Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Gouvy
Adresse postale :  Bovigny 59, BE- 6671  Gouvy
Point de contact:  Madame Myriam HAY
Tél:   +32 80292931
Fax:   +32 80292939
Courriel:   myriam.hay@gouvy.be
Adresse(s) internet:   www.gouvy.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  LB Consult
Adresse postale :  9, Rue Haute (Gives), BE- 6687  BERTOGNE
Point de contact:  Monsieur Laurent BANDIN
Tél:   +32 61415983
Courriel:   laurent.bandin@lba-consult.be
Adresse(s) internet:   https://www.infobel.com/fr/belgium/lb_consult/bertogne/BE105724741-061415983/businessdetails.aspx  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
PIC 2019-2021(1) - Réfection des voiries au parking de l'école de Cherain, liaison Cherain-Baclain n° 36, liaison Cherain-Rettigny n° 3, voiries principale et secondaire n° 34 à Vaux  
Numéro de référence:   2005BD_B_CSC01G
II.1.2. Code CPV principal :  45233141
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE342
Lieu d'exécution principal:   Plusieurs lieux
II.2.4. Description
Codes CPV : 45233141-9 et 45233140-2   Marché de travaux de génie civil portant sur la réfection de plusieurs voiries situées sur le territoire de la commune de Gouvy :   - le parking de l'école de Cherain,   - la liaison Cherain-Baclain n° 36,   - la liaison Cherain-Rettigny n° 3,   - à Vaux, la voirie principal n° 34,   - à Vaux, la voirie secondaire n° 34.   Les travaux comprennent :   - les fraisages, déblais, démolitions et purges,   - la pose d'éléments linéaires,   - la réalisation d'un trottoir,   - la réalisation de coffres, la pose de linéaires et de revêtements.   Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au cahier spécial des charges.   Les travaux se déroulent sur des routes appartenant au réseau IIIA (conformément au B.1. du Qualiroutes).   Les travaux se dérouleront en une phase et ne comportent qu'une partie.   Les travaux ne sont pas scindés en lots.   Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.  
II.2.7. Durée
60   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* 1.1.1. Motifs d'exclusion obligatoire :Ces motifs sont ceux énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.1.1.2. Motifs d'exclusion facultative :Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article.1.2 Mesures correctives (art. 70 de la loi) :Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux points 1.1.1. et 1.1.2. peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.* Conformément à l'article 39 de l'A.R. du 18 avril 2017, le dépôt d'une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux points 1.1.1. et 1.1.2.Avant l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifie l'absence de motif d'exclusion obligatoire ou facultatif dans le chef du soumissionnaire auquel il a l'intention d'attribuer le marché en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement et, si nécessaire, en demandant à ce soumissionnaire de fournir les documents probants visés à l'article 72 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 (entre autres, un extrait du casier judiciaire).L'attention est toutefois attirée que le fait que, conformément à l'article 73 §3 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure de passation, si cela est nécessaire à son bon déroulement, demander à tout soumissionnaire de fournir un ou plusieurs documents justificatifs relatifs aux différents motifs d'exclusion.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le candidat soumissionnaire doit satisfaire aux exigences en matière d'agréation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Catégorie C, classe 4
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le candidat soumissionnaire doit satisfaire aux exigences en matière d'agréation

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Catégorie C, classe 4
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-05-23  14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-11-19
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-05-23
Heure locale:   14:00
Adresse:   Administration communale, salle du Conseil, 1er étage



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Greffe du Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles (Etterbeek)

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-04-22