Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Mons
Adresse postale :  Grand Place, 22, BE- 7000  Mons
Point de contact:  Monsieur Benoit DENIMAL
Tél:   +32 65405628
Fax:   +32 65405649
Courriel:   benoit.denimal@ville.mons.be
Adresse(s) internet:   http://www.mons.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Wallonie - 2020.EU - Maternité commerciale: Travaux de rénovation de l'immeuble sis Rue des Capucins 63 à Mons en vue de la transformation d'un rez-de-chaussée commercial et aménagement (hors FEDER) d'appartements aux étages (PST Action 14.3.2 et 7.1.3)  
Numéro de référence:   BE22/W2020/MAT/LOG/63Cap
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE323
Lieu d'exécution principal:   Rue des Capucins, 63 à 7000 Mons
II.2.4. Description
Wallonie - 2020.EU - Maternité commerciale: Travaux de rénovation de l'immeuble sis Rue des Capucins 63 à Mons en vue de la transformation d'un rez-de-chaussée commercial et aménagement (hors FEDER) d'appartements aux étages (PST Action 14.3.2 et 7.1.3)  
II.2.7. Durée
320   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
L'opérateur économique produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actalisé et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve à priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que l'opérateur économique concerné :1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016;Marche à suivre pour compléter le DUME :- Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue.- A la question "qui êtes-vous", répondez "je suis un opérateur économique".- A la question "quelle action souhaitez-vous effectuer ?", répondez "Générer réponse".- Complétez votre pays et cliquez sur suivant.- Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties "Procédure" et "Exclusions".- Pour la partie "Sélection", à la question "Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?" ; répondez NON. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection.- Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés.- Après avoir complété l'entièreté du formulaire, cliquez sur "Aperçu" en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour êttre fourni électroniquement avec votre offre.Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables.Situation juridique du prestataire de service (motifs d'exclusion)Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.A Exclusions - Déclaration implicite sur l’honneur – Vérifications – Marchés « belges » et PNSPP «exceptionnelles » ([AR 2017-04-18], art. 39).B Exclusions – DUME – Vérifications – Marchés « européens » (sauf PNSPP « exceptionnelles »)([Loi 2016-06-17], art. 66, § 2, 73 ; [AR 2017-04-18], art. 38, 75)Art. 66, § 2, 73, [Loi 2016-06-17] ; art. 38, 75, [AR 2017-04-18] : Voir « *3.2 Sélection des candidats/soumissionnaires »B Exclusions - Déclaration sur l’honneur «Déclaration des entrepreneurs pour une concurrence loyale et contre le Dumping Social »:Le soumissionnaire s’engage à compléter la déclaration sur l’honneur relative à la déclaration des entrepreneurs pour une concurrence loyale et contre le Dumping Social et à la joindre à son offre en garantie de son engagement à respecter son contenu.L'absence de cette déclaration sur l’honneur sera considérée comme révélant le non-respect par le soumissionnaire des dispositions prévue en la matière et pourra être considérée par le Pouvoir adjudicateur comme une faute grave professionnelle susceptible d’ébranler sa confiance entrainant l’exclusion du soumissionnaire.Avant de prendre la décision d’attribution, l’adjudicateur vérifiera que l’adjudicataire pressenti ne se trouve pas en situation d’exclusion (article 67, 68 et 69 de la loi du 17 juin 2016 et 59 à 74 de l’AR du 18 avril 2017) : -en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitementEt-si nécessaire, en demandant à ce soumissionnaire de fournir les documents probants visés à l’article 72 de l’AR du 18 avril 2017.Le pouvoir adjudicateur sera cependant amené à réclamer au soumissionnaire belge ou étranger susceptible d’être désigné un extrait récent du casier judiciaire celui-ci ne pouvant obtenir ce document par ses propres moyens. A défaut, le soumissionnaire étranger fournira un .(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Article 70 : Etre titulaire de l’agréation en catégorie D classe 5
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. agréation en catégorie D classe 5
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Dans le cas d'un marché de travaux, la capacité technique ou professionnelle du candidat ou du soumissionnaire peut être justifiée d'une ou de plusieurs des façons suivantes, selon la nature, la quantité ou l'importance et l'utilisation des travaux :En application de l'article 68 de l'[AR 2017-04-18] : Pour le marché, la capacité technique du soumissionnaire est établie par :- Par la présentation de la liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années (minimum 3 chantiers de rénovation de bâtiments accessibles aux publics, toutes techniques comprises (architecture et techniques spéciales), pour un montant minimum de 500.000,00 EUR HTVA. Cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution signée par le maître de l'ouvrage. Ces références devront en outre porter sur des travaux réceptionnés.Les modalités de preuve et le minimum exigé sont :• l'objet du marché ;• le lieu d'exécution ;• le montant des travaux HTVA ;• la période d'exécution ;• une brève description des travaux, en précisant les interventions en architecture et en techniques spéciales ;• Les coordonnées, adresse et n° de téléphone du maître de l'ouvrage.- L'entrepreneur annoncera le conducteur de chantier qui sera en charge du chantier. Il fera la preuve des compétences de celui-ci.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Niveau minimal d’exigence:
Expérience minimale exigée :
1/ le soumissionnaire fournira une liste de références de minimum 3 chantiers de rénovation de bâtiments accessibles aux publics réalisés au cours des 5 dernières années, toutes techniques comprises (architecture et techniques spéciales), pour un montant de minimum de 500.000 EUR HTVA. Pour que ces références soient validées, elles seront accompagnées, pour chaque chantier réalisé, d'une attestation de bonne exécution signée par le maître d'ouvrage. Ces références devront en outre porter sur des travaux réceptionnés.
2/ 5 ans d'expérience dans le domaine de chantier de rénovation, 3 références de rénovation de minimum 500.000,00 EUR HTVA accompagnées d'une attestation sur l'honneur de l'entreprise prouvant que ledit conducteur était bien en charge principale dudit chantier et a une expérience de 5 ans minimum.
3/Les travaux sont concernés par du désamiantage.
Dans le cas de travaux de désamiantage, les exigences substantielles suivantes sont également d'application :
Les traitements simples de désamiantage visés à l'article VI.3-54 du [CODE 2017-04-28] seront exécutés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté.
Le soumissionnaire joindra à son offre la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d'un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d'un recyclage. Pour les entreprises étrangères, les certificats de formation et de recyclage équivalents doivent être traduits dans la langue du marché.
Les traitements de désamiantage visés aux articles VI.3-55-66 (traitement d'amiante friable selon la méthode du sac à manchon et traitement d'amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) du [CODE2017-04-28] seront exécutés par une entreprise qui dispose d'un agrément tel que prévu par le titre VI.4 du [CODE 2017-04-28]. Les travailleurs devront avoir suivi une formation adéquate de 32 h et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit code.
Le pouvoir adjudicateur procèdera lui-même à la vérification de cette condition d’agrément sur le site du SPF : http://www.emploi.belgique.be/liste_enleveurs_amiante.aspx.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5

III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-06-27  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-12-24
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-06-27
Heure locale:   10:00
Adresse:   Service des Marchés Publics, Rue Neuve, 17



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:La visite est obligatoire, l’absence de la démarche constitue une irrégularité substantielle de l’offre et entraîne sa nullité.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  BRUXELLES
Tél:   +32 22349611

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-05-11