Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  RW-SPW-O4.04.01-Direction du Bâtiment durable
Adresse postale :  Rue des Brigades d’Irlandes, 1, BE- 5100  JAMBES
Tél:   +32 81486433
Courriel:   marieeve.dorn@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   http://www.wallonie.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=443926



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Mise à jour et extension de l’étude CO-ZEB déterminant le niveau de performance énergétique optimal en fonction des coûts conformément à la Directive 2010/31/EU et analyse de sensibilité des résultats obtenus  
Numéro de référence:   SPW-DO442-O4.04.01-22-2211-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  73000000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché de service ayant pour objet :
- De répondre à l’article 5 de la Directive 2010/31/EU concernant la détermination des niveaux optimaux en fonction des coûts des exigences minimales en matière de performance énergétique, en considération du cadre méthodologique comparatif fourni par la Commission européenne.
Ce cadre méthodologique est établi en vue de guider les Etats membres à déterminer le niveau de performance énergétique optimal en fonction des coûts.
Le présent marché a pour objet la mise à jour et l’extension à d’autres typologies de bâtiments de l’étude COZEB 2 déterminant le niveau de performance énergétique optimal en fonction des coûts conformément à la Directive 2010/31/EU.
- De réaliser des analyses de sensibilité sur base des résultats obtenus.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE3
II.2.4. Description
Le marché se compose d’un lot unique regroupant deux parties distinctes, chacune divisée en tâches et sous tâches. Certaines tâches devront être réalisées simultanément à d’autres en fonction des objectifs à atteindre. Le soumissionnaire remettra impérativement prix pour les 2 parties. En remettant son offre, le soumissionnaire joindra un planning pour la réalisation de l’ensemble de la mission :   Partie 1 - Répondre à l’article 5 de la Directive 2010/31/EU concernant la détermination des niveaux optimaux en fonction des coûts des exigences PEB Introduction   Poste 2 Analyse de sensibilité économique des résultats obtenus vis-à-vis de différents paramètres économiques ou liés au bâtiment   Les prestations sont définies plus en détail dans le cahier spécial des charges  
II.2.7. Durée
18   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-05-25  09:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   4   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-05-25
Heure locale:   09:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie
Rue Lucien Namèche, 54,  BE- 5000  NAMUR
Courriel:   courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet:   www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique.Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW-O4.04.01-Direction du bâtiment durable
Rue des Brigades dIrlande, 1,  BE- 5100  Jambes
Tél:   +32 81486433
Courriel:   marieeve.dorn@spw.wallonie.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-04-22