Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ixelles
Adresse postale :  168 chaussée d'Ixelles, BE- 1050  Bruxelles
Tél:   +32 25156307
Courriel:   raf-do@ixelles.brussels
Adresse(s) internet:   www.ixelles.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=432921



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché public de travaux n°2022-035 relatif aux travaux d'installations électriques à exécuter dans les bâtiments de la commune d'Ixelles, constitué de deux lots.  
Numéro de référence:   Gemeente Elsene-2022-035-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45311200
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Marché public pour des travaux d'installations électriques à exécuter dans les bâtiments de la commune d'Ixelles.
Concernant les travaux en vue de mise en conformité/rénovation d'installations électriques, ainsi que la pose de panneaux photovoltaïques.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Travaux d'installations électriques sur le patrimoine communal en vue de sa mise en conformité ou de rénovations.  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE10
Lieu d'exécution principal:   Ixelles
II.2.4. Description
Les travaux visés dans le cadre du présent marché comprennent comme prestations :   o le câblage, la fourniture, l’installation et la mise en service de nouveaux matériels électriques;   o l’interconnexion des équipements de transmission s’il y a lieu sur le réseau de communication en vue de permettre la transmission des données vers le serveur dédié à cet effet (borne de recharge de véhicules électriques, éclairage de sécurité sur bus, système domotique, …)   o la mise en œuvre de toute action nécessaire pour rendre compatible une nouvelle installation au système existant ;   o les tests et production d’attestations de conformité avant mise en service, délivrée par un organisme agrée suivant les spécifications du RGIE dans sa version la plus récente;   o toutes les démarches et procédures à entreprendre pour la prise en charge de la transmission des données vers un serveur dédié à cet effet s’il y a lieu ;   o les paramétrages nécessaires permettant le fonctionnement du nouveau système sur le réseau informatique communal ;  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Au terme de cette durée initiale, conformément à l’article 57 al. 2   de la loi du 17 juin 2016, le marché peut être reconduit trois fois pour une période de un an sans que la durée totale, y compris   les reconductions, ne dépasse quatre ans à partir de la conclusion du marché. La reconduction sera signifiée par courrier à   l’adjudicataire avant l’échéance du marché.   Dans le cas où le marché n’est pas reconduit, l’adjudicataire ne peut réclamer des dommages et intérêts du chef de cette   décision.  

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Travaux de nouvelles installations de panneaux photovoltaïques sur le patrimoine communal.  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE10
Lieu d'exécution principal:   Ixelles
II.2.4. Description
Les travaux visés dans le cadre du présent marché comprennent comme prestations :   o le câblage, la fourniture, l’installation et la mise en service de nouveaux matériels électriques;   o l’interconnexion des équipements de transmission s’il y a lieu sur le réseau de communication en vue de permettre la transmission des données vers le serveur dédié à cet effet (borne de recharge de véhicules électriques, éclairage de sécurité sur bus, système domotique, …)   o la mise en œuvre de toute action nécessaire pour rendre compatible une nouvelle installation au système existant ;   o les tests et production d’attestations de conformité avant mise en service, délivrée par un organisme agrée suivant les spécifications du RGIE dans sa version la plus récente;   o toutes les démarches et procédures à entreprendre pour la prise en charge de la transmission des données vers un serveur dédié à cet effet s’il y a lieu ;   o les paramétrages nécessaires permettant le fonctionnement du nouveau système sur le réseau informatique communal ;  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Le marché pourra faire l’objet de trois reconductions d'un an en vertu de   l’article 57 de la loi du 17 juin 2016, et ce pour une période maximale de 4 ans à dater de la notification du présent marché   public. Celle-ci sera signifiée par courrier à l’adjudicataire avant l’échéance du marché.   Dans le cas où le marché n’est pas reconduit, l’adjudicataire ne peut réclamer des dommages et intérêts du chef de cette   décision.  



