Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Infrabel SA - Direction Asset Management - I-AM.A1.AREA CENTER
Adresse postale :  Rue de France 85, BE- 1060  Bruxelles
Point de contact:  Marieke Blieck
Tél:   +32 22248852
Courriel:   57c05.burwt@INFRABEL.BE
Adresse(s) internet:   www.infrabel.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=434289



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
57/52/1/22/003 Gestion de la végétation sur la ligne à grande vitesse L2  
Numéro de référence:   I-I.CE-57/52/1/22/003-F05_0
II.1.2. Code CPV principal :  77211400
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Les services à exécuter comprennent en ordre principal :
- Le fauchage de la végétation, le débroussaillement, une coupe des taillis présents le long des voies ou dans d’autres sites ainsi que la gestion des déchets verts générés.
- L’élagage de haies ainsi que la gestion des déchets verts générés.
- L’enlèvement des déchets divers présent dans les différentes zones.
- Coupes d’arbres et/ou étêtages d’arbres
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE10
Lieu d'exécution principal:   la ligne à grande vitesse L2
II.2.4. Description
Les services à exécuter comprennent en ordre principal :   - Le fauchage de la végétation, le débroussaillement, une coupe des taillis présents le long des voies ou dans d’autres sites ainsi que la gestion des déchets verts générés.   - L’élagage de haies ainsi que la gestion des déchets verts générés.   - L’enlèvement des déchets divers présent dans les différentes zones.   - Coupes d’arbres et/ou étêtages d’arbres  
II.2.7. Durée
24   mois
Renouvellement possible:   OUI
La période fixe de 24 mois peut éventuellement être reconduite pour 2 périodes de 12 mois aux mêmes conditions que le marché original.  



III.1. Conditions de participation


III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
L’adjudicateur évalue la capacité technique et professionnelle des soumissionnaires sur la base des documents suivants :Une liste de référence contenant au minimum 3 marchés qui portent sur des services de gestion de la végétation. Le délai d’exécution (d’un marché ponctuel) ou la durée (de l’accord-cadre) du marché doit couvrir d’au moins un an complet. La valeur du marché doit être d’au moins 500.000 euros (HTVA) par an. On entend par marché chaque contrat avec un pouvoir adjudicateur ou un organisme privé. En cas d’un accord-cadre avec des lots, le candidat peut choisir d’introduire l'ensemble de l'accord-cadre comme une seule référence ou d’introduire les lots séparément comme références. Toutefois, il doit indiquer clairement l'option qu'il choisit.Exemple 1 :Le candidat a une référence d’un accord-cadre avec 3 lots de 400.000 euros chacun par an. Il peut l’introduire comme 1 référence unique d'une valeur annuelle de 1.200.000 euros. Exemple 2 :Le candidat a une référence d’un accord-cadre avec 3 lots de 500.000 euros chacun par an. Il peut l’introduire comme 3 références d'une valeur annuelle de 500.000 euros.Exemple 3 :Le candidat a une référence d’un accord-cadre avec 3 lots de 400.000 euros, 500.000 euros et 600.000 euros par an. Il peut l’introduire comme 2 références d’une valeur annuelle de 500.000 euros et 600.000 euros.L’exécution des références (date finale de la prestation) ne peut pas être antérieure aux 36 derniers mois à dater de la date limite de dépôt de la demande de participation.La liste de références (voir annexe 3) devra reprendre les indications suivantes :- la dénomination exacte et le scope des prestations ;- les dates de début et de fin d’exécution ;- le lieu d’exécution (zone géographique) ; - le montant annuel ;- le nom de l’organisme public ou privé où ils étaient destinés ;- indiquer s'il s'agit d'un lot ou d'un accord-cadre complet.




IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-05-25  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL




VI.3. Informations complémentaires
E-tendering est obligatoire pour soumettre des candidatures. Informations supplémentaires : https://eten.publicprocurement.be/etendering/home.do.beNous vous conseillons vivement de vous enregistrer, de cette manière vous serez automatiquement tenu informé en cas depublication de modifications, d’avis rectificatifs, d’informations complémentaires, …En se portant candidat et/ou en soumissionnant au présent marché, les candidats et soumissionnaires reconnaissent avoirpris connaissance du code de conduite pour les fournisseurs et entrepreneurs d'Infrabel et s'engagent à en respecter lesdispositions. Ce code de conduite peut être consulté et téléchargé sur le site www.infrabel.be en cliquant sur « Business », «Fournisseurs & Entrepreneurs », « Code de conduite et sécurité ».Un Document Unique de Marché Européen (DUME) est obligatoire et doit être joint à la candidature. Dans la section IVconcernant la disponibilité de l'entrepreneur aux critères de sélection, il suffit de n'inscrire que la section "Désignation généralepour tous les critères de sélection" dans cette section (avec oui ou non). Les critères de sélection sont indiqués dans l'avis (voir point III.1.3).

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Voir Article 23 de la loi du 17/06/2013 relative à lamotivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marches publics et de certains marchés de travaux, defournitures et de services.

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-04-25