Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Régie Sportive Communale Andennaise
Adresse postale :  Rue docteur Melin, 14, BE- 5300  Andenne
Tél:   +32 472326505
Courriel:   vincent.bouret@ac.andenne.be
Adresse(s) internet:   http://www.andenne.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=443783



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Aménagement d’un terrain de tennis et de deux terrains de padel couverts  
Numéro de référence:   RSCA-202201-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Aménagement d’un terrain de tennis et de deux terrains de padel couverts
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE352
Lieu d'exécution principal:   Andenne
II.2.4. Description
Aménagement d’un terrain de tennis et de deux terrains de padel couverts  
II.2.7. Durée
60   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
En complément de l’article 69 de la [Loi 2016-06-17], sera exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, un candidat ou soumissionnaire qui se trouve dans un/des cas repris aux point 1°, 3°, 7° et 8° dudit article, sauf dans le cas où ce candidat/soumissionnaire peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent, conformément à l’article 70 de la [Loi 2016-06-17].

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
En application de l’article 67 de l’[AR 2017-04-18] : Pour le marché / lot ***, la capacité économique et financière du soumissionnaire est établie par : - Une déclaration bancaire. et/ou - La preuve d’une assurance des risques professionnels. Le minimum exigé est : Risque *** pour un montant minimum de 400 000 euros
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
En application de l’article 67 de l’[AR 2017-04-18] : Pour le marché / lot ***, la capacité économique et financière du soumissionnaire est établie par : - Une déclaration bancaire. et/ou - La preuve d’une assurance des risques professionnels. Le minimum exigé est : Risque *** pour un montant minimum de 400 000 euros


III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
([AR 2017-04-18], art. 68, 69)---En application de l’article 68 de l’[AR 2017-04-18] : Pour le marché / lot ***, la capacité technique du soumissionnaire est établie par : - Par la présentation de la liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : ***---Les travaux ne sont pas concernés par du désamiantage. Dans le cas de travaux de désamiantage, les exigences substantielles suivantes sont également d’application : Les traitements simples de désamiantage visés à l’article VI.3-54 du [CODE 2017-04-28] seront exécutés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté. Le soumissionnaire joindra à son offre la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d’un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d’un recyclage. Pour les entreprises étrangères, les certificats de formation et de recyclage équivalents doivent être traduits dans la langue du marché. Les traitements de désamiantage visés aux articles VI.3-55-66 (traitement d’amiante friable selon la méthode du sac à manchon et traitement d’amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) du [CODE 2017-04-28] seront exécutés par une entreprise qui dispose d’un agrément tel que prévu par le titre VI.4 du [CODE 2017-04-28]. Les travailleurs devront avoir suivi une formation adéquate de 32 h et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit code. Le pouvoir adjudicateur procèdera lui-même à la vérification de cette condition sur le site du SPF : http://www.emploi.belgique.be/liste_enleveurs_amiante.aspx.Complété comme suit :([AR 2017-04-18], art. 70)Le pouvoir adjudicateur estime que le montant du marché requiert une agréation.En application de l’article 70 de l’[AR 2017-04-18] : Pour le marché la capacité en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit: Catégorie(s) D, G , G4 en classe 3 pour autant que le montant de l’offre l’exige.---En application de l’article 70 de l’[AR 2017-04-18] et l'article 3, § 1er, de la [Loi 1991-03-20] organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux : Lorsque le montant de l’offre dépasse 50.000 euros HTVA pour les travaux rangés en sous-catégorie ou 75.000 euros HTVA pour les travaux rangés en catégorie, l’indication que le candidat (demande de participation) ou le soumissionnaire (offre) remplit les conditions d’obtention de l’agréation d’entrepreneurs de travaux dans la classe et la catégorie ou sous-catégorie requises peut être apportée par : • soit la preuve de son agréation correspondant à la classe et à la catégorie ou la sous-catégorie de travaux concernés ; • soit le certificat ou la preuve de son inscription sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l’Union européenne ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise, ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste; • soit un dossier dont il ressort que l’entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la catégorie ou sous-catégorie d’agréation à prendre en considération, conformément aux prescrits de l’article 3, § 1er, 2° de la [Loi 1991-03-20] organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux.Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
([AR 2017-04-18], art. 68, 69)
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En application de l’article 68 de l’[AR 2017-04-18] : Pour le marché / lot ***, la capacité technique du soumissionnaire est établie par :
- Par la présentation de la liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : ***
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Les travaux ne sont pas concernés par du désamiantage. Dans le cas de travaux de désamiantage, les exigences substantielles suivantes sont également d’application : Les traitements simples de désamiantage visés à l’article VI.3-54 du [CODE 2017-04-28] seront exécutés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté. Le soumissionnaire joindra à son offre la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d’un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d’un recyclage. Pour les entreprises étrangères, les certificats de formation et de recyclage équivalents doivent être traduits dans la langue du marché. Les traitements de désamiantage visés aux articles VI.3-55-66 (traitement d’amiante friable selon la méthode du sac à manchon et traitement d’amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) du [CODE 2017-04-28] seront exécutés par une entreprise qui dispose d’un agrément tel que prévu par le titre VI.4 du [CODE 2017-04-28]. Les travailleurs devront avoir suivi une formation adéquate de 32 h et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit code. Le pouvoir adjudicateur procèdera lui-même à la vérification de cette condition sur le site du SPF : http://www.emploi.belgique.be/liste_enleveurs_amiante.aspx.
Complété comme suit :
([AR 2017-04-18], art. 70)
Le pouvoir adjudicateur estime que le montant du marché requiert une agréation.
En application de l’article 70 de l’[AR 2017-04-18] :
Pour le marché la capacité en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit: Catégorie(s) D, G , G4 en classe 3 pour autant que le montant de l’offre l’exige.

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En application de l’article 70 de l’[AR 2017-04-18] et l'article 3, § 1er, de la [Loi 1991-03-20] organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux : Lorsque le montant de l’offre dépasse 50.000 euros HTVA pour les travaux rangés en sous-catégorie ou 75.000 euros HTVA pour les travaux rangés en catégorie, l’indication que le candidat (demande de participation) ou le soumissionnaire (offre) remplit les conditions d’obtention de l’agréation d’entrepreneurs de travaux dans la classe et la catégorie ou sous-catégorie requises peut être apportée par : • soit la preuve de son agréation correspondant à la classe et à la catégorie ou la sous-catégorie de travaux concernés ; • soit le certificat ou la preuve de son inscription sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l’Union européenne ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise, ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste; • soit un dossier dont il ressort que l’entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la catégorie ou sous-catégorie d’agréation à prendre en considération, conformément aux prescrits de l’article 3, § 1er, 2° de la [Loi 1991-03-20] organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux.
Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-05-26  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-05-26
Heure locale:   10:00



VI.3. Informations complémentaires
En vue de réaliser la visite obligatoire, les soumissionnaires prennent contact avec Monsieur Samuel BOUGARD, Coordinateur technique: samuel.bougard@cs.andenne.be / 0473/37.98.96

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat,  BE  Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
SPW,  BE  Namur

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Bureau d'aide juridique,  BE  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-04-20