Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  ASBL Maison Marie Immaculée
Adresse postale :  61 Grand Chemin, BE- 7063  Neufvilles
Point de contact:  Monsieur Pierre OVERLO
Tél:   +32 67283266
Fax:   +32 67283126
Courriel:   p.overlo@asbl-mmi.be
Adresse(s) internet:   www.asbl-mmi.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Association Momentanée AAVO Architects/GEI
Adresse postale :  Avenue du HAreu 1, BE- 7700  Mouscron
Point de contact:  Madame Céline Foubert
Courriel:   cf@aavo.be
Adresse(s) internet:   https://www.aavo.be/  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Construction d'une crèche de 28 places - Neufvilles  
Numéro de référence:   20.3855
II.1.2. Code CPV principal :  45211340
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché a pour but, la construction d’une crèche.
Le marché est composé de 3 lots :
- Lot GO fermé, les abords et les parachèvements
- Lot Électricité
- Lot HVAC
La situation projetée verra la construction du nouveau bâtiment sur 1 niveau regroupant :
- accueil, bureaux, chambres, sanitaires, locaux techniques,…
- le ré aménagement des abords comprenant voirie interne, parkings, trottoirs, abords directs,…
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Lot 1 GO Clos Couvert - Abords - Parachêvements  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32C
Lieu d'exécution principal:   ASBL Maison Marie Immaculée, 61 Grand Chemin à 7063 Neufvilles
II.2.4. Description
Ce lot comprend le gros oeuvre fermé ainsi que les abords et les parachèvements.  
II.2.7. Durée
300   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Electricité  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32C
Lieu d'exécution principal:   ASBL Maison Marie Immaculée, 61 Grand Chemin à 7063 Neufvilles
II.2.4. Description
Lot Électricité :   - Installation basse tension (tableaux, prises, raccordements,.)   - Installation très basse tension ( RJ45, incendie, contrôle accès,.)   - Appareils d'éclairage  
II.2.7. Durée
90   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   3

II.2.1. Intitulé
HVAC  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32C
Lieu d'exécution principal:   ASBL Maison Marie Immaculée, 61 Grand Chemin à 7063 Neufvilles
II.2.4. Description
Lot 3 : HVAC   - Ventilation   - Chauffage   - Sanitaire   - Lutte contre l'incendie  
II.2.7. Durée
90   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Le simple fait d'introduire une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi. (Art. 39, §1er, al. 1er de l’AR du 18.04.2017)La déclaration implicite vaut uniquement pour les situations d’exclusions pour lesquelles les documents ou certificats sont gratuitement accessibles au pouvoir adjudicateur notamment par le biais de Telemarc.Pour les éléments qui ne relèvent pas de la déclaration implicite, les documents et certificats sont présentés au plus tard à la date ultime d’introduction des offres. Cependant, le pouvoir adjudicateur peut demander à des soumissionnaires, à tout moment de la procédure, de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure. (En application de l’article 73, § 3 de la loi du 17.06.2016).En cas de sous-traitance, le pouvoir adjudicateur (PA) vérifiera dans le chef de ces sous-traitants l’existence des motifs d’exclusion et exigera le remplacement du/des sous-traitants le cas échéant. En cas de groupement d’opérateurs économiques, les exigences relatives au droit d’accès sont applicables individuellement à tous les membres qui doivent chacun fournir la preuve individuellement. Conformément à l’article 75 de l’AR du 18/4/2017, préalablement à l’attribution du marché, le PA procèdera à la vérification des ces motifs d’exclusion, des critères de sélection requis et donc de l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est économiquement la plus avantageuse. Toutefois, le PA procédera à la vérification de l’absence de dettes fiscales et sociales pour tous les soumissionnaires (via Telemarc).7.2. MOTIFS D’EXCLUSION OBLIGATOIRE (ART. 67, LOI DU 17.06.2016 ; 61, AR 18.04.2017)Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui a fait l’objet d’un jugement ayant force de chose jugée pour : participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ;  infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ; blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ; travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ; occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.Un extrait de casier judiciaire (daté de moins de 6 mois) établi au nom du soumissionnaire (personne morale ou physique) doit être joint à l’offre.Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations susvisées peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le PA, le soumissionnaire concerné n'est pas exclu de la procédure de passation.7.3 DETTES SOCIALES ET FISCALES (ART. 68, LOI DU 17.06.2016 ; ART. 62 ET 63 DE L’AR DU 18.04.2017)A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire doit satisfaire à ses obligations relatives au paiement d’impôts, taxes et de cotisations sociales, sauf dans les cas prévus à l’article 68 de la Loi du 17.06.2016.Le PA demandera lui-même les renseignements ou documents de preuve adéquats accessibles gratuitement par des moyens électroniques via Télémarc.7.4 MOTIFS D’EXCLUSION FACULTATIVE (ART.69 ET 70, LOI DU 17.06.2016)Le PA peut exclure, à quelque stade de la procédure de passation, de la participation à une procédure, un soumissionnaire dans les cas suivants : lorsque le PA peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, visées à l'article 7 de la loi du 17.06.(voir documents du marché)

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Agréation

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Les dispositions légales et règlementaires organisant l'agréation des entrepreneurs sont d'application.
 Lot 1 : Gros-œuvre clos couvert & Abords : Classe 4, Catégorie D
 Lot 2 : Électricité : Classe 1, Sous-catégorie P1
 Lot 3 : HVAC : Classe 2, Sous-catégorie D16
pour autant que le montant de l’offre l’exige.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-08-19  09:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-02-15
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-08-19
Heure locale:   09:00
Adresse:   Neufvilles



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: La visite des lieux est obligatoire pour les soumissionnaires du lot 1.La visite obligatoire sera organisée sur rendez-vous avec la personne de contact du site ou son délégué, via l'e-mail ci-joint : p.overlo@asbl-mmi.be.Tout soumissionnaire souhaitant présenter une offre pour le lot N°1 uniquement, qui n'aura pas effectué une visite obligatoire verra son offre frappée de nullité absolue et sera donc automatiquement écartéL'attestation de visite annexée au CSC doit être jointe à l'offre (dument complétée et signée).En conséquence, l'entrepreneur ne sera pas admis à présenter, par la suite, une réclamation quelconque, sous prétexte d'une difficulté imprévue dans la réalisation de son entreprise, ni d'aléas même extraordinaires.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Première Instance de Mons,  BE  non applicable

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-05-17