Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale SCRL
Adresse postale :  rue de l'Eté 73, BE- 1050  Ixelles
Courriel:   procurement@wffl.be
Adresse(s) internet:   https://fonds.brussels/fr  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=446098



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre portant sur des travaux de rénovation et de remise en état locatif pour le parc immobilier du Fonds  
Numéro de référence:   fonds.brussels-2022003PP-SGI-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché a pour objet des travaux au sens de la loi du 17 juin 2016 (CPV : 45000000-7).
Le présent marché a pour objet l’exécution de travaux ponctuels portant notamment sur :
• le gros-œuvre;
• le parachèvement;
• la plomberie ;
• les techniques relatives à l’électricité et HVAC en cas de rénovation ;
• la remise en état locatif ;
• petites interventions ponctuelles et dépannage.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
II.2.4. Description
LOT 1 : pour les marchés subséquents d’une valeur estimée allant de 0 à 20.000 euros HTVA  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
II.2.4. Description
LOT 2 : pour les marchés subséquents d’une valeur estimée au-delà de 20.000 euros HTVA.  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation


III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: D



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-06-17  12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de première instance de Bruxelles
Rue des Quatre Bras 13,  BE- 1000  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-05-11