Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Bernissart
Adresse postale :  Centre administratif du Préau - Rue du Fraity, 76, BE- 7320  Bernissart
Point de contact:  Monsieur Roger Vanderstraeten
Tél:   +32 69578723
Courriel:   bourgmestre@bernissart.be
Adresse(s) internet:   www.bernissart.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Agence Intercommunale IDETA scrl
Adresse postale :  Quai Saint Brice, 35, BE- 7500  Tournai
Point de contact:  Madame Eugénie Poulain
Tél:   +32 69682105
Courriel:   e.poulain@ideta.be
Adresse(s) internet:   www.ideta.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Restructuration des abords du centre sportif du Préau - Bernissart - Conception et Réalisation  
Numéro de référence:   BERNISSART 08
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32
Lieu d'exécution principal:   BERNISSART - Centre sportif du Préau, Rue du Préau à 7320 Bernissart
II.2.4. Description
Le présent marché a pour objet la conception et l’exécution des travaux relatifs à la restructuration des abords du centre sportif du Préau à Bernissart.   * Phase conception   Par la conception, le Pouvoir adjudicateur entend toutes les prestations relatives à une mission complète d'auteur de projet en ce compris les éventuels recours à la sous-traitance et toutes autres compétences complémentaires nécessaires à la mise en œuvre du projet.   L’auteur de projet sera amené à établir un dossier complet comprenant les études relatives au paysage, à la signalétique et la coordination sécurité-santé.   La conception comprend donc :   - Les levés topographiques   - La conception paysagère et technique des abords à reconditionner, la préparation des dossiers nécessaires, l’obtention des permis,   - L’élaboration des dossiers d’exécution des ouvrages comprenant les plans, métrés, clauses techniques, le PSS, le DIU, l'étude Walterre, etc.   - Les études techniques nécessaires,   - la coordination sécurité-santé,   * Phase réalisation   Par la réalisation, le Pouvoir adjudicateur entend l’exécution complète de tous les travaux et la livraison de tous les équipements et installations nécessaires au bon fonctionnement du parking…   Le projet à concevoir et à construire par l’adjudicataire devra répondre aux objectifs et exigences techniques minimales à respecter tels que décrits dans les clauses techniques du présent cahier des charges.   La réalisation comprend donc :   - La réalisation de l’ensemble des travaux jusqu’à leur complet achèvement.   - L’entretien de tous les travaux exécutés jusqu’à l’expiration du délai de garantie, c’est-à-dire jusqu’à la réception définitive douze mois après la réception provisoire.   - Le suivi d’exécution des travaux, les réceptions et la fourniture du DIU   - La coordination sécurité-santé (travaux)  
II.2.7. Durée
485   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères d’attribution repris dans le présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières.Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.a. Motifs d’exclusion relatifs aux dettes sociales et fiscalesEn application de l’article 68 de la loi du 17 juin 2016 et des articles 62 ,§ 2 et 63, §2 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et fiscales dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres sur base des attestations disponibles via l’application Telemarc pour le soumissionnaire belge ou via d’autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres Etat Membre pour le soumissionnaire étranger. Celui-ci indiquera dans son offre le nom de l’application ainsi que la manière d’y accéder. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer :a) il ne dispose pas d’une dette supérieur à 3000 euros oub) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu’il respecte strictement ;Lorsque la dette est supérieur à 3000 euros, sous peine d’exclusion, le soumissionnaire démontre qu’il détient à l’égard d’un pouvoir adjudicateur ou d’une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros.Lorsque l’attestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose d’un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation.Dans les cas où les attestations ci-dessus ne pourraient pas être téléchargées électroniquement, le soumissionnaire étranger :- joint une attestation récente délivrée par l’autorité compétente dont il résulte qu’il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. L’attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.- joint une attestation récente délivrée par l’autorité compétente dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. L’attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.Tout soumissionnaire ayant des dettes sociales et/ou fiscales supérieures à 3000 euros sera considéré comme étant en règle s’il établit, - avant la décision d’attribuer le marché, qu’il possède, à la fin de la période visée à l’égard d’un pouvoir adjudicateur au sens de l’article 2, 1°, de la loi ou d’une entreprise publique au sens de l’article 2, 2°, de la loi, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3.000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement. - qu’il a obtenu pour ces dettes des délais de paiement qu’il respecte strictement et ce avant la date limite de réception des offres. À cette fin, le soumissio.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des principaux travaux prestés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Présentation d'1 certificat de bonne exécution lié à l’objet du marché (aménagement d’espaces publics minéral + végétal) d’une valeur de minimum 900.000 EUR HTVA réalisé au cours des cinq dernières années, en indiquant notamment :
 La typologie, la quantité, les surfaces,
 Le destinataire (maitre d’ouvrage)
 Le montant des travaux
 Les dates de début et fin de chantier
 La part des travaux sous-traités ou réalisés en association
Cette référence pertinente ne doit pas porter obligatoirement sur un marché de conception/réalisation
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Le soumissionnaire renseignera sur le formulaire d'offre (ANNEXE A) les coordonnées de l'entrepreneur, du paysagiste et du coordinateur sécurité santé qui seront en charge de la réalisation du présent marché.

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-06-29  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-06-29
Heure locale:   10:00
Adresse:   Agence Intercommunale IDETA scrl, Quai Saint Brice, 35 à 7500 Tournai



VI.3. Informations complémentaires
Forum on lineToute question relative au présent marché sera posée exclusivement par le biais du «forum» attenant à l’avis de marché accessible sur le site https://enot.publicprocurement.be au plus tard jusqu'au 17 juin 2022 à 12h00. Sauf dans l’hypothèse où le soumissionnaire indiquerait que la question est confidentielle et moyennant acceptation de ce caractère confidentiel par le pouvoir adjudicateur, l’adjudicateur publiera les réponses aux questions sur ce forum au plus tard le 22 juin 2022.Informations complémentaires concernant l’introduction des offres/candidatures: Les offres ne peuvent pas être introduites sur papier ou par e-mailLes offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat\Raad van State
Rue de la Science, 33\Wetenschapsstraat, 33,  BE- BE-1040  Bruxelles\Brussel

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-05-05