Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  "Accueil et Solidarité" ASBL
Adresse postale :  Chaussée de Louvain n°1081, BE- 5022  COGNELEE
Point de contact:  Direction des Jours Heureux
Tél:   +32 81140210
Courriel:   k.carlier@jh.acsol.be
Adresse(s) internet:   https://www.acsol.be/  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=399330

I.3. Communication

Nom officiel :  Bureau d'études ATELIER 5 Sa
Adresse postale :  Rue du Haut Cortil n°09, BE- 5190  JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Point de contact:  Bureau d'étude
Tél:   +32 71786868
Courriel:   info@ateliercinq.be
Adresse(s) internet:   https://www.atelier5.be/  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=399330


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
MARCHE PUBLIC de TRAVAUX relatif à l'extension et la mise en conformité d'une maison de repos et de soins | LOT 4  
Numéro de référence:   DLA3 Consulting-[A.187]/LOT 4-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45313000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
.
Le présent marché a pour objet :
• PHASE 1 : Construction aile droite (création de 44 lits) + construction de l’extension du rez (restaurant)
• PHASE 2 : Aménagement de la partie de gauche (34 lits) + fin de la construction des extensions de l’étage en façade avant
• PHASE 3 : Aménagement de la partie centrale (21 lits)
• PHASE 4 : Aménagement côté droit du bâtiment (29 lits) + Modification de la toiture extérieure des caves
• PHASE 5 : Aménagement partie extrême droite (8 lits, y compris la chambre d’isolement) + modification de la toiture + Modification des caves
• PHASE 6 : Caves + abords + finalité des aménagements divers et aménagement définitif des locaux qui ont pu servir de chambre durant les travaux
NB : LE LOT 4 N'EST CONCERNE QUE PAR LES PHASES 1 & 2
________________________________________________
Le projet global est géré par deux bureaux d’auteurs de projet distincts :
• Auteur de projet du LOT 1 : ATELIER 5
• Auteur de projet des LOTS 2, 3 et 4 : DTS
Les coordonnées de ATELIER 5 sont reprises dans la section I du présent avis de marché.
Les coordonnées de DTS sont :
Avenue des Dauphins n°8, B-1495 SART-DAMES-AVELINES
Personne de contact : M. Louis-Michel (0468 38 69 31 | deluca@dts-eng.com
________________________________________________
Le marché faisant l’objet du présent Cahier Spécial des Charges concerne l’exécution des travaux d’extension et de mise en conformité de la maison de repos et de soins « Jours Heureux ».
Le marché global est constitué de quatre lots. Parmi ces quatre lots, seul le lot 4 est soumis à la publicité belge ; les autres lots (1, 2 et 3) sont soumis à la publicité européenne.
Les abords et la coordination entre les lots (pilotage) sont compris dans le Lot principal n°1 en entreprise générale.
________________________________________________
Remarque : A l’occasion du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude fiscale.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE352
Lieu d'exécution principal:   ."Accueil et Solidarité" - Site "Les Jours Heureux"Rue Marcel Hubert n°025310 LONGCHAMPS
II.2.4. Description
Voir clauses techniques  
II.2.7. Durée
370   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Sans objet

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
.1/ Moyenne du chiffre d’affaires annuel global_________________________________________________2/ Ratio entre l’ACTIF NET et les FONDS PROPRES des deux dernières annéesDéfinition du Maitre de l’Ouvrage de l’ACTIF NET : Montant de l’ACTIF TOTALDéduction faite de : Provision et impôts différés (16)Déduction faite de : Dettes à long terme (17)Déduction faite de : Dettes à court terme (42-48)Déduction faite de : Compte de régularisation passif (492/493Déduction faite de : Frais d’établissement (20)Déduction faite de : Frais de recherche & Développement (210) = ACTIF NET
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
.
1/ Moyenne du chiffre d’affaires annuel global
La moyenne du chiffre d’affaire annuel global devra s’élever au minimum à :
• LOT 4 : 180.000€
La moyenne de chiffre d’affaires global sera calculée sur bases des trois derniers exercices comptables clôturés (2017-2018-2019). L'année 2020, en raison de la crise COVID, ne peut être représentative d'une année normale, elle est donc exclue.
_________________________________________________
2/ Ratio entre l’ACTIF NET et les FONDS PROPRES des deux dernières années
L’ACTIF NET de l’exercice 2019 doit être supérieur ou égal à 60% des Fonds Propres de 2019 ; idem pour l’année 2018.
Les fonds propres doivent être positifs.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
.1/ Références des principaux travaux similaires au présent marché exécutés en entreprise générale dans le milieu de la santé (Maison de repos, hôpitaux, etc.) qu’ils ont exécutés au cours des cinq dernières années, conformément à l’article 71 de la loi du 17 juin 2016 et 68, § 4, 1°, de l’arrêté royal du 18 avril 2017._________________________________________________2/ Agréation

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
.
1/ Références.
3 références de chantier exécutés au cours de cinq dernières années répondant chacune à une des conditions énoncées ci-dessous. Cette liste doit être appuyée d’attestations de bonne exécution pour ces trois chantiers (réception définitive), attestations émises et signées par l’autorité compétente. Ces attestations indiqueront le montant, l’époque et lieu d’exécution.
=> 1 référence attestant de la bonne gestion d’un chantier d’un budget minimum :
* LOT 4 : rangé en classe 2 minimum
=> 1 référence attestant de la bonne gestion d’un chantier relatif à des travaux relatifs à l’agréation requise pour le lot concerné
=> 1 référence attestant la bonne maitrise d’un bâtiment transformé ou rénové en milieu habilité (1ère condition sine qua non) et destiné à (2ème condition - au moins une des conditions ci-dessous) :
*L’hébergement, de jour et/ou de nuit, de personnes placées en institution
* Accueil de personnes âgées
* Accueil d’enfants (de 3 mois à 18 ans)
* Accueil de personnes handicapées mentaux ou moteurs)
_________________________________________________
2/ Agréation
Classe: Classe 2 : jusqu'à 275.000 EUR, Sous-catégorie: N1

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
.Lutte contre le dumping social et la promotion d'une concurrence loyale : ==> Voir Clauses administratives




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-06-10  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   12   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-06-10
Heure locale:   10:00Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Séance à huis clos. Personne autorisée pour l'ouverture des offres : DLA3 Consulting (Harmony DOUMONT)




VI.3. Informations complémentaires
Visite des lieux obligatoire. Le Pouvoir adjudicateur a fixé deux visites aux dates et heures suivantes : - Le 27/04/2022 à 13h00- Le 25/05/2022 à 13h00Le soumissionnaire est invité à prévenir le bureau d'architecture (info@ateliercinq.be) de sa présence à l'une ou l'autre visites organisées.ATTENTION QUE LE PORT DU MASQUE EST OBLIGATOIRE DURANT TOUTE LA DUREE DE LA VISITE.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Le Conseil d'état
Rue de la Science n°33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Le Conseil d'état
Rue de la Science n°33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Le Conseil d'état
Rue de la Science n°33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-04-20