Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Ville de Florenville
Adresse postale : Rue du Château, 5, BE- 6820 Florenville
Point de contact: Madame Caroline Godfrin
Tél: +32 61325157
Fax: +32 61233852
Courriel: caroline.godfrin@florenville.be
Adresse(s) internet: www.florenville.be
Adresse internet du profil d'acheteur:
I.3. Communication
Nom officiel : IDELUX - PROJETS PUBLICS
Adresse postale : Drève de l'Arc-en-Ciel 98, BE- 6700 ARLON
Point de contact: Madame Aurélie Stouse
Tél: +32 63231837
Fax: +32 63231895
Courriel: aurelie.stouse@idelux.be
Adresse(s) internet: www.idelux.be
Adresse internet du profil d'acheteur:
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Aménagement du pôle social et abords de la maison multi-services de Florenville Numéro de référence: bpost phase2
II.1.2. Code CPV principal : 45262700
II.1.3. Type de marché : travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché de travaux a pour objet:
La rénovation des anciens garages B-Post de Florenville avec création d'une nouvelle aile, d'un préau couvert, l'aménagement des abords, la mise en place de panneaux photovoltaÏques et aménagement de mobilité douce.
Détail de l'objet des travaux:
LOt 1 : Aménagement du pôle social et abords du bâtiment comprenant:
Aménagement du pôle social;
Aménagement cour ATL;
Aménagement abords bâtiments;
Aménagement des archives communales ( hors mobilier);
Aménagement de la galerie ( option exigée)
LOT 2: Panneaux solaire photovoltÏques
LOT 3: Aménagement mobilité douce.
Informations complémentaires :
Le délai d'engagement des soumissionnaires ( lots 1, 2 et 3 ) est de 150 jours de calendrier prenant cours le lendemain du jour de l'ouverture des offres.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI
II.2. Description
Lot 1II.2.1. Intitulé
Aménagement du pôle social et abords du bâtiment II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE345
Lieu d'exécution principal: Florenville, rue du Miroir 15, 6820 Florenville
II.2.4. Description
Le projet concerne la phase 2 de la rénovation de l'ancien bâtiment B-post de Florenville en pôle multi-services dédié à la famille - pour le compte de l'Administration communale de Florenville. La phase 2 comprend la rénovation des anciens garages B-post de Florenville avec création d'une nouvelle aile, d'un préau couvert, l'aménagement des abords, la mise en place de panneaux photovoltaiques et des aménagements de mobilité douce. Lot 1:aménagement du pôle social et abords du bâtiment comprenant: Aménagement du pôle social Aménagement cour ATL Aménagement abords bâtiments Aménagement des archives communales ( hors mobilier ) Aménagement de la galerie ( option exigée ) Remarque: le délai d'exécution pour le lot 1 avec options exigées est de 160 jours ouvrables Le délai d'exécution pour le lot 1 sans options est de 145 jours ouvrables
II.2.7. Durée
160 jour(s)
Renouvellement possible: NON
Lot 2II.2.1. Intitulé
Lot 2 panneaux solaire photovoltaïque II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE345
Lieu d'exécution principal: Florenville, rue du Miroir 15, 6820 Florenville
II.2.4. Description
panneaux solaire photovoltaïque
II.2.7. Durée
10 jour(s)
Renouvellement possible: NON
Lot 3II.2.1. Intitulé
Lot 3 aménagement mobilité douce II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE345
Lieu d'exécution principal: Rue du Miroir et Place des Canadiens, 6820 Florenville
II.2.4. Description
Aménagement mobilité douce.
