Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commission communautaire française(3P)
Adresse postale :  Rue des Palais 42, BE- 1030  Bruxelles (Schaerbeek)
Point de contact:  SERVICE ACHATS
Tél:   +32 28008367
Courriel:   aspilsteyns@spfb.brussels
Adresse(s) internet:   http://ccf.brussels  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=446256



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
FOURNITURE DE MOBILIER POUR L’ADMINISTRATION CENTRALE, LES SITES D’ENSEIGNEMENT ET LES DIFFERENTS SITES DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE  
Numéro de référence:   Commission communautaire française(3p)-2022/264-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  39100000
II.1.3. Type de marché :  fournitures
II.1.4. Description succincte
Ce marché est un accord-cadre passé par procédure ouverte à publicité européenne, destiné à couvrir les besoins en mobilier de l’administration, des sites d’enseignement et des autres sites de la Commission communautaire française.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Mobilier Enseignement  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   voir lieux livraison dans le CSC
II.2.4. Description
mobiliers scolaires  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Chacun des lots objet du marché pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois conformément à l’article 57 alinéa 2 de la loi du 17 juin 2016.  

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Ballons  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   voir lieux livraison dans le CSC
II.2.4. Description
mobiliers scolaires  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Chacun des lots objet du marché pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois conformément à l’article 57 alinéa 2 de la loi du 17 juin 2016.  

Lot   3

II.2.1. Intitulé
Tableaux  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   voir lieux livraison dans le CSC
II.2.4. Description
mobiliers scolaires  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Chacun des lots objet du marché pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois conformément à l’article 57 alinéa 2 de la loi du 17 juin 2016.  

Lot   4

II.2.1. Intitulé
Armoires vestiaires  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   voir lieux livraison dans le CSC
II.2.4. Description
mobiliers  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Chacun des lots objet du marché pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois conformément à l’article 57 alinéa 2 de la loi du 17 juin 2016.  

Lot   5

II.2.1. Intitulé
Armoires volets et autres – bureau bois  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   voir lieux livraison dans le CSC
II.2.4. Description
mobiliers scolaires et administratif  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Chacun des lots objet du marché pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois conformément à l’article 57 alinéa 2 de la loi du 17 juin 2016.  

Lot   6

II.2.1. Intitulé
Tables hautes  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   voir lieux livraison dans le CSC
II.2.4. Description
mobiliers  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Chacun des lots objet du marché pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois conformément à l’article 57 alinéa 2 de la loi du 17 juin 2016.  

Lot   7

II.2.1. Intitulé
Tables réunions  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   voir lieux livraison dans le CSC
II.2.4. Description
mobiliers scolaires et administratif  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Chacun des lots objet du marché pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois conformément à l’article 57 alinéa 2 de la loi du 17 juin 2016.  

Lot   8

II.2.1. Intitulé
Banc d'enseignement  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   voir lieux livraison dans le CSC
II.2.4. Description
mobiliers scolaires  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Chacun des lots objet du marché pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois conformément à l’article 57 alinéa 2 de la loi du 17 juin 2016.  

Lot   9

II.2.1. Intitulé
Vitrines  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   voir lieux livraison dans le CSC
II.2.4. Description
mobiliers  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Chacun des lots objet du marché pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois conformément à l’article 57 alinéa 2 de la loi du 17 juin 2016.  

Lot   10

II.2.1. Intitulé
Chaises de bureau  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   voir lieux livraison dans le CSC
II.2.4. Description
mobiliers scolaires et administratif  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Chacun des lots objet du marché pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois conformément à l’article 57 alinéa 2 de la loi du 17 juin 2016.  

Lot   11

II.2.1. Intitulé
Bureaux administratif  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   voir lieux livraison dans le CSC
II.2.4. Description
mobiliers  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Chacun des lots objet du marché pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois conformément à l’article 57 alinéa 2 de la loi du 17 juin 2016.  

Lot   12

II.2.1. Intitulé
Tables rondes/rectangulaires  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   voir lieux livraison dans le CSC
II.2.4. Description
mobiliers scolaires et administratif  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Chacun des lots objet du marché pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois conformément à l’article 57 alinéa 2 de la loi du 17 juin 2016.  

Lot   13

II.2.1. Intitulé
Chaises  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   voir lieux livraison dans le CSC
II.2.4. Description
mobiliers scolaires et administratif  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Chacun des lots objet du marché pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois conformément à l’article 57 alinéa 2 de la loi du 17 juin 2016.  

Lot   14

II.2.1. Intitulé
Support  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   voir lieux livraison dans le CSC
II.2.4. Description
mobiliers  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Chacun des lots objet du marché pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois conformément à l’article 57 alinéa 2 de la loi du 17 juin 2016.  

Lot   15

II.2.1. Intitulé
Fauteuils  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   voir lieux livraison dans le CSC
II.2.4. Description
mobiliers scolaires  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Chacun des lots objet du marché pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois conformément à l’article 57 alinéa 2 de la loi du 17 juin 2016.  

Lot   16

II.2.1. Intitulé
Cloisons et silent box  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   voir lieux livraison dans le CSC
II.2.4. Description
mobiliers divers  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Chacun des lots objet du marché pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois conformément à l’article 57 alinéa 2 de la loi du 17 juin 2016.  

Lot   17

II.2.1. Intitulé
Rayonnage  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   voir lieux livraison dans le CSC
II.2.4. Description
mobiliers divers  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Chacun des lots objet du marché pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois conformément à l’article 57 alinéa 2 de la loi du 17 juin 2016.  



III.1. Conditions de participation


III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-06-23  12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-06-23
Heure locale:   12:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Sciences 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-05-12