénéficiaires de la centrale d’achat. -3°) En ce qui concerne la SOFICO, la conclusion de l’accord-cadre emportera d’office la conclusion du marché de travaux à commandes avec l’adjudicataire.En ce qui concerne la Région wallonne, le marché de travaux à commandes sera conclu par la communication écrite par la Région à l’attributaire de l’accord-cadre de sa volonté de conclure un marché de travaux à commandes sur la base de l’accord en question, l’adjudicataire ne pouvant refuser d’exécuter ce marché. La notification emportera la conclusion du marché entre ces 2 parties.--* RECONDUCTION : -Les marchés sont conclus pour quatre périodes de 1 an se succédant sans interruption. Chaque bénéficiaire de la centrale d’achat peut toutefois mettre fin au marché qui le concerne à l’échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d’un préavis par lettre recommandée, ou par envoi électronique assurant de manière équivalente la date exacte de l'envoi, 3 mois avant cette échéance.Les bénéficiaires de la centrale d’achat ne sont tenus à aucune indemnité à l’adjudicataire s’ils exercent ce droit de mettre fin au marché. En tout état de cause, les marchés de l’accord-cadre prennent fin de plein droit, sans préavis, à la fin de la 4ème année.--* DELAI D'EXECUTION :-Les commandes seront passées pendant une période de 1 an à dater de la conclusion du marché et après chaque reconduction. (cf Généralités – point 13- reconduction du marché).Cependant, la fin des commandes peut intervenir anticipativement lorsque le montant maximum des commandes est atteint.Les travaux s’exécutent par interventions successives, dans toute l’étendue du district concerné. Ces interventions peuvent ne concerner qu’une unité d’un poste particulier par commande.Des délais d’intervention et d’exécution sont définis. Le délai d’intervention est le délai entre l’ordre de service et le moment où l’adjudicataire est à pied d’œuvre pour le début de l’opération d’entretien.Le délai d’exécution est le temps passé entre le début de l’opération d’entretien et la fin de celle-ci. Il est fixé dans le bon de commande.En cas de non-observance de ces délais, une ou des pénalités seront appliquées, conformément aux dispositions de l'article 45 du présent cahier spécial des charges.Voir le détail dans le C.S.C pages 33, 34 et 35.--* Introduction des offres UNIQUEMENT par voie électronique via la plate-forme e-Procurement.Voici les coordonnées en cas de problème avec la plate-forme :SPF Stratégie et Appui Service e-ProcurementWTC III Boulevard Simon Bolivar, 30 1000 Bruxelleswww.publicprocurement.bee.proc@publicprocurement.beTél Helpdesk : 02 740 80 00Heures d’ouverture : 8 :30 – 12 :00 et 13 :15 – 16 :30--* Lors de remise des offres sur e-Tendering, bien veiller à signer le rapport de dépôt des offres électroniquement.--* RENSEIGNEMENTS UTILES :-Tout renseignement peut être obtenu auprès du responsable de l’accord-cadre :-Monsieur Stéphane Dupont, Chef de projets0479/37.96.07Courriel : stephane.dupont@spw.wallonie.be

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 022349611
Courriel:   info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Service du Médiateur
Rue Lucien Namèche, 54,  BE- 5000  Namur
Fax:   +32 81321900
Courriel:   courrier@le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
« Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision »

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW-O8.08.01-Mobilité Infrastructures - Département du réseau de Namur et du Luxembourg - Direction des routes de Namur
Avenue Gouverneur Bovesse,37,  BE- 5100  Jambes
Tél:   +32 81320978
Courriel:   laurette.cooremans@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   https://www.wallonie.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-05-18