Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  ASBL PO ECOLE FONDAMENTALE LIBRE CHAMPAGNAT MARCI
Adresse postale :  Rue Fâche Sainte-Anne 1, BE- 6820  FLORENVILLE
Point de contact:  Valéry MATHIEU
Tél:   +32 61311109
Courriel:   ecochampagnat@hotmail.com
Adresse(s) internet:   http://champagnat-marci.jmdofree.com  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=444237



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Ecole Fondamentale Champagnat Marci de Florenville - Mise en conformité électrique et incendie.  
Numéro de référence:   ASBL PO CHAMPAGNAT MARCI-LX200827-EU20200116-C257 Champagnat Marci Florenville-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45453000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le marché est constitué de plusieurs lots attribués séparément
Les lots, au nombre de 2, sont passés par procédure négociée directe avec publication préalable et sont définis comme suit :
- Lot 1 a pour objet : Entreprise générale –
Travaux divers connexes à la mise en conformité électrique et incendie
Ce lot concerne en particulier:
- la réalisation de compartimentages
- le pose de portes coupe-feu et d’exutoires de fumées
- la réalisation de sortie de secours complémentaires
- Lot 2 a pour objet : Electricité et sécurité incendie
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Travaux divers connexes à la mise en conformité électrique et incendie  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE345
Lieu d'exécution principal:   Florenville
II.2.4. Description
Travaux divers connexes à la mise en conformité électrique et incendie   Ce lot concerne en particulier:   - la réalisation de compartimentages   - le pose de portes coupe-feu et d’exutoires de fumées   - la réalisation de sortie de secours complémentaires  
II.2.7. Durée
60   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Lot 2 a pour objet : Electricité et sécurité incendie  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE345
Lieu d'exécution principal:   Florenville
II.2.4. Description
Electricité et sécurité incendie  
II.2.7. Durée
40   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
6. MOTIFS D’EXCLUSION(art. 66-80 Loi 17.06.2016 ; art. 59-74 AR 18.04.2017)Le simple fait d'introduire une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi. (Art. 39, §1er, al. 1er de l’AR du 18.04.2017)L’application de la déclaration implicite vaut uniquement pour les documents ou certificats relatifs aux situations d’exclusions qui sont gratuitement accessibles pour le pouvoir adjudicateur par le biais de Telemarc (ou autre base de données nationale).Pour les éléments qui ne relèvent pas de la déclaration implicite, les documents et certificats sont présentés au plus tard à la date ultime d’introduction des offres. Cependant, le pouvoir adjudicateur peut demander à des soumissionnaires, à tout moment de la procédure, de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure. (En application de l’article 73, § 3 de la loi du 17.06.2016).Un extrait de casier judiciaire (daté de moins de 6 mois) établi au nom du soumissionnaire (personne morale ou physique) doit être joint à l’offre.MOTIFS D’EXCLUSION OBLIGATOIRE(art. 67, Loi du 17.06.2016 ; 61, AR 18.04.2017)A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire ne peut pas se trouver dans l’un des cas d’exclusion obligatoire mentionné à l’article 67 de la Loi du 17.06.2016.DETTES SOCIALES ET FISCALES (art. 68, Loi du 17.06.2016 ; art. 62 et 63 de l’AR du 18.04.2017)A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire doit satisfaire à ses obligations relatives au paiement d’impôts, taxes et de cotisations sociales, sauf dans les cas prévus à l’article 68 de la Loi du 17.06.2016.MOTIFS D’EXCLUSION FACULTATIVE (art.69 et 70, loi du 17.06.2016)Le pouvoir adjudicateur peut exclure, à quelque stade de la procédure de passation, de la participation à une procédure, un soumissionnaire dans les cas suivants :1) lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, visées à l'article 7 de la loi du 17.06.2016 ;2) lorsque le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;3) lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ;4) lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable ;5) le soumissionnaire s'est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l'absence de motifs d'exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n'est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l'article 73 ou de l'article 74 de la Loi du 17.06.2016 ; L’exclusion s’applique pour une période de 3 ans à dater de la date de l’événement ou de la fin de l’infraction.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
7. SELECTION DES SOUMISSIONNAIRES(art. 71, Loi 17.06.2016, art.65-74 de l’AR 18.04.2017)APTITUDE À EXERCER L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE(art. 66, AR 18.04.2017)D’application via l’agréationCAPACITÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE(art. 67, AR 18.04.2017)D’application via l’agréation

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
CAPACITÉS TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES(art. 68, AR 18.04.2017)D’application via l’agréationAgréation d’entrepreneur de travaux(art. 70, A.R. du 18.04.2017) Agréation requise: Lot 1 Entreprise générale : D classe 3 (pour autant que le montant de l’offre l’exige)Lot 2 Electricité : P1 classe 2 (pour autant que le montant de l’offre l’exige)Lots 1 et 2 Entreprise générale D classe 3 (pour autant que le montant de l’offre l’exige).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-05-31  15:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   12   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Forum obligatoire. Visite non obligatoire mais fortement conseillée.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal du Commerce d'Arlon
Place Schalbert 1,  BE- 6700  ARLON

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-04-26