Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES, AVIS D'INFORMATIONS SUR UNE PROCEDURE INCOMPLETE OU AVIS RECTIFICATIF  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  ASBL PO ECOLE FONDAMENTALE LIBRE CHAMPAGNAT MARCI
Adresse postale :  Rue Fâche Sainte-Anne 1, BE- 6820  FLORENVILLE
Point de contact:  Valéry MATHIEU
Tél:   +32 61311109
Courriel:   ecochampagnat@hotmail.com
Adresse(s) internet:   http://champagnat-marci.jmdofree.com  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=444237



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Ecole Fondamentale Champagnat Marci de Florenville - Mise en conformité électrique et incendie.  
Numéro de référence:   ASBL PO CHAMPAGNAT MARCI-LX200827-EU20200116-C257 Champagnat Marci Florenville-F02_1
II.1.2. Code CPV principal :  45453000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le marché est constitué de plusieurs lots attribués séparément
Les lots, au nombre de 2, sont passés par procédure négociée directe avec publication préalable et sont définis comme suit :
- Lot 1 a pour objet : Entreprise générale –
Travaux divers connexes à la mise en conformité électrique et incendie
Ce lot concerne en particulier:
- la réalisation de compartimentages
- le pose de portes coupe-feu et d’exutoires de fumées
- la réalisation de sortie de secours complémentaires
- Lot 2 a pour objet : Electricité et sécurité incendie
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON





VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-04-28



VII.1. Informations à rectifier ou à ajouter

VII.1.1. Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.1.2. Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section:   II.2.1)
n° lot:   2
Endroit où se trouve le texte à rectifier:   Intitulé
Au lieu de:
Lot 2 a pour objet : Electricité et sécurité incendie
A lire:
Lot 2 : Electricité et sécurité incendie
Numéro de section:   II.2.14)
n° lot:   2
Endroit où se trouve le texte à rectifier:   Informations complémentaires
Au lieu de:
Forum obligatoire. Visite des lieux non obligatoire mais fortement conseillée.
A lire:
Utilisation du forum obligatoire. Visite des lieux non obligatoire mais fortement conseillée.
Numéro de section:   III.1.1)
Endroit où se trouve le texte à rectifier:   Liste et description succincte des conditions
Au lieu de:
6. MOTIFS D’EXCLUSION. (art. 66-80 Loi 17.06.2016 ; art. 59-74 AR 18.04.2017). Le simple fait d'introduire une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi. (Art. 39, §1er, al. 1er de l’AR du 18.04.2017). L’application de la déclaration implicite vaut uniquement pour les documents ou certificats relatifs aux situations d’exclusions qui sont gratuitement accessibles pour le pouvoir adjudicateur par le biais de Telemarc (ou autre base de données nationale). Pour les éléments qui ne relèvent pas de la déclaration implicite, les documents et certificats sont présentés au plus tard à la date ultime d’introduction des offres. . Cependant, le pouvoir adjudicateur peut demander à des soumissionnaires, à tout moment de la procédure, de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure. (En application de l’article 73, § 3 de la loi du 17.06.2016). Un extrait de casier judiciaire (daté de moins de 6 mois) établi au nom du soumissionnaire (personne morale ou physique) doit être joint à l’offre. MOTIFS D’EXCLUSION OBLIGATOIRE. (art. 67, Loi du 17.06.2016 ; 61, AR 18.04.2017). A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire ne peut pas se trouver dans l’un des cas d’exclusion obligatoire mentionné à l’article 67 de la Loi du 17.06.2016. DETTES SOCIALES ET FISCALES . (art. 68, Loi du 17.06.2016 ; art. 62 et 63 de l’AR du 18.04.2017). A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire doit satisfaire à ses obligations relatives au paiement d’impôts, taxes et de cotisations sociales, sauf dans les cas prévus à l’article 68 de la Loi du 17.06.2016. MOTIFS D’EXCLUSION FACULTATIVE . (art.69 et 70, loi du 17.06.2016). Le pouvoir adjudicateur peut exclure, à quelque stade de la procédure de passation, de la participation à une procédure, un soumissionnaire dans les cas suivants :. 1) lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, visées à l'article 7 de la loi du 17.06.2016 ;. 2) lorsque le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;. 3) lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ;. 4) lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable ;. 5) le soumissionnaire s'est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l'absence de motifs d'exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n'est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l'article 73 ou de l'article 74 de la Loi du 17.06.2016 ; . L’exclusion s’applique pour une période de 3 ans à dater de la date de l’événement ou de la fin de l’infraction.
A lire:
6. MOTIFS D’EXCLUSION. (art. 66-80 Loi 17.06.2016 ; art. 59-74 AR 18.04.2017). Le simple fait d'introduire une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi. (Art. 39, §1er, al. 1er de l’AR du 18.04.2017). L’application de la déclaration implicite vaut uniquement pour les documents ou certificats relatifs aux situations d’exclusions qui sont gratuitement accessibles pour le pouvoir adjudicateur par le biais de Telemarc (ou autre base de données nationale). Pour les éléments qui ne relèvent pas de la déclaration implicite, les documents et certificats sont présentés au plus tard à la date ultime d’introduction des offres. . Cependant, le pouvoir adjudicateur peut demander à des soumissionnaires, à tout moment de la procédure, de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure. (En application de l’article 73, § 3 de la loi du 17.06.2016). Un extrait de casier judiciaire (daté de moins de 6 mois) établi au nom du soumissionnaire (personne morale ou physique) doit être joint à l’offre. MOTIFS D’EXCLUSION OBLIGATOIRE. (art. 67, Loi du 17.06.2016 ; 61, AR 18.04.2017). A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire ne peut pas se trouver dans l’un des cas d’exclusion obligatoire mentionné à l’article 67 de la Loi du 17.06.2016. DETTES SOCIALES ET FISCALES . (art. 68, Loi du 17.06.2016 ; art. 62 et 63 de l’AR du 18.04.2017). A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire doit satisfaire à ses obligations relatives au paiement d’impôts, taxes et de cotisations sociales, sauf dans les cas prévus à l’article 68 de la Loi du 17.06.2016. MOTIFS D’EXCLUSION FACULTATIVE . (art.69 et 70, loi du 17.06.2016). Le pouvoir adjudicateur peut exclure, à quelque stade de la procédure de passation, de la participation à une procédure, un soumissionnaire dans les cas suivants :. 1) lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, visées à l'article 7 de la loi du 17.06.2016 ;. 2) lorsque le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;. 3) lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ;. 4) lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable ;. 5) le soumissionnaire s'est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l'absence de motifs d'exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n'est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l'article 73 ou de l'article 74 de la Loi du 17.06.2016 ; . L’exclusion s’applique pour une période de 3 ans à dater de la date de l’événement ou de la fin de l’infraction. 7. SELECTION DES SOUMISSIONNAIRES. (art. 71, Loi 17.06.2016, art.65-74 de l’AR 18.04.2017). APTITUDE À EXERCER L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE. (art. 66, AR 18.04.2017). D’application via l’agréation
Numéro de section:   III.1.2)
Endroit où se trouve le texte à rectifier:   Liste et description succincte des critères de sélection
Au lieu de:
7. SELECTION DES SOUMISSIONNAIRES. (art. 71, Loi 17.06.2016, art.65-74 de l’AR 18.04.2017). APTITUDE À EXERCER L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE. (art. 66, AR 18.04.2017). D’application via l’agréation. CAPACITÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE. (art. 67, AR 18.04.2017). D’application via l’agréation
A lire:
CAPACITÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE. (art. 67, AR 18.04.2017). D’application via l’agréation
Numéro de section:   III.1.3)
Endroit où se trouve le texte à rectifier:   Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)
Au lieu de:
Classe: N/A, Catégorie: N/A
A lire:
Lot 1 Entreprise générale : D classe 3 (pour autant que le montant de l’offre l’exige). Lot 2 Electricité : P1 classe 2 (pour autant que le montant de l’offre l’exige). Lots 1 et 2 Entreprise générale D classe 3 (pour autant que le montant de l’offre l’exige).
Numéro de section:   VI.4.1)
Endroit où se trouve le texte à rectifier:   Nom officiel
Au lieu de:
Tribunal du Commerce d'Arlon
A lire:
Tribunal de l'Entreprise de Liège, Division Arlon.
Numéro de section:   II.2.11)
n° lot:   1
Endroit où se trouve le texte à rectifier:   Description des options
Au lieu de:

A lire:
Le marché comporte des options obligatoires . Les options concernent :. - Les postes pour réaliser un WC PMR au rez-de-chaussée. - Les postes pour réaliser une rampe d’accès PMR dans la cour de récréation. Le soumissionnaire ne peut pas déposer d’option(s) libre(s)
Numéro de section:   II.2.14)
n° lot:   1
Endroit où se trouve le texte à rectifier:   Informations complémentaires
Au lieu de:

A lire:
Utilisation du forum obligatoire/Visite des lieux non obligatoire mais fortement conseillée
Numéro de section:   II.2.11)
n° lot:   2
Endroit où se trouve le texte à rectifier:   Description des options
Au lieu de:

A lire:
Le marché comporte des options obligatoires . Les options concernent :. - Les postes pour réaliser un WC PMR au rez-de-chaussée. - Les postes pour réaliser une rampe d’accès PMR dans la cour de récréation. Le soumissionnaire ne peut pas déposer d’option(s) libre(s)