Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville d'Ottignies - Louvain-la-Neuve
Adresse postale :  Avenue des Combattants, 35, BE- 1340  Ottignies-Louvain-la-Neuve
Point de contact:  Monsieur Collège communal
Tél:   +32 10436111
Fax:   +32 10436109
Courriel:   travaux@olln.be
Adresse(s) internet:   http://www.olln.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Service Travaux et Environnement
Adresse postale :  Avenue de Veszprém 5, BE- 1340  Ottignies-Louvain-la-Neuve
Point de contact:  Madame Géraldine Dupont
Tél:   +32 10436252
Fax:   +32 10436209
Courriel:   geraldine.dupont@olln.be
Adresse(s) internet:   www.olln.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Collecte et traitement des boues de brossage de rues et de nettoyage d'avaloirs du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2025 - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   2022/ID3645
II.1.2. Code CPV principal :  90513900
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE310
Lieu d'exécution principal:   Service Travaux et Environnement, Avenue de Veszprém 5 à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve
II.2.4. Description
Collecte et traitement des boues de brossage de rues et de nettoyage d'avaloirs du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2025  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2022-10-01
Fin (jj/mm/aaaa):   2025-09-30
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'à quelque stade que ce soit de la procédure le pouvoir adjudicateur peut l'inviter à produire les documents et preuves nécessaires à la vérification des renseignements fournis, à l'exception de :- l'attestation ONSS relative au paiement des cotisations sociales.- l'attestation de non-faillite.- l'attestation prouvant que le soumissionnaire n'est pas redevable, vis-à-vis du SPF Finances, d'aucun impôt et taxe en matière d'impôts directs et en matière de TVA.En effet, dans le cadre de la simplification administrative, le pouvoir adjudicateur se procurera lui-même ces attestations via le guichet électronique Digiflow.En ce qui concerne les travailleurs indépendants, ceux-ci fourniront avec leur candidature ou leur offre, une attestation délivrée par l'INASTI confirmant que le candidat ou le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants.Le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire pressenti :- un extrait récent du casier judiciaire (moins de 3 mois)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Chiffre d'affaires annuel minimum de 300.000 euros

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution du service accompagné des documents attestant que le soumissionnaire a la capacité de réaliser le service demandé. S'il ne dispose pas encore du matériel, le soumissionnaire joindra la preuve qu'il a prévu l'acquisition.2. Une copie du document attestant que l'entreprise est bien autorisée à effectuer la collecte, le transport et/ou le traitement de ce type de déchets (enregistrement).3. Le descriptif du type, du(des) lieu(x) de regroupement et traitement des déchets proposés avec adresse détaillée. Ce descriptif détaillera les installations et les différents procédés utilisés pour le traitement. Un schéma et des photos de l'installation seront joints à l'offre. Si le(s) centre(s) n'est (ne sont) pas propre(s) à l'entreprise, le soumissionnaire joindra la preuve qu'il dispose d'une capacité d'accueil réservée pour toute la durée du contrat.4. La preuve que cet endroit est dument autorisé (copie du permis d'exploiter, agrément Région wallonne .). Le soumissionnaire devra s’engager à fournir à la Ville la preuve qu’il dispose d’un site de traitement de réserve si la durée du permis d’environnement du centre de traitement était inférieure à la durée du présent cahier spécial des charges5. La liste des services similaires à ceux faisant l'objet du présent marché et exécutés au cours des 5 dernières années concernant des collectes d’ordures ménagères. Le soumissionnaire indiquera le montant, la date et leur destinataire public ou privé : ces références seront prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente.6. Un description de la procédure légale de traçabilité des boues.7. Le personnel dont le soumissionnaire disposera pour l’exécution des services ainsi que les formations de celui-ci.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Nombre de conteneurs adaptés à la collecte des boues : minimum 5
Nombre de camions adaptés pour la gestion du tonnage des boues gérées au centre de tri des déchets : minimum 3
5. Pour la liste des principaux services : trois attestations minimum.
7. Un document attestant que les ouvriers font partie de la commission paritaire du secteur et la preuve que les chauffeurs employés disposent des certificats de formation à l’éco-conduite



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-06-16  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-10-14




VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles (Etterbeek)

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-05-16