Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Rouvroy
Adresse postale :  Rue du Huit Septembre 41, BE- 6767  Dampicourt
Point de contact:  Madame Carmen RAMLOT
Tél:   +32 63588660
Fax:   +32 63588673
Courriel:   carmen.ramlot@rouvroy.be
Adresse(s) internet:   www.rouvroy.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  PROVINCE DE LUXEMBOURG - Service logistique
Adresse postale :  Zoning du Magenot, 6, BE- 6740  SAINTE-MARIE-SUR-SEMOIS
Point de contact:  Monsieur Dany FROGNET
Tél:   +32 63240611
Fax:   +32 63456739
Courriel:   d.frognet@province.luxembourg.be
Adresse(s) internet:   www.province.luxembourg.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
PIC 2019-2021 - Amélioration du chemin n°1 Dampicourt-Couvreux  
Numéro de référence:   2019-51
II.1.2. Code CPV principal :  45233140
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE345
Lieu d'exécution principal:   Dampicourt
II.2.4. Description
Les travaux comportent, l'élargissement de la voirie par la mise en place de bandes de contrebutage IIE1 coulées en place, de part et d'autre de la voirie, la mise en place d'un nouveau revêtement hydrocarboné, le reprofilage de accotements, le décapage de drains et le curage des fossés. Un marquage latéral sera réalisé après travaux. Un filet d'eau sera posé devant une nouvelle construction à Couvreux.  
II.2.7. Durée
50   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.Le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification des éléments ci-dessus.* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même :- Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS;- L'assujettissement à la TVA (SPF Finances);- La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE;- La balance de dettes fiscales (SPF Finances);- Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application);- L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application).Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation (cf. infra)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. /
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation (cf. infra)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. /
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-05-24  13:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-11-20
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-05-24
Heure locale:   13:00
Adresse:   Service Marchés Publics de travaux et services, Rue du Huit Septembre n°41 à 6767 Dampicourt



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  BRUXELLES
Tél:   +32 22349470
Fax:   +32 22349842

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-04-21