Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  SCK CEN Stichting van Openbaar Nut
Adresse postale :  Boeretang 200, BE- 2400  Mol
Point de contact:  Monsieur Brent Van de Weyer
Tél:   +32 14332950
Fax:   +32 14313765
Courriel:   aanbestedingen@sckcen.be
Adresse(s) internet:   www.sckcen.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Accord-cadre sur les travaux - peinture - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   2022-071-BVDW
II.1.2. Code CPV principal :  45442100
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE213
Lieu d'exécution principal:   SCK CEN Stichting van Openbaar Nut, Boeretang 200 à 2400 Mol
II.2.4. Description
Les travaux suivants (y compris la fourniture de tous les matériaux nécessaires) peuvent être couverts par le présent accord-cadre (liste non exhaustive) : - Peinture et pose de papier peint dans les bureaux, les laboratoires, les parties communes (par exemple, les couloirs), . - Vernissage de boiseries et d'ouvrages métalliques (par exemple, fenêtres, portes intérieures, .) Pendant l'exécution des travaux, les personnes travaillant dans une zone contrôlée doivent disposer d'une autorisation de sécurité (VM) ou d'un certificat de sécurité (VA) délivré par l'AFCN. Pendant la période d'application d'un SM, les candidats/employés responsables de l'exécution de l'ordre peuvent demander une VA. Elle est valable pendant 15 mois. Elle doit être demandée dans les 10 jours suivant l'attribution.  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Non applicable.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Aucun

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Un certificat VCA (LSC-Liste de contrôle Sécurité, santé et environnement entreprises Contractantes) attestant que l'entrepreneur satisfait aux exigences minimales en matière de sécurité, santé et environnement, ou un document équivalent pour les soumissionnaires étrangers.2. Autorisations de sécurité3. Structure organisationnelle qui montre que le contractant peut répondre efficacement, adéquatement et dans les délais prévus aux commandes dans le cadre de ce contrat. Cela signifie : la forme d'accessibilité et le nombre de personnel, d'équipements et de matériels déployables. 4. Indication des qualifications professionnelles et de l'expérience pertinente du personnel exécutif qui exécutera effectivement le contrat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Un certificat VCA valide ou équivalent.
2. Le soumissionnaire doit être titulaire d'une autorisation de sécurité de niveau secret ou accepter explicitement la procédure de présentation de la demande pour l'obtenir à l'ANR dans les 10 jours suivant l'attribution. Pour pouvoir commencer l'exécution, le soumissionnaire doit déjà être en possession d'un certificat de sécurité. Le non-respect de cette obligation peut entraîner l'exclusion des contrats de sous-traitance et, à terme, la résiliation de l'accord-cadre.
3. L'entreprise dispose d'un nombre suffisant d'employés et de peintres pour garantir un service continu. De même, en cas de maladie ou de défaillance du personnel, des sauvegardes suffisantes doivent être disponibles pour garantir le service.
4. La compétence du personnel exécutif doit ressortir clairement des informations fournies.
Agréation requise: D13 (Verfwerk), klasse 1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.4 Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier: OUI

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-05-30  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-09-27




VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal d'affaires, département ANVERS
Place Bolivar 20,  BE- 2000   Anvers

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal d'affaires, département ANVERS
Place Bolivar 20,  BE- 2000   Anvers

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-05-11