Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Commune d'Anderlecht
Adresse postale : Place du Conseil, 1, BE- 1070 Anderlecht
Point de contact: Collège des Bourgmestre et Echevins
Tél: +32 25580800
Courriel: info@anderlecht.brussels
Adresse(s) internet: www.anderlecht.be
Adresse internet du profil d'acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=439744
I.3. Communication
Nom officiel : Administration communale d'Anderlecht
Adresse postale : Rue de Veeweyde 100, BE- 1070 Anderlecht
Point de contact: Cadre de vie
Tél: +32 24366631
Courriel: pkrikilion@anderlecht.brussels
Adresse(s) internet: www.anderlecht.be
Adresse internet du profil d'acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=439744
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Elagage, abattage, dessouchage des arbres sur le territoire de la commune d'Anderlecht Numéro de référence: Gemeente Anderlecht-22-044 CAAC-F02_0
II.1.2. Code CPV principal : 77000000
II.1.3. Type de marché : services
II.1.4. Description succincte
Elagage, abattage, dessouchage des arbres sur le territoire de la commune d'Anderlecht
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
Lieu d'exécution principal: Divers endroits sur le territoire communal d'Anderlecht, 1070 Anderlecht
II.2.4. Description
Elagage, abattage, dessouchage des arbres sur le territoire de la commune d'Anderlecht
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Cette déclaration sur l’honneur vaut pour les documents ou certificats relatifs aux situations d'exclusions qui sont gratuitement accessibles pour le pouvoir adjudicateur par le biais des banques de données mais vaut également pour les motifs d’exclusions obligatoires relatifs à l’extrait de casier judiciaire.* Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même :- Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ;- La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ;- La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ;Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1)Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, à savoir l'élagage, l'abattage et le dessouchage des arbres sur le territoire de la commune d’Anderlecht, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. 2)L’indication des titres d’études et professionnels du prestataire de services.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1) 120000 EUR HTVA par référence.
2)Au moins 3 élagueurs détendeurs du certificat "European Tree Worker dans l'équipe".
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-05-16 09:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
Rue de la Science 33,, BE- 1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-04-25