Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Régie des Bâtiments - Région Bruxelles
Adresse postale :  Avenue de la Toison d'Or, 87 - Bte2, BE- 1060  BRUXELLES
Courriel:   cad.sca.bru@buildingsagency.be
Adresse(s) internet:   https://www.regiedesbatiments.be/fr  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=444436



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Bruxelles - Musées Royaux d'Art et d'Histoire - Travaux de rénovation d’un ascenseur à câbles (n°002)  
Numéro de référence:   BRU-2022-222260-2281-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45313100
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Bruxelles - Musées Royaux d'Art et d'Histoire - Travaux de rénovation d’un ascenseur à câbles (n°002)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE100
Lieu d'exécution principal:   Musée des Instruments de Musique
II.2.4. Description
Bruxelles - Musées Royaux d'Art et d'Histoire - Travaux de rénovation d’un ascenseur à câbles (n°002)  
II.2.7. Durée
120   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation


III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
La capacité technique ou professionnelle du soumissionnaire peut être justifiée de la façon suivante:Le soumissionnaire apporte la preuve qu’il se conforme aux systèmes d'assurance-qualité fondés surles séries de normes européennes en la matière et certifiés par des organismes accrédités :- certificat en ISO 9001- certificat exigences qualité conformes à l’une des annexes de la directive ascenseurs2014/33/UE

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 1 : jusqu'à 135.000 EUR, Catégorie: N1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-06-01  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   4   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-06-01
Heure locale:   11:00



VI.3. Informations complémentaires
Le cahier des charges et toutes ses annexes telles que le métré et les plans sont uniquement disponibles sur demande. Veuillez utiliser à cet effet le formulaire de commande ci-joint.Vous pouvez envoyer le formulaire de commande complété et signé par e-mail (à l’adresse mentionnée dans le formulaire de commande. Après vérification de votre demande, vous recevrez par e-mail un lien sécurisé vous permettant de télécharger les documents du marché. Les Soumissionnaires doivent obligatoirement visiter les lieux où les travaux doivent être exécutés.Les visites accompagnées ont lieu sur rendez-vous préalable à prendre auprès de M. Marc ROMMENS,téléphone : +32 2 541 67 70 – 0477 66 91 06 , mail : marc.rommens@buildingsagency.be.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d’Etat - section du contentieux administratif
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 2349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be/

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
En vertu de l’article 19 des lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d’Etat, un recours en suspension ou en annulation doit, sous peine d’irrecevabilité, être introduit dans un délai de 60 jours à compter de : pour les candidats qui ne sont pas sélectionnés : la notification de la décision de sélection ; pour les soumissionnaires dont l’offre a été considérée comme irrégulière : la notification de la décision d’écartement de leur offre ; pour les soumissionnaires dont l’offre n’a pas été retenue : la notification de la décision d’attribution.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Régie des Bâtiments, Service Juridique
Avenue de la Toison d’Or 87, boîte 2,  BE- 1060  Bruxelles
Tél:   +32 25416973
Fax:   +32 25417001
Courriel:   servicejuridique@regiedesbatiments.be
Adresse(s) internet:   http://www.regiedesbatiments.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-04-28