II.2.7. Durée
35 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61,62 et 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 et aux articles 67,68 et 69, al.1, 2° de la loi du 17 juin 2016.Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations sociales et fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les 20 jours du moment ultime pour l'introduction des offres.Le pouvoir adjudicateur qui a accès gratuitement par des moyens électroniques à certains renseignements ou documents effectuera lui-même ces vérifications ( attestation ONSS et fiscales et de non-faillite ). Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé , avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier ( casier judiciaire).Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous les moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.En ce qui concerne les éventuels soumissionnaires étrangers, les documents exigés par les articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 et par les articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 n'étant pas accessibles par des moyens électroniques, les soumissionnaires concernés devront joindre à leur offre:Un extrait de casier judiciaire ou à défaut, tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement de l'opérateur économique dont il résulte que les conditions de l'article 67 de la loi sont remplies;pour démontrer le respect des articles 68 et 69, alinéa 1er, 2° de la loi, un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné.Lorsqu'un document ou attestation visés ci-avant n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionne pas tous les cas visés aux articles 67 à 68 de la loi et à l'article 69, alinéa 1er, 2° de la loi, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou dans les pays où un tel serment n'est pas prévu, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou du pays dans lequel l'opérateur économique est établi.Par ailleurs l'attention du soumissionnaire est également attirée sur le respect de l'article 64 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif au groupement d'opérateurs économiques et le recours de la capacité de tiersMesures correctrices ( article 70 de la loi ) Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées à l'article 67 ou 69 de la loi peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 1: LOT 1:aménagement du pôle soicial et abords du bâtiment : catégorie D, classe 52. Uniquement pour lot 3: LOT 3 aménagement mobilité douce Compte tenu de l'estimation inférieure des travaux au seuil de 75.000 euros htva, prévu pour l'agréation en catégorie ( article 2 de l'Arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux ). L'agréation et la classe de l'entreprise n'est pas exigible. Toutefois, si l'offre du soumissionnaire dépasse le montant précité, ou s'il lui est impossible de fournir une liste de travaux similaires exécutés au cours des 3 dernières années, le soumissionnaire devra fournir la preuve de son agréation en catégorie C, classe 1
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. LOT 1:aménagement du pôle social et abords du bâtiment: Catégorie D, classe 5
2. lot 3 Compte tenu de l'estimation inférieure des travaux au seuil de 75.000 euros htva, prévu pour l'agréation en catégorie ( article 2 de l'Arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux ). L'agréation et la classe de l'entreprise n'est pas exigible. Toutefois, si l'offre du soumissionnaire dépasse le montant précité, ou s'il lui est impossible de fournir une liste de travaux similaires exécutés au cours des 3 dernières années, le soumissionnaire devra fournir la preuve de son agréation en catégorie C, classe 1
Agréation requise: Lot 1 Aménagement du pôle social et abords du bâtiment: catégorie D classe 5
Lot 2 Panneaux solaires agréation non requise
Lot 3 Compte tenu de l'estimation inférieure des travaux au seuil de 75.000 euros htva, prévu pour l'agréation en catégorie ( article 2 de l'Arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux ). L'agréation et la classe de l'entreprise n'est pas exigible. Toutefois, si l'offre du soumissionnaire dépasse le montant précité, ou s'il lui est impossible de fournir une liste de travaux similaires exécutés au cours des 3 dernières années, le soumissionnaire devra fournir la preuve de son agréation en catégorie C, classe 1
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 1: LOT 1: Aménagement du pôle social et abords du bâtiment: Catégorie D, classe 52. Uniquement pour lot 3: LOT 3 aménagement mobilité douce Compte tenu de l'estimation inférieure des travaux au seuil de 75.000 euros htva, prévu pour l'agréation en catégorie ( article 2 de l'Arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux ). L'agréation et la classe de l'entreprise n'est pas exigible. Toutefois, si l'offre du soumissionnaire dépasse le montant précité, ou s'il lui est impossible de fournir une liste de travaux similaires exécutés au cours des 3 dernières années, le soumissionnaire devra fournir la preuve de son agréation en catégorie C, classe 13. Uniquement pour lot 1: LOT 1 Aménagement du pôle social et abords du bâtiment : Un agrément du Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale pour les traitements de désamiantage visés aux articles 57 ( traitement d'amiante friable selon la méthode du sac à manchon ) et 63 ( traitement d'amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement ) de l'AR du 16 mars 2006.4. Uniquement pour lot 2: LOT 2 Panneaux solaire photovoltaïque : Une certification QUALIWALL valide.5. Uniquement pour lot 2: LOT 2 : Panneaux solaire photovoltaïque: Une liste de référence d'au moins 3 travaux similaires à l'objet principal du marché, soit fournitures et pose d'une installation de panneaux solaires photovoltaïques, effectués les 3 dernières années, pour un montant minimum de 18.000 euros htva pour chacune d'elle. Cette liste devra reprendre le montant des travaux, la date et le destinataire de ces marchés et être appuyée d'attestation de bonne exécution contresignée par le destinataire. Un procès-verbal de réception provisoire ou définitive ne constitue pas un certificat de bonne exécution.6. Uniquement pour lot 3: LOT 3 Aménagement mobilité douce: La capacité technique du soumissionnaire est à établir par la présentation d'une liste de travaux similaires exécutés au cours des 3 dernières années , qui reprend au minimum 3 références, d'une valeur minimale de 50.000 euros htva avec attestation de bonne exécution contresignée par le destinataire. Un procès verbal de réception provisoire ou définitive ne constitue pas un certificat de bonne exécution. En cas d'impossibilité de fournir une liste de travaux similaires exécutés au cours des 3 dernières années, le soumissionnaire devra répondre aux exigences d'agréation d'entrepreneur repris au point A3.22.4 Agréation de l'entrepreneur de travaux.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. LOT 1: Aménagement du pôle social et abords du bâtiment: Catégorie D, classe 5
2. Compte tenu de l'estimation inférieure des travaux au seuil de 75.000 euros htva, prévu pour l'agréation en catégorie ( article 2 de l'Arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux ). L'agréation et la classe de l'entreprise n'est pas exigible. Toutefois, si l'offre du soumissionnaire dépasse le montant précité, ou s'il lui est impossible de fournir une liste de travaux similaires exécutés au cours des 3 dernières années, le soumissionnaire devra fournir la preuve de son agréation en catégorie C, classe 1
3. LOT 1 Aménagement du pôle social et abords du bâtiment: Un agrément du Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale pour les traitements de désiamantage visés aux articles 57 ( traitement d'amiante friable selon la méthode du sac à manchon ) et 63 ( traitement d'amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement ) de l'AR du 16 mars 2006.
4. LOT 2 Panneaux solaire photovoltaïque: Une certification QUALIWALL valide.
5. LOT 2: Panneaux solaire photovoltaïque: Une lise de référence d'au moins 3 travaux similaires à l'objet principal du marché, soit fournitures et pose d'une installation de panneaux solaires photovoltaïques, effectués les 3 dernières années, pour un montant minimum de 18.000 euros htva pour chacune d'elle. Cette liste devra reprendre le montant des travaux, la date et le destinataire de ces marchés et être appuyée d'attestation de bonne exécution contresignée par le destinataire. Un procès-verbal de réception provisoire ou définitive ne constitue pas un certificat de bonne exécution.
6. Un procès verbal de réception provisoire ou définitive ne constitue pas un certificat de bonne exécution. En cas d'impossibilité de fournir une liste de travaux similaires exécutés au cours des 3 dernières années, le soumissionnaire devra répondre aux exigences d'agréation d'entrepreneur repris au point A3.22.4 Agréation de l'entrepreneur de travaux.
Agréation requise: Lot 1 Aménagement du pôle social et abords du bâtiment: catégorie D classe 5
Lot 2 Panneaux solaires agréation non requise
Lot 3 Compte tenu de l'estimation inférieure des travaux au seuil de 75.000 euros htva, prévu pour l'agréation en catégorie ( article 2 de l'Arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux ). L'agréation et la classe de l'entreprise n'est pas exigible. Toutefois, si l'offre du soumissionnaire dépasse le montant précité, ou s'il lui est impossible de fournir une liste de travaux similaires exécutés au cours des 3 dernières années, le soumissionnaire devra fournir la preuve de son agréation en catégorie C, classe 1
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-05-25 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-10-22
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2022-05-25
Heure locale: 10:00
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire fournira l'attestation de visite des lieux signée par les autorités compétentes ( maître de l'ouvrage ou auteur de projet ): uniquement pour les lots 1 et 3.Elles s'effectueront sur site aux dates prévues dans l'avis de marché sur réservation uniquement auprès de Monsieur B. Godfrin, par mail exclusivement ( bgodfrin@alineater.be).Elles s'effectueront aux dates et heures prévues dans l'avis de marché sur réservation de l'auteur de projet et sans la présence du bureau d'étude. Les dates retenues sont le 04 mai 2022 à 14h30 et le 18 mai 2022 à 14h30Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science 33, BE- 1040 Bruxelles
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-04-20