Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Pecq
Adresse postale :  Rue des Déportés, 10, BE- 7740  Pecq
Point de contact:  Monsieur Laurent Cattoor
Tél:   +32 69553314
Fax:   +32 69553301
Courriel:   laurent.cattoor@pecq.be
Adresse(s) internet:   www.pecq.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - PIC 2019-2021 Avenue Gaston Biernaux à Pecq - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   CSCH2020-01296
II.1.2. Code CPV principal :  45233120
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE328
Lieu d'exécution principal:   Avenue Gaston Biernaux 7740 Pecq
II.2.4. Description
Objet des travaux : PIC 2019-2021 Avenue Gaston Biernaux à Pecq.   Lieu d’exécution : Avenue Gaston Biernaux 7740 Pecq.   Commentaire : Le présent marché consiste à la réfection d’une voirie et au renouvellement des trottoirs ainsi qu’une création d’une liaison Cyclo (mobilité douce), par la mise en œuvre d’une piste cyclable sécurisée d’une largeur de 1.30 mètres comprenant des liaisons en HESP (Marquage au sol).   Le présent marché prévoit également le remplacement et la réhabilitation de certains tronçons (voir plan projet égouttage).   Lieu d’exécution : Avenue Gaston Biernaux à 7740 Pecq   - Démolition sélective ;   - Déblais / Remblais ;   - Traitement de remblai ;   - Terrassement pour canalisation ;   - Sous-fondation & Fondations ;   - Enrobés à squelette sableux ;   - Traitement de surface (ESHP) ;   - Eléments linéaires ;   - Egouttage ;   - Signalisation ;   - La route est classée dans le réseau IIIa ;   - Le marché ne comporte qu’un seul lot ;  
II.2.7. Durée
45   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. a) Déclaration sur l’honneur implicite Par le seul fait du dépôt de son offre, le soumissionnaire déclare implictement qu’il remplit toutes les conditions démontrant qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 et 61 à 63 de l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, devant ou pouvant entraîner son exclusion du marché.b) Vérification de la situation des soumissionnairesAvant de prendre la décision d’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation du soumissionnaire pressenti.Le pouvoir adjudicateur demandera, si nécessaire, au soumissionnaire dont question les preuves utiles à la vérification de sa situation visées à l’article 68 de la loi du 17 juin 2016 et 62 et 63 de l’arrêté royal du 18 avril 2017.Ces documents devront être fournis dans un délai de 9 jours qui suivent la demande du pouvoir adjudicateur. Les documents suivants pourront être demandés :1. Un extrait du casier judiciaireLe soumissionnaire remettra un extrait de son casier judiciaire ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement et dont il résulte que les motifs d’exclusion visés ci-avant (article 67 de la loi du 17 juin 2016) ne sont pas rencontrés.2. Une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire n’est pas en situation de faillite, de réorganisation judiciaire ou de liquidation3. L’ (les) attestation(s) ad hoc en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale : a) Le soumissionnaire qui emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, joint à son offre une attestation de l’Office national de sécurité sociale dont il résulte qu’il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément à l’article 62 de l’arrêté royal du 18 avril 2017.Cette attestation porte sur l’avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.b) Le soumissionnaire employant du personnel relevant d’un autre Etat membre de l’Union européenne et qui n’est pas visé par le point 1) ci-dessus joint à son offre une attestation délivrée par l’autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.c) Lorsque le soumissionnaire emploie du personnel visé tant par le point 1) que par le point 2) ci-dessus, les dispositions de ces deux points sont cumulativement applicables.4. Les attestations fiscales en matière d’impôt sur le revenu et TVALe soumissionnaire remettra les attestations ad hoc dont il résulte qu’il est en règle, selon les dispositions de l’article 63 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi.L’attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.2. c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 1.1 a) et 1.1.b) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion.3. a) Motifs d’exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017.4. b) Motifs d’exclusion facult.(voir documents du marché)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. a) Motifs d’exclusion obligatoire
Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017.
b) Motifs d’exclusion facultative
Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article.

c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)
Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 1.1 a) et 1.1.b) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion.
6. Par le seul fait du dépôt de son offre, le soumissionnaire déclare implictement qu’il remplit toutes les conditions démontrant qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 et 61 à 63 de l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, devant ou pouvant entraîner son exclusion du marché.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 9.1. a) et 9.1.b) peutfournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgrél’existence d’un motif d’exclusion.2. Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire quine satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisationssociales ou une dette supérieure à 3.000 e ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées auxarticles 62 et 63 de l’ARP.3. Ces motifs sont ceux énumérés aux article 67 de la loi du 17 juin 2016 et l'article 61 de l'arrêté royal du 18 Avril 2017

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
2. Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui
ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.
Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations
sociales ou une dette supérieure à 3.000 e ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux
articles 62 et 63 de l’ARP.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-06-03  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-11-30




VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
BE327 Arr. Tournai,  BE  non applicable

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-05-16