Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Infrabel - Area South-West
Adresse postale :  Quai de la Gare du Sud 15, BE- 6000  Charleroi
Point de contact:  Philippe Dejaiffe
Tél:   +32 71602339
Fax:   +32 71602375
Courriel:   51so.bureaudestravauxsap@INFRABEL.BE
Adresse(s) internet:   www.infrabel.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=435284



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
CSC 57/33/5/22/012 - Adaptation de la signalisation routière des passages à niveau. Accord-cadre  
Numéro de référence:   I-I.SO-CSC 57/33/5/22/012-F05_0
II.1.2. Code CPV principal :  45234115
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Adaptation de la signalisation routière des passages à niveau.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32B
II.2.4. Description
Adaptation de la signalisation routière des passages à niveau.  
II.2.7. Durée
365   jour(s)
Renouvellement possible:   OUI
L’accord-cadre est conclu pour une période fixe de 1 années. La période fixe peut éventuellement être reconduite pour 3 périodes de 1 an aux mêmes conditions.  



III.1. Conditions de participation


III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Catégorie: C, Classe: 1 ou supérieure



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-05-30  14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-05-30
Heure locale:   14:00Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Ouverture électronique des offres.




VI.3. Informations complémentaires
Tous les fascicules peuvent être consultés en suivant le lien : http://www.infrabel.be, sous la rubrique « Business », « Fournisseurs & Entrepreneurs », « Devenir entrepreneur ? », «Travaux par entreprises », « Prescriptions contractuelles ». Remarque : il est porté à la connaissance des employeurs des entreprises extérieures à Infrabel et qui viennent exercer des activités ou se déplacent dans les dépendances d’Infrabel, qu’un module e-learning sur la sécurité sur le domaine ferroviaire peut être consulté sur le site www.infrabel.be en cliquant sur « Business », ensuite « Fournisseurs & Entrepreneurs » et sélectionner « E-learning Les documents de marché (CSC et annexes) sont téléchargeables gratuitement sur https:// enot.publicprocurement.be. Nous vous conseillons vivement de vous enregistrer, de cette manière, vous serez automatiquement tenu informé en cas de modifications, d'avis rectificatifs, d'informations complémentaires, . Les fichiers et documents d’offre sont à renommer sans accents et sans caractères spéciaux. En se portant candidat ou et/ou soumissionnant au présent marché, les candidats et soumissionnaires reconnaissent avoir pris connaissance du code de conduite pour les fournisseurs et entrepreneurs d’Infrabel et s’engagent à en respecter les dispositions. Ce code de conduite peut être consulté et téléchargé sur le site www.infrabel.be sous la rubrique « Business ». Une visite des lieux accompagnée est obligatoire.Le délai d'exécution est fixé à 365 jours de calendrier pour le marché initial et 365 jours de calendrier pour chaque reconduction.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Voir Article 32 de la loi du 16/02/2017 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marches publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-04-28