III.1. Conditions de participation


III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
 LOT 1 - Critère de l’agréationConformément à l’article 70 de l’Arrêté royal du 18 avril 2017, et en vertu de l’article 3 § 1er, de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux, les travaux faisant l’objet du marché ne peuvent être exécutés que par des opérateurs économiques qui, soit sont agréés à cet effet, soit satisfont aux conditions à cet effet ou ont fourni la preuve qu’ils remplissent les conditions fixées par ou en vertu de ladite loi pour être agréés.Dès lors, sans préjudice de ces dispositions, le soumissionnaire doit satisfaire (ou faire la preuve qu'il satisfait) aux exigences de l’agréation en classe 4 ou supérieure, sous-catégorie P1 " Installations électriques des bâtiments, y compris installations de groupes électrogènes, équipements de détection d’incendie et de vol, télétransmission dans les bâtiments et leur périphérie et installations ou équipements de téléphonie mixte".Il est néanmoins rappelé que, conformément à l’article 3 §4 de l’Arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, la classe d'agréation exigible pour l'attribution d'un marché est celle qui correspond au montant de l’offre à approuver.L'offre doit indiquer soit : - que le soumissionnaire dispose de l’agréation requise. Le pouvoir adjudicateur le vérifiera par lui-même auprès de la banque de données des Entrepreneurs agrées (SPF Economie) via des moyens électroniques (TELEMARC). - que le soumissionnaire invoque l’application de l’article 3, §1er, 2° de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre un dossier faisant la preuve que le soumissionnaire satisfait aux exigences de la classe et catégorie demandées. Le dossier sera transmis par le pouvoir adjudicateur à la Commission d’agréation.- que le soumissionnaire est titulaire d’un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l’Union Européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l’organisme compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l’organisme compétent de l’Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription à l’agréation requise. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l’inscription sur la liste. LOT 2 - Critère de l’agréationConformément à l’article 70 de l’Arrêté royal du 18 avril 2017, et en vertu de l’article 3 § 1er, de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux, les travaux faisant l’objet du marché ne peuvent être exécutés que par des opérateurs économiques qui, soit sont agréés à cet effet, soit satisfont aux conditions à cet effet ou ont fourni la preuve qu’ils remplissent les conditions fixées par ou en vertu de ladite loi pour être agréés.Dès lors, sans préjudice de ces dispositions, le soumissionnaire doit satisfaire (ou faire la preuve qu'il satisfait) aux exigences de l’agréation en classe 2 ou supérieure, sous-catégorie P1 "Installations électriques des bâtiments, y compris installations de groupes électrogènes, équipements de détection d’incendie et de vol, télétransmission dans les bâtiments et leur périphérie et installations ou équipements de téléphonie mixte".Il est néanmoins rappelé que, conformément à l’article 3 §4 de l’Arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, la classe d'agréation exigible pour l'attribution d'un marché est celle qui correspond au montant de l’offre à approuver.L'offre doit indiquer soit : - que le soumissionnaire dispose de l’agréation requise. Le pouvoir adjudicateur le vérifiera par lui-même auprès de la banque de données des Entrepreneurs agrées (SPF Economie) via des moyens électroniques (TELEMARC). - que le soumissionnaire invoque l’application de l’article 3, §1er, 2° de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre un dossier faisant la preuve que le soumissionnaire satisfait aux exigences de la classe et catégorie demandées. Le dossier sera transmis par le pouvoir adjudicateur à la Commission d’agréation.- que le soumissionnaire est titulaire d’un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l’Union Européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l’organisme compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l’organisme compétent de l’Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription à l’agréation requise. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l’inscription sur la liste.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
LOT 1 :
classe 4 ou supérieure, sous-catégorie P1 "Installations électriques des bâtiments, y compris installations de groupes électrogènes, équipements de détection d’incendie et de vol, télétransmission dans les bâtiments et leur périphérie et installations ou équipements de téléphonie mixte".
LOT 2
classe 2 ou supérieure, sous-catégorie P1 "Installations électriques des bâtiments, y compris installations de groupes électrogènes, équipements de détection d’incendie et de vol, télétransmission dans les bâtiments et leur périphérie et installations ou équipements de téléphonie mixte".



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-06-15  14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-06-15
Heure locale:   14:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Introduction d’un recours en annulation, éventuellement précédé ou accompagné d’une demande en suspension, auprès de la section d’Administration du Conseil d’Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, par lettre recommandée à envoyer dans un délai de soixante jours de calendrier à compter du lendemain du dernier envoi du courrier ou du mail/fax de la communication de la décision motivée.Par ailleurs, en application de l'article 11 de la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, la conclusion du marché qui suit la décision d'attribution ne peut avoir lieu avant l'expiration du délai de 15 jours de calendrier qui suit la communication de la décision motivée.Si une demande de suspension de l'exécution de la décision d'attribution est introduite dans ce délai de 15 jours, le pouvoir adjudicateur ne peut conclure le marché avant que l'instance de recours n'ait statué soit sur la demande de mesures provisoires, soit sur la demande de suspension. Le soumissionnaire est invité à avertir la Commune de l’introduction d’une telle demande, dans ce délai de 15 jours, et ce, de préférence par fax au numéro suivant : 02/515.61.59 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : secretariat@ixelles.brussels.Les délais mentionnés pour introduire contre la décision un recours en suspension de l’exécution de la décision d’attribution auprès du Conseil d'État par une procédure d’extrême urgence prennent cours à compter du lendemain du dernier envoi du courrier ou du mail/fax communiquant la décision motivée.

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-05-09