Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  RW-SPW-O4.04.02-Direction de la Promotion de l'énergie durable
Adresse postale :  Rue des Brigades d’Irlandes, 1, BE- 5100  JAMBES
Tél:   +32 81486341
Courriel:   sara.piccirilli@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   http://www.wallonie.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=444880



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Soutien à la mise en œuvre du programme POLLEC 2020-2021  
Numéro de référence:   SPW-DO442-O4.04.02-21-4704-F03_0
II.1.2. Code CPV principal :  71314000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Le marché vise à soutenir la mise en œuvre du programme POLLEC.
Le soutien porte sur les phases d’élaboration, actualisation, suivi et mise en œuvre des Plans d’Action pour l’Energie Durable et le Climat (PAEDC). Il vise à organiser des ateliers thématiques pour les coordinateurs POLLEC communaux et supracommunaux engagés dans les campagnes POLLEC 2020 et 2021
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON
II.1.7. Valeur totale du marché (hors TVA)
113609.09  EUR

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE3
II.2.4. Description
Il est demandé à l’adjudicataire de concevoir et d’organiser des cycles d’ateliers ayant pour objet :   • La formation des coordinateurs POLLEC subsidiés dans le cadre de l’appel POLLEC 2020 (142 communes dont 87 en phase 1-élaboration/actualisation du PAEDC et 55 en phase 2-mise en œuvre du PAEDC) ;   • La formation des coordinateurs POLLEC subsidiés dans le cadre de l’appel POLLEC 2021 (30 communes dont 15 en phase 1-élaboration/actualisation du PAEDC et 15 en phase 2-mise en œuvre du PAEDC) ;   • Le soutien à l’animation pour les réunions organisées entre les coordinateurs supracommunaux et le pouvoir adjudicateur.   • L’organisation d’un cycle de clôture annuel.   • Le suivi et l’évaluation de ces ateliers.   Les prestations sont précisées dans la partie "clauses techniques" du cahier spécial des charges  



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S   2022/S 013-029637


Lot   1:  Marché public de services relatif à une mission de soutien à la mise en oeuvre du programme POLLEC 2020-2021

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2022-03-22

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel:   APERe (Energie Commune) - Association pour la Promotion des Energies Renouvelables
Numéro national d'identification:   0444 391 246
Adresse postale:   Rue Fernand Brenier 15, BE- 1060  Bruxelles
Code NUTS:   BE100
Le titulaire est une PME:   OUI

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie
Rue Lucien Namèche, 54,  BE- 5000  NAMUR
Courriel:   courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet:   www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique.Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW-O4.04.02-Direction de la promotion de l'énergie durable
Rue des Brigades dIrlande, 1,  BE- 5100  Jambes
Tél:   +32 81486341
Courriel:   sara.piccirilli@spw.wallonie.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-05-02