Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  INASEP
Adresse postale :  Rue des Viaux, 1b , BE- 5100  Naninne
Point de contact:  Monsieur Mathieu DENEUFBOURG
Tél:   +32 81407550
Fax:   +32 81407575
Courriel:   mathieu.deneufbourg@inasep.be
Adresse(s) internet:   www.inasep.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Cadastre de réseaux d'égouttage en Province de Namur  
Numéro de référence:   GRE-21-4760
II.1.2. Code CPV principal :  71354300
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché de service au sens de la catégorie A, rubrique 12 de l’annexe 2 de la loi du 15 juin 2016
en matière de marchés publics consiste en la désignation de bureaux spécialisés en relevé d’ouvrages
d’égouttage dans le cadre de la réalisation des cadastres des réseaux d’égouts. Ces relevés sont
accompagnés d’opérations topographiques des ouvrages ainsi que de « zoomages » par caméra au niveau
des chambres de visite.
Le présent marché fera l’objet de plusieurs commandes partielles dont l’exécution est subordonnée à la
notification de chacune d’elles.
Lieu de la prestation du service : les communes situées en Province de Namur.
A ce jour, l’INASEP estime des commandes annuelles pour les prestations de cadastre des réseaux d’égout
avec « zoomages » à une longueur de réseau à cadastrer estimée annuellement de 250 km pour
l’ensemble de la Province de Namur, répartie sur 2 zones.(voir documents du marché)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Zone Nord  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE352
Lieu d'exécution principal:   indiquer (sans utiliser la loupe) uniquement la Commune en majuscule (ex : NAMUR), 5100 Naninne
II.2.4. Description
Correspond aux prestations à réaliser dans les communes situées dans la partie Nord de la province ; il   concerne 15 communes, et éventuellement des communes proches des provinces voisines.  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Non spécifié  

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Zone Sud  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE352
Lieu d'exécution principal:   indiquer (sans utiliser la loupe) uniquement la Commune en majuscule (ex : NAMUR), 5100 Naninne
II.2.4. Description
Correspond aux prestations à réaliser dans les communes situées dans la partie Sud de la province ; il   concerne 23 communes, et éventuellement des communes proches des provinces voisines.  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Non spécifié  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. disposer d’un chiffre d’affaires d’au moins 300.000 eur sur l’exercice précédent

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants : 1. Le soumissionnaire doit joindre à son offre la liste du personnel formé et l’indication des titres d’études et professionnels (curriculum vitae) des membres de l'équipe qui seront actifs dans le marché. Par ailleurs, chaque opérateur qui effectue un examen visuel est obligé d’avoir suivi un cours organisé par un organisme de formation accrédité. Pour les formations organisées en Belgique, le centre de formation est le CRR et par conséquent, le soumissionnaire devra fournir les attestations de suivi de cours et les numéros de certificat unique pour chaque opérateur en charge de l’examen visuel. Par ailleurs, le soumissionnaire mentionnera le linéaire estimé de réseau (exprimé en kilomètres) qu’il estime pouvoir cadastrer mensuellement avec les moyens dont il dispose pour effectuer la mission.2. Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :2. Le soumissionnaire doit joindre à son offre une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services (cadastre des égouts, en ce compris des inspections visuelles par zoomage) sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.3. Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants : La liste des principaux services (cadastre et inspections visuelles par zoomages) devra comprendre trois prestations pour un montant total de 5.000 EUR HTVA minimum par prestation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. L'équipe du soumissionnaire doit se composer au minimum de 3 personnes distinctes (agents
techniques, topographes, géomètres experts,…) susceptibles d’assurer l’exécution des prestations
(dont 1 agent formé à l’examen des réseaux), chacun d'entre eux devant être employé, Gérant ou
Administrateur de la structure soumissionnaire.
2. La liste des principaux services (cadastre et inspections visuelles par zoomages) devra comprendre
trois prestations pour un montant total de 5.000 EUR HTVA minimum par prestation.
3. Le soumissionnaire devra disposer au minimum d’une caméra de zoomage par lot.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-06-13  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-10-11
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-06-13
Heure locale:   10:00
Adresse:   eProcurement/eTendering cfr cahier des charges



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Namur
Place du Palais de Justice, 4,  BE- 5000  NAMUR
Tél:   +32 81251711

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-05-13