Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  La Région wallonne, représentée par le Ministre-Président Elio DI RUPO du Gouvernement wallon
Adresse postale :  Rue Mazy, 25-27, BE- 5100  JAMBES
Point de contact:  Anaïs Goffinet
Courriel:   anais.goffinet@gov.wallonie.be
Adresse(s) internet:   http://www.europe.wallonie.be/  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=445018



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché public de services relatif à la désignation d’un consultant en vue de participer et d’animer les travaux du Comité d’experts chargé d’évaluer les projets publics déposés dans le cadre de la programmation 2021-2027 FEDER-FTJ en Wallonie et FSE+ en Wallonie et à Bruxelles  
Numéro de référence:   SPW-SO152-Réf:Cab-Di-Rupo-21-3666-F03_1
II.1.2. Code CPV principal :  79419000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché public est un marché de services de conseil et d’évaluation dont l’objet porte sur la désignation d’un consultant chargé de la préparation et de l’animation d’un Comité d’experts. Le rôle de ce Comité d’experts est d’évaluer, de manière indépendante, la pertinence des projets publics déposés dans le cadre de la programmation 2021-2027 du Fonds européen de développement régional (ci-après, FEDER) et du Fonds de transition juste (ci-après, FTJ) en Wallonie, ainsi que du Fonds social européen + (ci-après, FSE+) en Wallonie et à Bruxelles.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON
II.1.7. Valeur totale du marché (hors TVA)
1015764.50  EUR

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE3
Lieu d'exécution principal:   Namur
II.2.4. Description
Le présent marché public est un marché de services de conseil et d’évaluation dont l’objet porte sur la désignation d’un consultant chargé de la préparation et de l’animation d’un Comité d’experts. Le rôle de ce Comité d’experts est d’évaluer, de manière indépendante, la pertinence des projets publics déposés dans le cadre de la programmation 2021-2027 du Fonds européen de développement régional (ci-après, FEDER) et du Fonds de transition juste (ci-après, FTJ) en Wallonie, ainsi que du Fonds social européen + (ci-après, FSE+) en Wallonie et à Bruxelles.   Le marché comporte deux tranches fermes et une tranche conditionnelle.Chaque tranche comprend :   - L’élaboration (tranche 1) ou mise à jour (tranches 2 et conditionnelle) de la méthodologie et la rédaction du rapport final (poste à prix global)   - L'analyse des projets en vue de leur présentation au Comité d’experts (poste à bordereau),   - La participation aux réunions du Comité d’experts, leur animation et leur suivi (poste à bordereau),   - La réalisation de prestations ponctuelles (poste à bordereau).   La 1ère tranche porte sur les premiers appels à projets publics (FEDER, FTJ, FSE+) qui devraient être lancés, selon les cas, en 2021 ou 2022. La 2ème tranche porte sur les deuxièmes appels (FEDER, FSE+) qui devraient être lancés en 2024 ou 2025. Ces dates restent toutefois indicatives et l’organisation d’appel(s) à projets supplémentaire(s) (tranche conditionnelle) n’est pas à exclure.  



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S   2021/S 204-533218


Lot   1:  Désignation d’un consultant en vue de participer et d’animer les travaux du Comité d’experts chargé d’évaluer les projets publics déposés dans le cadre de la programmation 2021-2027 FEDER-FTJ et FSE+

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2022-04-29

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel:   KPMG Advisory SRL
Numéro national d'identification:   0439819279
Adresse postale:   Luchthaven Brussel Nationaal 1k, BE- 1930  Zaventem
Code NUTS:   BE241
Le titulaire est une PME:   OUI

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54,  BE- 5000  Namur
Courriel:   courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet:   www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique.Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat.Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Cabinet du Minsitre-Président Elio Di Rupo
Rue Mazy 25-27,  BE- 5100  Namur (Jambes)
Courriel:   anais.goffinet@gov.wallonie.be
Adresse(s) internet:   http://www.europe.wallonie.be/

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-05-04