Regie Theutoise

CONSTRUCTION DE DEUX PADELS COUVERTS AU TC THEUX



Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  REGIE THEUTOISE
Adresse postale :  Place du Perron, 2, BE- 4900  THEUX
Point de contact:  GOHY François
Tél:   +32 499140234
Courriel:   francois.gohy@hansea.be
Adresse(s) internet:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=446359  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=446359

I.3. Communication

Nom officiel :  J2F SPORT INFRASTRUCTURE CONSULTANCE
Adresse postale :  Avenue du Progrès, 3 bte 11, BE- 4432  ALLEUR
Point de contact:  JASON François
Tél:   +32 485507131
Courriel:   info@j2f.be
Adresse(s) internet:   www.j2f.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=319464

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
CONSTRUCTION DE DEUX PADELS COUVERTS AU TC THEUX  
Numéro de référence:   J2F SPRL-PADELS COUVERTS - REGIE THEUTOISE-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45212000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
REGIE THEUTOISE - CONSTRUCTION DE DEUX PADELS COUVERTS AU TC THEUX
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE335
Lieu d'exécution principal:   Avenue du Stade 74/Z - 4910 THEUX
II.2.4. Description
L'entreprise régie par le présent cahier spécial des charges comprend les travaux relatifs à :   Construction et couverture de deux terrains de padel ;   Création d'un terrain de tennis complémentaire ;   Rénovation de terrains existants.   Aménagement des abords.  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2022-06-20
Fin (jj/mm/aaaa):   2022-09-30
Renouvellement possible:   NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Le simple fait d'introduire la demande de participation ou l'offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du candidat ou du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi.L'adjudicateur réclamera avant l'attribution les documents suivants à l'adjudicataire pressenti:la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait de casier judiciaire, ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement de l'opérateur économique et dont il résulte que ces conditions sont remplies;Une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ou de liquidation ;Une attestation de l'O.N.S.S. L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception de l'offre.Une attestation fiscale du SPF Finances attestant qu'il est en règle avec obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi,Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres.Lorsque le candidat ou le soumissionnaire visé à l'alinéa 1er se trouve dans un cas d'exclusion et qu'il fait valoir des mesures correctrices conformément à l'article 70 de la loi, la déclaration implicite sur l'honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d'exclusion concerné. Dans ce cas, il produit la description écrite des mesures prises.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
La preuve que le soumissionnaire remplit les conditions d'obtention de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la Classe : 3 - Catégorie D1 et Sous-Catégorie G4 (revêtements spéciaux pour terrains de sport) A cette fin, le soumissionnaire peut présenter :i. soit la preuve de son agréation correspondant à la classe et à la catégorie ou sous-catégorie de travaux concernés ;ii. soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels ;iii. soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la catégorie ou sous-catégorie d'agréation à prendre en considération.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe : 3 - Catégorie D1 et Sous-Catégorie G4 (revêtements spéciaux pour terrains de sport)

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour être sélectionné, le soumissionnaire devra fournir la preuve d'au moins 3 travaux de nature similaire (Installation de terrains en revêtement synthétique couverts ) exécutés pour un montant minimal de 275.000,00 € HTVA (chacun) au cours des cinq dernières années avec certificats de bonne exécution.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe : 3 - Catégorie D1 et Sous-Catégorie G4 (revêtements spéciaux pour terrains de sport)


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-06-07  14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-06-07
Heure locale:   14:00

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
REGIE THEUTOISE
Place du Perron, 2,  BE- 4900  THEUX
Tél:   +32 499140234
Courriel:   francois.gohy@hansea.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-05-13

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