Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Fleurus
Adresse postale :  Chemin de Mons 61, BE- 6220  Fleurus
Point de contact:  Madame Daniella LA PORTA
Tél:   +32 71820351
Courriel:   daniella.laporta@fleurus.be
Adresse(s) internet:   www.fleurus.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Entretien des espaces verts pour la société de logements publics "Mon Toit Fleurusien" et la Ville de Fleurus  
Numéro de référence:   2022-1909
II.1.2. Code CPV principal :  77310000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32B
Lieu d'exécution principal:   Entité de Fleurus
II.2.4. Description
Objet du marché : Le marché consiste en un marché « stock » ou « marché à bons de commande ».   Le marché « stock » ou « marché à bons de commande » est un marché dans lequel l’adjudicataire ne livre pas l’ensemble des services en une fois, mais par prestations fractionnées sur la base de bons de commandes successifs au gré des besoins du pouvoir adjudicateur, pendant toute la durée du marché. Les quantités qui seront commandées ne sont pas connues avec précision lors de la passation du marché.   Si l’adjudicateur a mentionné à l’inventaire une quantité minimale, l’adjudicataire se voit garantir cette commande minimale sur la durée du marché. Si aucune quantité minimale n’est indiquée, l’adjudicataire n’a pas de droit acquis de livrer certaines quantités.   Le présent marché ne confère pas de droit d’exclusivité à l’adjudicataire.   Le marché peut être reconduit 1 (une) fois.   La reconduction ne sera pas automatique, le Pouvoir Adjudicateur décidera ou non de la reconduction du marché.  
II.2.7. Durée
365   jour(s)
Renouvellement possible:   OUI
Conditions particulières :   La réalisation de ce marché nécessite le fractionnement des services.   Le nombre de passage et la quantité à réaliser font partie de l’inventaire du marché.  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* En application des article 62 et 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS, TVA et Impôts à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.*Lorsque le soumissionnaire se trouve dans un des cas d’exclusion et qu’il fait valoir des mesures correctrices conformément à l’article 70 de la loi du 17 juin 2016, la déclaration implicite sur l’honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d’exclusion concerné. Dans ce cas, il produit la description écrite des mesures prises.* Dans le cadre de la vérification de la déclaration sur l'honneur, le soumissionnaire pressenti sera invité à transmettre un extrait de casier judiciaire au pouvoir adjudicateur.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration bancaire sur le modèle fourni en annexe du présent CSC2. Le candidat ou soumissionnaire doit produire la liste des principales missions de services réalisées (au moins 2 missions) durant les trois dernières années ainsi que celles en cours en ce moment, relatives à une mission similaire indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés, avec mention du Pouvoir Adjudicateur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
2. 2 missions

III.1.5 Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées: OUI



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-05-24  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-11-20
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-05-24
Heure locale:   10:00
Adresse:   Département Marchés publics, Chemin de Mons, 61 à 6220 FLEURUS



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33,  BE- 1040  BRUXELLES
Tél:   +32 22349611

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-04-21