Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ixelles
Adresse postale :  168 chaussée d'Ixelles, BE- 1050  Bruxelles
Courriel:   raf-do@ixelles.brussels
Adresse(s) internet:   www.ixelles.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=443959



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché public de services relatif au test, à l'entretien et à la réparation du matériel de protection contre l'incendie, en 5 lots, pour une durée de 5 ans.  
Numéro de référence:   Gemeente Elsene-2020-005-F03_1
II.1.2. Code CPV principal :  50413200
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Marché public de services relatif au test, à l'entretien et à la réparation du matériel de protection contre l'incendie, en 5 lots, pour une durée de 5 ans.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Contrôle, entretien et réparation des moyens d’extinction manuels  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE10
Lieu d'exécution principal:   Les services sont exécutées sur le territoire de la Commune d’Ixelles et au Centre de plein air Madeleine Clément (Avenue Doiceau, 79, 1300 Wavre).
II.2.4. Description
Contrôle, entretien et réparation des moyens d’extinction manuels  

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Contrôle, entretien et réparation des systèmes d’extinction automatiques  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE10
Lieu d'exécution principal:   Les services sont exécutées sur le territoire de la Commune d’Ixelles et au Centre de plein air Madeleine Clément (Avenue Doiceau, 79, 1300 Wavre).
II.2.4. Description
Contrôle, entretien et réparation des systèmes d’extinction automatiques  

Lot   3

II.2.1. Intitulé
Test et mise en conformité des systèmes de compartimentage et des exutoires de fumée et de chaleur (« E.F.C. »)  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE10
Lieu d'exécution principal:   Les services sont exécutées sur le territoire de la Commune d’Ixelles et au Centre de plein air Madeleine Clément (Avenue Doiceau, 79, 1300 Wavre).
II.2.4. Description
Test et mise en conformité des systèmes de compartimentage et des exutoires de fumée et de chaleur (« E.F.C. »)  

Lot   4

II.2.1. Intitulé
Contrôle, entretien et mise en conformité des éclairages de sécurité  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE10
Lieu d'exécution principal:   Les services sont exécutées sur le territoire de la Commune d’Ixelles et au Centre de plein air Madeleine Clément (Avenue Doiceau, 79, 1300 Wavre).
II.2.4. Description
Contrôle, entretien et mise en conformité des éclairages de sécurité  

Lot   5

II.2.1. Intitulé
Contrôle, entretien et mise en conformité des centraux de détection de gaz  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE10
Lieu d'exécution principal:   Les services sont exécutées sur le territoire de la Commune d’Ixelles et au Centre de plein air Madeleine Clément (Avenue Doiceau, 79, 1300 Wavre).
II.2.4. Description
Contrôle, entretien et mise en conformité des centraux de détection de gaz  



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S   2020/S 154-377350


Lot   2:  contrôle, entretien et réparation des systèmes d’extinction automatique.

V.1. Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué.
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées.

Lot   3:  Test et mise en conformité des systèmes de compartimentage et des exutoires de fumée et de chaleur (« E.F.C. »)

V.1. Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué.
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées.

Lot   5:  Contrôle, entretien et mise en conformité des centraux de détection de gaz.

V.1. Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué.
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées.




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
33, rue de la Science,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Introduction d’un recours en annulation, éventuellement précédé ou accompagné d’une demande en suspension, auprès de la section d’Administration du Conseil d’Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, par lettre recommandée à envoyer dans un délai de soixante jours de calendrier à compter du lendemain du dernier envoi du courrier ou du mail/fax de la communication de la décision motivée. Par ailleurs, en application de l'article 11 de la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, la conclusion du marché qui suit la décision d'attribution ne peut avoir lieu avant l'expiration du délai de 15 jours de calendrier qui suit la communication de la décision motivée. Si une demande de suspension de l'exécution de la décision d'attribution est introduite dans ce délai de 15 jours, le pouvoir adjudicateur ne peut conclure le marché avant que l'instance de recours n'ait statué soit sur la demande de mesures provisoires, soit sur la demande de suspension. Le soumissionnaire est invité à avertir la Commune de l’introduction d’une telle demande, dans ce délai de 15 jours, et ce, de préférence par fax au numéro suivant : 02/515.61.59 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : secretariat@ixelles.brusselsLes délais mentionnés pour introduire contre la décision un recours en suspension de l’exécution de la décision d’attribution auprès du Conseil d'État par une procédure d’extrême urgence prennent cours à compter du lendemain du dernier envoi du courrier ou du mail/fax communiquant la décision motivée.

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-04-22