Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  SCRL Centr'Habitat
Adresse postale :  Rue Edouard Anseele, 48, BE- 7100  La Louvière
Point de contact:  Madame Nancy De Muylder
Tél:   +32 64431841
Fax:   +32 64216552
Courriel:   n.demuylder@centrhabitat.be
Adresse(s) internet:   www.centrhabitat.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  SCRL Centr'Habitat
Adresse postale :  Rue Edouard Anseele, 48, BE- 7100  La Louvière
Point de contact:  Madame Nancy De Muylder
Tél:   +32 64431841
Fax:   +32 64216552
Courriel:   n.demuylder@centrhabitat.be
Adresse(s) internet:   www.centrhabitat.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de travaux de rénovation des abords de logements publics  
Numéro de référence:   T22.870
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32
Lieu d'exécution principal:   Cité Beau Site à La Louvière
II.2.4. Description
Le marché se rapporte aux travaux d’aménagement des abords de la Cité Beau Site à La Louvière.   Les travaux envisagés consistent en la rénovation :   - des abords avants des logements de manière ponctuelle : mains-courantes dans escaliers ( ponctuel) et garde-corps ponctuels dans espace public commun   - des abords arrières des logements : réfection et agrandissement des terrasses, sécurisation des accès aux caves, rénovation des murets de séparation (terrasse-cave), égouttage, aménagement de jardins (clôtures, claustra, pas japonais, …)   Le marché comporte une intervention dans 111 logements répartis comme suit :   - 79 logements dont les terrasses et abords sont à rénover ainsi que les clôtures à refaire ;   - 32 logements dont les terrasses ne sont pas à refaire mais dont les clôtures avec parfois les allées sont à refaire ;   L'adjudicateur attire l'attention des soumissionnaires sur les points suivants :   - Difficulté d’accès à l’arrière de certains logements ;   - Certains logements ayant été vendus, ils ne sont plus accessibles pour passer par les jardins pour accéder à d’autres logements appartenant à Centr’Habitat ;   - Le travail se fait en site occupé. Il ne sera pas possible de travailler les week-end et jours feriés, ni hors de ces heures suivantes : 7h00-18h00 ;   Dans le cadre du présent marché, Centr'Habitat souhaite :   1. renforcer la cohésion sociale et le développement durable en réalisant un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle par l'utilisation d'une clause sociale flexible ;   2. lutter contre le dumping social et la fraude sociale ;   3. recourir à des répétitions de travaux similaires sur les différents sites du plan de rénovation 20 - 24 et dont l'estimation globale est de +/- 1.000.000 EUR. Les cités concernées sont entres autres :   - Cité Blanche à Maurage   - Cité Petit à Haine-Saint-Pierre;   - Cité Houpette III à Houdeng-Goegnies   - Cité Roland à Thieu   - Cité Genival (Demarez IV) à Houdeng-Aimeries   - Cité des Charbonnages à Haine-Saint-Pierre   - Cité de la Briqueterie à La Hestre   - Cité Parc de Bellecourt à La Hestre   - Cité Pré Hosselet et Pré à la Motte à Manage  
II.2.7. Durée
420   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.2. La preuve d'une assurance couvrant la responsabilité civile décennale.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le montant minimum couvert doit être égale au montant de l'offre déposée
2. L'assurance souscrite doit être valable au moment du dépôt de l'offre.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5 OU D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. L'indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.2. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants3. Le soumissionnaire fournira une déclaration indiquant son ratio « fonds de roulement net » ou FRNG pour Fonds de roulement Net Global4. Le soumissionnaire fournira une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années. Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu'il soit d'encadrement ou ouvrier.5. Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens mis en oeuvre dans le cadre du suivi de l'exécution du marché. A cet effet, le soumissionnaire remettra une note de maximum deux pages reprenant les moyens mis en oeuvre ainsi que la structure de l'équipe d'encadrement dédié au chantier.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l’identité du sous-traitant, la part du marché sous-traitée, agrégation détenue. En cas d’appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d’exclusion. L’adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l’absence de causes d’exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n’interviennent pas ou plus sur le chantier.
Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l’offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n’entre pas dans une cause d’exclusion.
2. Au minimum UNE et au maximum TROIS attestations de bonne exécution dont le montant des travaux présentés est au moins équivalent à la moitié du montant de l'offre déposée.
3. Ce ratio devra être supérieur à 0 pour les deux derniers exercices comptables
4. Pour chacune des trois dernières années comptables, le soumissionnaire doit disposer d'un ratio "chiffre d'affaire annuel / effectif moyen annuel" au maximum égal à 500.000 EUR par travailleur.
5. Cette équipe comprendra au minimum : un gestionnaire principal et un conducteur de travaux, à demeure, sur site.
Cette équipe de maitrise, en charge de la conduite et la gestion des travaux sur chantier, doit représenter un équivalent "temps plein" du soumissionnaire par tranche de 4 EUR millions d'euros de chiffre d'affaire du dernier exercice comptable.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5 OU D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-06-15  18:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-12-12
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-06-15
Heure locale:   18:00
Adresse:   Salle du conseil d'administration



VI.3. Informations complémentaires
La date de début de travaux est donnée à titre purement indicatifVisite du site requise: Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux afin de se rendre compte de la situation existante, des abords et des voies d'accès, de l'ampleur de l'entreprise et du degré de difficulté des travaux à exécuter, des règles d’exécution des délais (voir point 2, Spécificités du marché) et des contraintes du marché (accès à l’arrière des maisons, traversées parfois des garages ou sous-sol pour accéder aux travaux à l’arrière, travaux partiels à réaliser à la main, manoeuvres, installation de chantier, etc…).Visite obligatoire libre : un reportage photographique sera à annexer à l’offre.Le soumissionnaire joint à son offre l’attestation de visite correctement complétée et un reportage photographique exhaustif.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles (Etterbeek)
Tél:   +32 22349611

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-05-13