Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS
Adresse postale :  Digue de Cuesmes 31, BE- 7000  Mons
Point de contact:  Monsieur Sylvain Uystpruyst
Tél:   +32 65382428
Courriel:   romina.henry@hainaut.be
Adresse(s) internet:   www.hainaut.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Hainaut Culture Tourisme
Adresse postale :  rue Arthur Warocqué 83, BE- 7100  La Louvière
Point de contact:  Madame Pascale Vanderpère
Tél:   +32 64312500
Courriel:   pascale.vanderpere@hainaut.be
Adresse(s) internet:   www.hainaut.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Abonnement à une base de données bibliographique destiné aux bibliothèques - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   2022/038
II.1.2. Code CPV principal :  72320000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32
Lieu d'exécution principal:   Bibliothèques listées dans l’inventaire du présent cahier des charges.
II.2.4. Description
Conformément à l’annexe 4B de l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du Décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le Réseau public de la Lecture et les bibliothèques publiques, les opérateurs d’appui doivent assurer la mise à disposition gratuite aux opérateurs directs de leur territoire d’une base de données commerciale bibliographique permettant à la fois les commandes et la récupération de notices directement utilisables pour la catalographie.   Conformément à l’article 4 du même arrêté, les opérateurs d’appui sont également tenus de créer et gérer un catalogue collectif des collections des opérateurs directs de leur territoire de compétence.   Pour mettre en œuvre ce catalogue collectif, l’opérateur d’appui a fait l’acquisition d’un système intégré de gestion de bibliothèque (SIGB) et y intègre progressivement les opérateurs directs de son territoire en fonction d'un phasage étalé sur 5 ans.   Début 2023, 40 opérateurs seront intégrés dans le SIGB et devront pouvoir accéder à une base de données commerciale bibliographique via celui-ci, il convient d’établir un marché public portant sur un abonnement d’une durée d’un an de ces 40 opérateurs à une base de données permettant notamment la fourniture de notices bibliographiques récupérables pour la catalographie et la gestion des commandes.   Cette base de données et ces notices bibliographiques sont des outils indispensables au fonctionnement de l'ensemble des bibliothèques et permettent de réaliser un gain de productivité dans les procédures d'acquisition et également un gain qualitatif pour le choix des acquisitions, le traitement bibliothéconomique et la mise en évidence de celles-ci dans le catalogue.  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit fournir au moins 3 attestations pour des services d'abonnement à une base de données disposant de fonctionnalités telles que celles décrites au descriptif technique du cahier charges, effectuées au cours des 3 dernières années pour des destinataires différents et dont la valeur cumulée est au moins une fois égale à 38.600,00 EUR Les services sont prouvés par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente OU, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l’acheteur OU à défaut simplement par une déclaration du soumissionnaire.Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de procéder à toute vérification afin de s'assurer que le soumissionnaire a donné satisfaction à l'occasion des missions dont il fera état.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. min. 3 attestations
38.600,00 EUR



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-05-16  14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-11-12




VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
rue de la Science 33,  BE- 1040  bruxelles
Tél:   +32 22349611
Fax:   +32 22349900

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-04-25