Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Courcelles
Adresse postale :  Rue Jean Jaurès, 2, BE- 6180  Courcelles
Point de contact:  Madame Emilie Gravy
Tél:   +32 71466876
Fax:   +32 71466969
Courriel:   CMP@courcelles.be
Adresse(s) internet:   www.courcelles.eu  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Accord-cadre : tour d'arbres en graviers stabilisés à la résine et taille des haies - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   2022/graviers_haies/EG/0811
II.1.2. Code CPV principal :  77342000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Pose de graviers stabilisés à la résine autour des arbres de la Commune  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32B
Lieu d'exécution principal:   Entité de Courcelles, 6180 Courcelles
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
36   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Taille des haies communales  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32B
Lieu d'exécution principal:   Entité de Courcelles, 6180 Courcelles
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
36   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* Un extrait de casier judiciaire récent (moins de 6 mois) sera réclamé au soumissionnaire pressenti. Ce document est disponible auprès du Service public Fédéral Justice à Bruxelles (02/552.27.47 - email : casierjudiciaire@just.fgov.be)

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Trois référence pertinente de minimum 15.000 EUR par référence et par lot



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-06-09  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-10-07




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: Prise de rendez-vous pour la visite obligatoire au servie travaux joignable au 071/46.68.78 ou par mail à travaux@courcelles.beLes offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat,  BE  non applicable

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-05-16