Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Société du Logement de Grâce-Hollogne SC
Adresse postale :  Rue Nicolas Defrêcheux, 1-3, BE- 4460  Grâce-Hollogne
Tél:   +32 42476363
Fax:   +32 42476364
Courriel:   accueil@slgh.be
Adresse(s) internet:   www.slgh.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Société du Logement de Grâce-Hollogne SC
Adresse postale :  Rue Nicolas Defrêcheux, 1-3, BE- 4460  Grâce-Hollogne
Point de contact:  Monsieur Patrick Paps
Tél:   +32 42476362
Fax:   +32 42476364
Courriel:   patrick.paps@slgh.be
Adresse(s) internet:   www.slgh.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché stock travaux de maintenance du patrimoine de la SLGH 2022-2025  
Numéro de référence:   SLGH/2022.131
II.1.2. Code CPV principal :  45400000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Commune de Grâce-Hollogne
II.2.4. Description
Le présent marché est un accord-cadre travaux qui sera conclut avec UN seul opérateur économique, toutes conditions définies (marché stock) et consiste en la réalisation de travaux de rénovation dans des logements du patrimoine du pouvoir adjudicateur ; il doit permettre de remettre en état les logements inoccupés.  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Il est prévu TROIS tacites reconductions au sens de l’article 57, alinéa 2, de la loi du 17.06.2016.   Plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché à l'issue de la dernière reconduction ou lorsque le montant total des travaux exécutés atteint la valeur maximale globale du marché fixée à 18.000.000,00 EUR HTVA.   Sans p.(voir documents du marché)  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.* Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle.* Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle.Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure.Par législation sociale, sont entendus les textes suivants :- la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes.- loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Voir agréation des entrepreneurs.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Voir agréation des entrepreneurs.
Agréation requise: Etant donné que les commandes pourront individuellement atteindre un montant de 550.000,00 EUR HTVA, la Catégorie D, Classe 4 est exigée.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. En cas de sous-traitance, une fiche par sous-traitant dûment remplie reprenant l’identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée. 2. Une déclaration sur les effectifs de coordination et suivi de chantiers du soumissionnaire (modèle de déclaration jointe en annexe au présent CSC). Le contenu de cette déclaration sera prouvée par les diplômes ou certificats adéquats.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. UNE fiche par sous-traitant dûment complétée et signée (modèle en annexe au présent CSC).
2. Nous attendons au minimum :
- un responsable chantier de qualification BAC +3 ou supérieur, avec 5 années d’expérience en tant que responsable chantier au cours des 10 dernières années (soit de 2012 à 2021) ;
- ET un chef d’équipe de qualification A2 construction ou supérieur, avec 5 années d’expérience en tant que chef d’équipe chantier au cours des 10 dernières années (soit de 2012 à 2021).
Agréation requise: Etant donné que les commandes pourront individuellement atteindre un montant de 550.000,00 EUR HTVA, la Catégorie D, Classe 4 est exigée.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-08-29  23:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-02-25
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-08-29
Heure locale:   23:30



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  BRUXELLES
Tél:   +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be/

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-05-10