Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  RW-SPW-O8.07.01-Direction des Voies hydrauliques de Charleroi
Adresse postale :  Rue de Marcinelle 88, BE- 6000  Charleroi
Point de contact:  Monsieur Pierre PONCIN
Tél:   +32 71849321
Courriel:   pierre.poncin@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   http://wallonie.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=445872



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Evacuation des immondices de la batellerie 2022-2024  
Numéro de référence:   SPW-MI07.1-MS 871.2020.04 CSCN°O8.07.01-22-0027-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  90511100
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
L’évacuation des immondices de la batellerie sur l’ensemble des voies d’eau gérées par la Direction des Voies Hydrauliques de Charleroi ainsi que sur la Sambre jusqu’à Salzinnes. Ce marché inclut également la mise à disposition et l’évacuation de conteneurs destinés à accueillir les déchets récoltés lors du ramassage des dépôts clandestins constatés le long de la voie d’eau.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32
Lieu d'exécution principal:   Canal Charleroi-Bruxelles et Sambre
II.2.4. Description
L’évacuation des immondices de la batellerie sur l’ensemble des voies d’eau gérées par la Direction des Voies Hydrauliques de Charleroi ainsi que sur la Sambre jusqu’à Salzinnes. Ce marché inclut également la mise à disposition et l’évacuation de conteneurs destinés à accueillir les déchets récoltés lors du ramassage des dépôts clandestins constatés le long de la voie d’eau.  
II.2.7. Durée
36   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Le cautionnement est fixé à 5% du montant initial du marché(HTVA)



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-06-20  18:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-12-16
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-06-20
Heure locale:   18:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54,  BE- 5000  Namur
Courriel:   courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet:   www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique.Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision. »

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW-O8.07.01-Direction des Voies hydrauliques de Charleroi
Rue de Marcinelle 88,  BE- 6000  Charleroi
Tél:   +32 071238630
Courriel:   olivier.gilsoul@spw.wallonie.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-05-17