Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Administration communale de Neupré
Adresse postale :  Rue des deux Eglises, 16, BE- 4120  Neupré
Point de contact:  Monsieur Xavier-Yves CLEMENT
Tél:   +32 43729960
Fax:   +32 43713809
Courriel:   xavier-yves.clement@neupre.be
Adresse(s) internet:   http://www.neupre.be/  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Cadre de vie
Adresse postale :  Rue Duchêne, 30, BE- 4120  Neupré
Point de contact:  Madame Anne Van de Vreken
Tél:   +32 42397673
Courriel:   anne.vandevreken@neupre.be
Adresse(s) internet:   www.neupre.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Construction de deux logements de transit  
Numéro de référence:   2022/20200007
II.1.2. Code CPV principal :  45212413
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Démolitions  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   rue des deux églises, 4 à 4120 Neupré
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
35   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Bâtiments  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   rue des deux églises, 4 à 4120 Neupré
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
210   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.(généralités : [Loi 2016-06-17], art.66,70; [AR 2017-04-18], art. 64)([Loi 2016-06-17], art. 67, [AR 2017-04-18], art. 61)([Loi 2016-06-17], art. 68 ; [AR 2017-04-18], art. 62-63)A3.21.3 - Exclusions facultativesDESCRIPTION([Loi 2016-06-17], art. 69)En complément de l'article 69 de la [Loi 2016-06-17], sera exclu de la participation à la procédure depassation, à quelque stade que ce soit, un candidat ou soumissionnaire qui se trouve dans un/des casrepris aux point 1°, 3°, 7° et 8° dudit article, sauf dans le cas où ce candidat/soumissionnaire peut fournirdes preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgrél'existence d'un motif d'exclusion pertinent, conformément à l'article 70 de la [Loi 2016-06-17].A3.21.4 - Exclusions « exceptionnelles » : Participation préalable - Conflits d’intérêtDESCRIPTION([Loi 2016-06-17], art. 6, 52 ; [AR 2017-04-18], art. 51)A3.21.5 - Exclusions - Déclaration implicite sur l’honneur / DUME - VérificationsDESCRIPTION([Loi 2016-06-17], art. 66, § 2, 73 ; [AR 2017-04-18], art. 38-39, 75)En application de l'art. 39, al. 2 de l'[AR 2017-04-18], en cas de marchés dont le montant estimé est inférieur auxseuils fixés pour la publicité européenne, ou de marchés dont le montant estimé est égal ou supérieur aux seuilsprécités et qui sont passés par procédure négociée sans publication préalable dans les cas visés à l'article 42, §1er, 1°, b), et d), 2°, 3°, 4°, b), et c), de la loi, la déclaration implicite visée à l'alinéa 1er ne vaut pas uniquementpour les documents ou certificats relatifs aux situations d'exclusions qui sont gratuitement accessibles pour lepouvoir adjudicateur par le biais des banques de données visées à l'article 73, § 4, de la loi : d'application.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 1: - La preuve d'une assurance des risques professionnels.2. Uniquement pour lot 2: - La preuve d'une assurance des risques professionnels et de garantie décennale.3. Uniquement pour lot 2: Une déclaration bancaire4. Uniquement pour lot 1: Une déclaration bancaire.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 100.000 euros ;
2. 500.000 euros ;
Agréation requise: Lot 1 : sous-catégorie G5, en classe 1 pour autant que le montant de l'offre l'exige.
Lot 2 : catégorie D, en classe 3 pour autant que le montant de l'offre l'exige.
Pour les deux lots groupés : catégorie D, en classe 4 pour autant que le montant de l'offre l'exige.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. ([AR 2017-04-18], art. 66)2. Uniquement pour lot 1: ([AR 2017-04-18], art. 68, 69)---En application de l'article 68 de l'[AR 2017-04-18] :Complété comme suit :- Par la présentation de la liste de 5 chantiers de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, cette listeétant appuyée de 3 attestations de bonne exécution dûment signées par les autorités compétentes pour destravaux similaires de même nature en matière de démolition et gestion de l'amiante.Pour le lot 1, la capacité technique du soumissionnaire est établie par :3. - Par l'indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter;Fournir une liste des sous-traitant dûment remplie reprenant l'identité du ou des sous-traitant(s), la part dumarché sous-traitée, l'agréation détenue. En cas d'appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers nepeuvent se trouver dans une des causes d'exclusion. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier lacapacité des sous-traitants et l'absence de causes d'exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, lecas échéant, à ce que ces derniers n'interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitantpar rapport à ceux indiqués dans l'offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avantintervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise etn'entre pas dans une cause d'exclusion (art. 12 et 81 _ AR 15/07/11 ; art. 12-13 _ AR 14/02/13).4. Uniquement pour lot 2: ([AR 2017-04-18], art. 68, 69) - Par la présentation de la liste de 5 chantiers de travaux éxécutés au cours des 5 dernières années, cette liste étant appuyée de 3 attestations de bonnes exécution dûment signées par les autorités compétentes pour des travaux similaires de même nature en matière de construction de logement.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
2. Les modalités de preuve et le minimum exigé sont d'un montant minimum de 50.000 euros htva
4. Les modalités de preuve et le minimum exigé sont d'un montant minimum de 450.000 EUR HTVA
Agréation requise: Lot 1 : sous-catégorie G5, en classe 1 pour autant que le montant de l'offre l'exige.
Lot 2 : catégorie D, en classe 3 pour autant que le montant de l'offre l'exige.
Pour les deux lots groupés : catégorie D, en classe 4 pour autant que le montant de l'offre l'exige.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-06-08  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-02-03
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-06-08
Heure locale:   11:00
Adresse:   Maison communale, rue des deux Eglises, 16 à 4120 Neupré



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Détails de la modalité de la visite :Les entreprises devront prendre contact avec l'auteur de projet, deux visites seront programmées (datesprécisées ultérieurement).Le soumissionnaire recevra une attestation correctement complétée qu'il devra joindre à son offre sous peine denullité.Personne(s) à contacter pour la visite (de tous types) :Sandro Canei, bureau AAVT.Téléphone : 04/224 38 76E-mail : aavt@skynet.beLes offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Wetenschapstraat, 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-05-03