Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : RW-SPW-Direction du Développement durable
Adresse postale : Place Joséphine-Charlotte 2, BE- 5100 JAMBES
Point de contact: Natacha Zuinen
Courriel: natacha.zuinen@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://www.wallonie.be
Adresse internet du profil d'acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=443890
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Marché public de services visant à réaliser une étude sur l’impact en termes de genre et d’égalité entre les femmes et les hommes des politiques de relocalisation alimentaire, d’alimentation durable et de zéro-déchets Numéro de référence: SPW-SO141-S2.00.04-22-2198-F02_0
II.1.2. Code CPV principal : 79311000
II.1.3. Type de marché : services
II.1.4. Description succincte
L’objet du marché est la prestation de services relatifs à la réalisation d’une étude sur l’impact en termes de genre et d’égalité entre les femmes et les hommes des politiques de relocalisation alimentaire, d’alimentation durable et de zéro-déchets.
Ces services relèvent du code CPV: 79311000-7
Le présent marché a pour objet la réalisation d’une étude sur l’impact en termes de genre et d’égalité entre les femmes et les hommes des politiques de relocalisation alimentaire, d’alimentation durable et de gestion des déchets (prévention zéro déchets, gestion du tri, réutilisation, réparation…).
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
II.2.4. Description
L’objet du marché est la prestation de services relatifs à la réalisation d’une étude sur l’impact en termes de genre et d’égalité entre les femmes et les hommes des politiques de relocalisation alimentaire, d’alimentation durable et de zéro-déchets. Ces services relèvent du code CPV: 79311000-7 Le présent marché a pour objet la réalisation d’une étude sur l’impact en termes de genre et d’égalité entre les femmes et les hommes des politiques de relocalisation alimentaire, d’alimentation durable et de gestion des déchets (prévention zéro déchets, gestion du tri, réutilisation, réparation…).
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-05-27 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE- 1040 Bruxelles
Courriel: info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54, BE- 5000 Namur
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet: www.le-mediateur.be
VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW-S2.00.04-Direction du Développement durable
Place Joséphine Charlotte n°2, BE- 5100 Jambes
Courriel: natacha.zuinen@spw.wallonie.be
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-04-21