Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  VIVAQUA
Adresse postale :  Bd. de l’Impératrice 17-19, BE- 1000  Bruxelles
Point de contact:  Le Représentant du Service Dirigeant
Tél:   +32 2/5188230
Courriel:   sd@vivaqua.be
Adresse(s) internet:   http://www.vivaqua.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=444993



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
ACCORDS-CADRES RELATIFS A DES TRAVAUX DE POSE DE CONDUITES D'EAU POTABLE ET/OU À DE TRAVAUX LIÉS À CES TRAVAUX DE POSE EN RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE  
Numéro de référence:   Vivaqua-CSC 2179-F05_0
II.1.2. Code CPV principal :  45232150
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché porte sur la conclusion de 2 accords-cadres, attribuables en deux lots distincts, ayant pour objet l'exécution de travaux de pose de conduites d'eau potable et/ou à de travaux liés à ces travaux de pose (remplacement de branchements, déblai et remblai de tranchées et réfection des pavages et voiries) dans les 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale, et ce, pour une durée potentielle de 5 ans.
Les postes des accords-cadres pourront être utilisés pour exécuter
• des chantiers de pose de conduites et de remplacement de branchements d’eau potable intégralement externalisés à l’adjudicataire ou
• uniquement pour des travaux (déblais et remblais de tranchées, réfection de pavage et de voirie) complémentaires à des travaux de pose de conduites réalisés par les équipes de VIVAQUA
Le marché sera scindé en 2 lots, qui seront attribués à 2 adjudicataires différents en vue de l’exécution des travaux visés ci-dessus :
• l’adjudicataire du lot 1 se verra attribuer en permanence un minimum de 5 chantiers à exécuter en parallèle (hors congés de la Construction et de fin d’année) par 5 équipes pluridisciplinaires (terrassiers, fontainiers, paveurs,…) et pourra se voir confier un maximum de 10 chantiers à exécuter en cas de pic de travail ;
• l’adjudicataire du lot 2 se verra attribuer en permanence un minimum de 3 chantiers à exécuter en parallèle (hors congés de la Construction et de fin d’année) par 3 équipes pluridisciplinaires (terrassiers, fontainiers, paveurs,…) et pourra se voir confier un maximum de 6 chantiers à exécuter en cas de pic de travail.
Il sera loisible aux soumissionnaires de remettre une offre pour chacun des lots ou pour les deux lots, à condition de remplir les exigences de sélection qualitative reprises au cahier spécial des charges. Cependant, chaque soumissionnaire ne pourra se voir attribuer que maximum 1 lot.
Les candidats ne joindront aucune offre à leur demande de participation. Seuls les candidats sélectionnés seront ultérieurement invités à introduire une soumission sur base des documents du marché
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Accord-cadre relatif à des travaux de pose de conduites d'eau potable et/ou à de travaux liés à ces travaux de pose en Région de Bruxelles-Capitale (5 chantiers permanents garantis / 10 chantiers para  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
II.2.4. Description
Voir cahier spécial des charges  
II.2.7. Durée
36   mois
Renouvellement possible:   OUI
Reconduction pour 2 x 1 an  

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Accord-cadre relatif à des travaux de pose de conduites d'eau potable et/ou à de travaux liés à ces travaux de pose en Région de Bruxelles-Capitale (3 chantiers permanents garantis / 6 chantiers paral  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
II.2.4. Description
Voir cahier spécial des charges  
II.2.7. Durée
60   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation


III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Voir clause 3.2 du cahier spécial des charges




IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-06-22  11:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL




VI.3. Informations complémentaires
1. Les candidats sont tenus de remplir et produire le DUME (document unique de marché européen) lors du dépôt de leur demande de participation (voir article 73 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et articles 46 à 48 de l’arrêté royal du 18 juin 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux) .Le DUME est disponible à l’adresse : https://dume.publicprocurement.be/Par la production du DUME, le candidat déclare sur l’honneur • qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés par la réglementation des marchés publics, sans préjudice de la possibilité de faire état de mesures correctrices, et• qu’il répond aux critères de sélection applicables tels que fixés au cahier spécial des chargesEn ce qui concerne les critères de sélection, il est demandé au candidat de remplir la partie IV du DUME en complétant des informations précises par rapport aux critères concernés. Le cas échéant, si certains candidats le jugent préférable, il sera accepté que certaines de ces informations figurent dans un document spécifique annexé au DUME. Les candidats produiront également les autres documents prévus dans les critères de sélection, à savoir les attestations de bonne exécution liées aux référencesVIVAQUA se réserve le droit de demander à tout moment des documents justificatifs, dans les conditions prévues aux § 3 et 4 de l’article 73 précité.La demande de participation et le DUME seront valablement signés par l’apposition d’une signature sur le rapport de dépôt lié à la demande de participation au moment de son chargement sur la plateforme électronique.2. Les documents du marché joints en annexe du présent avis de marché sont fournis à ce stade à titre informatif. Les candidats ne joindront aucune offre à leur dossier de candidature. Seuls les candidats sélectionnés seront ultérieurement invités à introduire une soumission sur base des documents du marché.3. La demande de participation sera introduite uniquement de manière électronique via la plateforme d’e-Tendering. Toute information supplémentaire concernant les marchés publics électroniques et la marche à suivre pour y participer en Belgique est disponible sur le site d’e-Procurement et plus précisément dans les checklists mise à disposition des entreprises (https://www.publicprocurement.be/fr/entreprises/manuels-check-lists)

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   Info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Les différents délais et instances de recours sont détaillés dans la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   Info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:   www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-05-12