Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ixelles
Adresse postale :  168 chaussée d'Ixelles, BE- 1050  Bruxelles
Tél:   +32 25156307
Courriel:   raf-do@ixelles.brussels
Adresse(s) internet:   www.ixelles.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=437249



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché public de travaux n°2022-107 relatif au renouvellement des équipements de diverses aires de jeux de la Commune d'Ixelles constitué de deux lots. Lot 1 : "Travaux de renouvellement des équipements de la plaine de jeux Renier Chalon, sise rue Renier Chalon 17, à 1050 Ixelles". Lot 2 " Travaux de renouvellement des équipements des espaces verts".  
Numéro de référence:   Gemeente Elsene-2022-107-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45112720
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Les travaux objets du présent marché consistent tant aux travaux de renouvellement des jeux, que leurs entretiens et leur maintenance.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DES EQUIPEMENTS DE LA PLAINE DE JEUX RENIER CHALON, SIS RUE RENIER CHALON 17, A 1050 IXELLES  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE10
Lieu d'exécution principal:   Plaine de jeux Renier Chalon, située à rue Renier Chalon 17, 1050 Ixelles.
II.2.4. Description
Retrait des anciens jeux, puis fourniture et placement des nouveaux jeux, ainsi que leur maintenance préventive et curative.  
II.2.7. Durée
90   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DES EQUIPEMENTS DES ESPACES VERTS  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE10
Lieu d'exécution principal:   Les « espaces verts » comprennent le parc du Viaduc sis rue du viaduc 133 à 1050 Ixelles, ainsi que diverses aires de jeux telles que : -Le clos des bambins (square du vieux tilleul à 1050 Ixelles) -Les jeux du jardin Robert Leclercq à 1050 Ixelles.
II.2.4. Description
Retrait des anciens jeux, puis fourniture et placement des nouveaux jeux, ainsi que leur maintenance préventive et curative.  
II.2.7. Durée
90   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation


