Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  ORES ASSETS
Adresse postale :  Avenue Jean Mermoz, 14, BE- 6041  Gosselies
Point de contact:  Service Achats
Courriel:   publicationsmp@ores.be
Adresse(s) internet:   https://ores.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=443459

I.3. Communication

Nom officiel :  Service Achats ORES
Adresse postale :  Avenue Jean Mermoz, 14, BE- 6041  Gosselies
Point de contact:  Coraline Royen
Tél:   +32 71547718
Courriel:   coraline.royen@ores.be
Adresse(s) internet:   https://www.ores.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   http://www.ores.be


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Assurance Patrimoine "Tous risques sauf"  
Numéro de référence:   ORES ASSETS-WSASPT26-F05_0
II.1.2. Code CPV principal :  66515200
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Assurance Patrimoine "Tous risques sauf"
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE3
II.2.4. Description
Assurance Patrimoine "Tous risques sauf"  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2023-01-01
Fin (jj/mm/aaaa):   2023-12-31
Renouvellement possible:   OUI
5 reconductions d'1 an  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Pour être sélectionné, le candidat fournit la preuve de son agrément effectif pour pratiquer la branche d’assurance faisant l’objet du marché.Pour les candidats belges : une référence d’attestation d’entreprise agréée pour pratiquer les activités d’assurance (site FSMA ou Banque Nationale de Belgique ou encore référence mentionnée sur le site du Moniteur Belge).Pour les candidats étrangers : un certificat équivalent émis par l’autorité concernée de l’Etat membre de l’Union Européenne indiquant les branches d’assurance pour lesquelles les prestataires sont agréés ET la preuve de l’existence d’un siège d’exploitation en Belgique.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat fournit une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la branche d'assurance à laquelle se réfère le marché réalisé au cours des trois dernières années (2019 - 2020 - 2021). Il s'agit des chiffres d'affaires (en termes de primes) des compagnies d'assurances.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
360.000 EUR HTVA annuel pour la branche d'assurance visée et pour laquelle l'assureur remet sa demande de participation en vue de pouvoir soumissionner, soit : "Dommages - Incendie Tous Risques sauf".

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat fournit une liste d’au moins 3 références clients sur les 3 dernières années (2019 – 2020 – 2021) pour des prestations d’assurance du patrimoine en « tous risques sauf » couvrant des biens d’une valeur minimum de 50.000.000 € par référence client (en qualité d’apériteur et/ou de co-assureur).Le candidat fournit pour chacune des références mentionnées, les éléments suivants :  Le secteur concerné ; La date de conclusion du contrat ; La valeur en Euro du patrimoine immobilier concerné ; Le montant annuel en Euro des primes.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A

III.2 Conditions liées au marché

III.2.1 Information relative à la profession:
La prestation est réservée à une profession déterminée: OUI
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:





IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-05-16  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR




VI.3. Informations complémentaires
L'attention de l'opérateur économique est attirée sur les points suivants (liste non-exhaustive) :- l'opérateur économique doit formuler sa demande de participation à l’aide du Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) en format.xml et le compléter conformément aux dispositions prévues;- le dossier est entièrement rédigé en langue française. Les documents non officiels ne pouvant être fournis en français sont accompagnés d'une traduction. En cas de contestation, la traduction prime à l'égard de l'entité adjudicatrice. Toute demande de participation comportant des documents non traduits pourra être rejetée;- Le formulaire de demande de participation, ses annexes et le DUME doivent être complétés et transmis à l'adjudicateur uniquement par voie électronique via le site internet d'E-Tendering https://eten.publicprocurement.be;- l'opérateur économique est seul responsable de déposer à temps et à heure son dossier de demande de participation sur la plateforme e-tendering. Pour ce faire, il est conseillé à l'opérateur économique de se familiariser avec la plateforme avant la date limite de dépôt de son dossier en consultant les informations disponibles sur le site: http://www.publicprocurement.be ou via le numéro de téléphone de l'helpdesk du service e-procurement: +32 27408000.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  BRUXELLES
Tél:   +32 22349611
Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - Recours en annulation devant le Conseil d’Etat ou le juge judiciaire : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas- Recours en suspension devant le Conseil d’Etat, selon la procédure d’extrême urgence, ou devant le juge judiciaire, selon la procédure de référé : 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas.- Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d’un avis de transparence ex ante volontaire

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  BRUXELLES
Tél:   +32 22349611
Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-04-25