Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Commune de Gerpinnes
Adresse postale : 11 Avenue Astrid , BE- 6280 Gerpinnes
Point de contact: Madame Chloé Pouleur
Tél: +32 71509035
Fax: +32 71509069
Courriel: cpouleur@gerpinnes.be
Adresse(s) internet: www.gerpinnes.be
Adresse internet du profil d'acheteur:
I.3. Communication
Nom officiel : Bureau d'études
Adresse postale : 11 Avenue Reine Astrid, BE- 6280 Gerpinnes
Point de contact: Monsieur Nicolas Houyoux
Tél: +32 71509025
Fax: +32 71509069
Courriel: nhouyoux@gerpinnes.be
Adresse(s) internet: www.gerpinnes.be
Adresse internet du profil d'acheteur:
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Accord-Cadre : Entretien des cours d'eau de l'entité 2022 - Procédure négociée directe avec publication préalable Numéro de référence: 20221151
II.1.2. Code CPV principal : 45246000
II.1.3. Type de marché : travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32B
Lieu d'exécution principal: Entité de Gerpinnes, 6280 Gerpinnes
II.2.4. Description
Le présent marché a pour objet la réalisation de divers travaux sur les ruisseaux de troisième catégorie, sur le territoire de la commune de Gerpinnes, dans le cadre de l’entretien de ceux-ci. Il s’agit de travaux d’entretien et de petites réparations au sens de l’article D.37 du Code de l’Eau et d’abattages d’arbres. Les travaux consistent notamment à : • Des abattages et d’essouchements d’arbres ; • Du débroussaillage / mise à blanc ; • Du broyage ; • Des terrassements de déblais pour création d'un nouveau gabarit ; • Le démontage de clôtures, grilles, éléments obstruants,… • Des démolitions de massifs en maçonnerie ; • Des émondages d’arbres à hautes tiges ; • La suppression de végétaux envahissants ; • Mise à gabarit de fossés ; • Remblais pour finitions des berges et accotements ; • Mise en place de clôtures ; • L’entretien superficiel des ruisseaux ; • L’évacuation des déchets ; • …
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application) ; - L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application).Les autres documents pourront être réclamés à l’adjudicataire pressenti.
III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: B (Entreprises de travaux hydrauliques), Classe 1
B1 (Curage de cours d'eau), Classe 1
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Pour ce marché, le soumissionnaire dispose d'un document certifiant qu’il satisfait aux exigences de l’agréationd’entrepreneurs de travaux
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Catégorie B (Entreprises de travaux hydrauliques) ou B1 (Curage de cours d’eau) – classe 1.
Agréation requise: B (Entreprises de travaux hydrauliques), Classe 1
B1 (Curage de cours d'eau), Classe 1
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification
IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-06-08 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-12-05
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat de Belgique
rue de la Science 33, BE- 1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Fax: +32 22349842
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-05-04