III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
LOT 1 :Critère n° 1 - Critère de l’agréation : Au vu du montant du présent lot, conformément à l’article 70 de l’Arrêté royal du 18 avril 2017 et en vertu de l’article 3 § 1er, de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux, les travaux faisant l’objet du présent lot ne peuvent être exécutés que par des opérateurs économiques qui, soit sont agréés à cet effet, soit satisfont aux conditions à cet effet ou ont fourni la preuve qu’ils remplissent les conditions fixées par ou en vertu de ladite loi pour être agréés.Dès lors, sans préjudice de ces dispositions, le soumissionnaire doit satisfaire (ou faire la preuve qu'il satisfait) aux exigences de l’agréation en classe 2 ou supérieure, sous-catégorie G3. « Plantations : tous travaux d'ensemencement, de plantation et de déboisement, l'aménagement des accotements et talus le long des voies de communication ou des voies d'eau. L'aménagement de jardins et de zones vertes, y compris les éléments architectoniques de jardin qui s'y rapportent, tels que les sentiers, le placement de bancs publics, les instruments de jeux, l'aménagement de terrasses, d'aires de repos, de pergolas, de bacs à sable, de fontaines, et de mares. L'aménagement de terrains de sport en gazon ».L'offre doit indiquer soit : • que le soumissionnaire dispose de l’agréation requise. Le pouvoir adjudicateur le vérifiera par lui-même auprès de la banque de données des Entrepreneurs agrées (SPF Economie) via des moyens électroniques (TELEMARC). • que le soumissionnaire invoque l’application de l’article 3 §1er, 2° de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre un dossier faisant la preuve que le soumissionnaire satisfait aux exigences de la classe et catégorie demandées. Le dossier sera transmis par le pouvoir adjudicateur à la Commission d’agréation.• que le soumissionnaire est titulaire d’un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l’Union Européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l’organisme compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l’organisme compétent de l’Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription à l’agréation requise. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l’inscription sur la liste.Critère n° 2 - Normes d’assurance de qualité et environnementale :La capacité technique et professionnelle des opérateurs économiques sera justifiée par le fait qu’ils disposent d’un certificat attestant qu’ils se conforment aux normes d’assurance de la qualité prescrites par les normes EN ISO 9001 et ISO 14001 relatives aux " engins de plaines de jeux " ou d’autres mesures équivalentes d’assurance de qualité et environnementale. Document à remettre :Le soumissionnaire joindra le certificat attestant qu’il se conforme aux normes d’assurance de qualité et environnementale requis par le présent critère ou d’autres mesures équivalentes d’assurance de qualité et environnementale. Niveau d’exigence :Le soumissionnaire devra démontrer que son entreprise est certifiée selon les normes de la série EN ISO 9001 et ISO 14001 pour les " installations et entretiens des aires de jeux ", par un organisme de certification ou d’autres mesures équivalentes d’assurance de qualité et environnementale (pour autant que le soumissionnaire établisse que les mesures d'assurance de qualité et environnementale proposées sont conformes aux normes d'assurance de qualité et environnementale requises).LOT 2 : Critère unique - Normes d’assurance de qualité et environnementale : La capacité technique et professionnelle des opérateurs économiques sera justifiée par le fait qu’ils disposent d’un certificat attestant qu’ils se conforment aux normes d’assurance de la qualité prescrites par les normes EN ISO 9001 et ISO 14001 relatives aux " engins de plaines de jeux " ou d’autres mesures équivalentes d’assurance de qualité et environnementale. Document à remettre :Le soumissionnaire joindra le certificat attestant qu’il se conforme aux normes d’assurance de qualité et environnementale requis par le présent critère ou d’autres mesures équivalentes d’assurance de qualité et environnementale. Niveau d’exigence :Le soumissionnaire devra démontrer que son entreprise est certifiée selon les normes de la série EN ISO 9001 et ISO 14001 pour les " installations et entretiens des aires de jeux ", par un organisme de certification ou d’autres mesures équivalentes d’assurance de qualité et environnementale (pour autant que le soumissionnaire établisse que les mesures d'assurance de qualité et environnementale proposées sont conformes aux normes d'assurance de qualité et environnementale requises).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
LOT 1
Critère de l'agréation
Agréation en classe 2 ou supérieure, sous-catégorie G3. « Plantations : tous travaux d'ensemencement, de plantation et de déboisement, l'aménagement des accotements et talus le long des voies de communication ou des voies d'eau. L'aménagement de jardins et de zones vertes, y compris les éléments architectoniques de jardin qui s'y rapportent, tels que les sentiers, le placement de bancs publics, les instruments de jeux, l'aménagement de terrasses, d'aires de repos, de pergolas, de bacs à sable, de fontaines, et de mares. L'aménagement de terrains de sport en gazon ».
Critère du respect des normes d'assurance de qualité et environnementale :
Le soumissionnaire devra démontrer que son entreprise est certifiée selon les normes de la série EN ISO 9001 et ISO 14001 pour les " installation et entretien des aires de jeux ", par un organisme de certification ou d’autres mesures équivalentes d’assurance de qualité et environnementale (pour autant que le soumissionnaire établisse que les mesures d'assurance de qualité et environnementale proposées sont conformes aux normes d'assurance de qualité et environnementale requises).
LOT 2
Critère du respect des normes d'assurance de qualité et environnementale :
Le soumissionnaire devra démontrer que son entreprise est certifiée selon les normes de la série EN ISO 9001 et ISO 14001 pour les " installation et entretien des aires de jeux ", par un organisme de certification ou d’autres mesures équivalentes d’assurance de qualité et environnementale (pour autant que le soumissionnaire établisse que les mesures d'assurance de qualité et environnementale proposées sont conformes aux normes d'assurance de qualité et environnementale requises).

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
LOT 1 : Vu la nécessité de garantir des températures suffisantes pour l’exécution des travaux, le délai entre la notification de l’attribution du marché et la date fixée pour le commencement des travaux n’est pas celui imposé par l’article 76 l'Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics ; mais convenu afin de commencer les fondations hors gel et de les terminer dans les délais imposés par le pouvoir subsidiant.LOT 2 : Vu la nécessité de garantir des températures suffisantes pour l’exécution des travaux, le délai entre la notification de l’attribution du marché et la date fixée pour le commencement des travaux n’est pas celui imposé par l’article 76 de l'Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics ; mais convenu afin de commencer les fondations hors gel.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-06-15  14:45
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Introduction d’un recours en annulation, éventuellement précédé ouaccompagné d’une demande en suspension, auprès de la section d’Administration du Conseil d’Etat, rue de la Science, 33 à 1040Bruxelles, par lettre recommandée à envoyer dans un délai de soixante jours de calendrier à compter du lendemain du dernierenvoi du courrier ou du mail/fax de la communication de la décision motivée.

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-05-09