Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Groupe Scolaire Don Bosco
Adresse postale :  chaussée de Stockel 270, BE- 1200  Wolowé St Lambert
Tél:   +32 471093513
Courriel:   lucien.vanhamme@hotmail.com
Adresse(s) internet:   http://www.dbwsl.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=445099



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Nettoyage de bâtiments scolaire  
Numéro de référence:   GSDB-MP/2022/2/Nett-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  90911200
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Il s'agit d'un marché public de services de nettoyage de bâtiments scolaires qui comprend deux lots :
- nettoyage général des bâtiments
- nettoyage des vitres
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Groupe Scolaire Don BoscoChaussée de Stockel 27 à 1200 Woluwe-St-Lambert
II.2.4. Description
Voir CSC  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2022-08-15
Fin (jj/mm/aaaa):   2023-08-14
Renouvellement possible:   OUI
a) La reconduction sera faite annuellement et sera soumise aux mêmes conditions et modalités d’exécution.   b) Cette reconduction est tacite sauf si 5 mois avant l’échéance annuelle du marché l’une des deux parties signale par lettre recommandé à l’autre qu’il met fin au contrat. Le cas échéant, l’adjudicataire ne peut réclamer des dommages et intérêts si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire.   c) Le marché est donc de maximum quatre ans.  

Lot   2

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Groupe Scolaire Don BoscoChaussée de Stockel 27 à 1200 Woluwe-St-Lambert
II.2.4. Description
Voir CSC  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2022-08-15
Fin (jj/mm/aaaa):   2023-08-14
Renouvellement possible:   OUI
a) La reconduction sera faite annuellement et sera soumise aux mêmes conditions et modalités d’exécution.   b) Cette reconduction est tacite sauf si 5 mois avant l’échéance annuelle du marché l’une des deux parties signale par lettre recommandé à l’autre qu’il met fin au contrat. Le cas échéant, l’adjudicataire ne peut réclamer des dommages et intérêts si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire.   c) Le marché est donc de maximum quatre ans.  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
1.9.1 Tout soumissionnaire est tenu de remplir le Document Unique du Marché Européen (DUME) https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr.1.9.2 Motifs d’exclusion obligatoireEst exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui a fait l’objet d’un jugement ayant force de chose jugée pour :a) participation à une organisation criminelle, corruption, fraude,b) infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction,c) blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme,d) travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains,e) occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.Tout candidat ou soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations susvisées peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire concerne n'est pas exclu de la procédure de passation.Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale.Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui a commis une faute grave, constatée par tout moyen dont le pouvoir adjudicateur pourra justifier.1.9.3 Tout soumissionnaire doit être en mesure de produire :a) l’extrait du casier judiciaire dont il résulte qu’il n’a pas fait l’objet d’un jugement ayant force de chose jugée pour les motifs susvisés,b) l’attestation ONSS pour le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de dépôt des offresc) l’attestation fiscale récente (moins de 6 mois avant la date de dépôt de l’offre)d) l’attestation de non failliteDans le cas où l'attestation fournie par Télémarc, une application électronique équivalente ou par l'autorité compétente, ne démontre pas qu'il est en règle, le soumissionnaire régularise sa situation, dans les 5 jours ouvrables du constat qu’il n’est effectivement pas en ordre. Le pouvoir adjudicateur n’offre cette possibilité qu’une seule fois.Pour les soumissionnaires étrangers ou dans le cas où les attestations ne sont pas disponibles sur Télémarc, les attestations relatives à situation fiscale et sur le plan des dettes sociales, délivrées par l’autorité compétente, doivent être jointes à l’offre.1.9.4 Motifs d’exclusion facultatifsFaillite, liquidation, cessation d'activités, réorganisation judiciaire ou se trouver dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales,Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui se trouve dans une des situations décrit dans ce paragraphe.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire doit dans son offre mentionner son chiffre d’affaires annuel brut des années 2019 et 2020

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1.11 Compétence techniqueLe soumissionnaire est tenu de démontrer par son offre qu’il est suffisamment capable, au point de vue technique, de mener à bien l’exécution du présent marché. Le soumissionnaire doit disposer des références en matière de marché similaire (école fondamentale, primaire et secondaire sur un même site) exécuté au cours des trois dernières années. Le soumissionnaire doit pouvoir justifier d’au moins une référence similaire en milieu scolaire.La preuve sera apportée au pouvoir adjudicateur via des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-06-09  10:50
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-06-09
Heure locale:   10:50



VI.3. Informations complémentaires
Forum

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
juridictions francophones de Bruxelles, seules compétentes.,  BE  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-05-04