Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  SOFICO
Adresse postale :  Rue Canal de l’Ourthe, 9 boîte 3 , BE- 4031  ANGLEUR
Tél:   +32 42316700
Courriel:   benoit.rouard@sofico.org
Adresse(s) internet:   https://sofico.org/fr  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=440567

I.3. Communication

Nom officiel :  RW-O8.08.02-Direction des Routes du Luxembourg
Adresse postale :  Place Didier 45, BE- 6700  ARLON
Point de contact:  ir Stéphane SULEAU
Tél:   +32 63589213
Fax:   +32 63589222
Courriel:   stephane.suleau@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   www.wallonie.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=440567


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Direction des Routes du Luxembourg - Bail de brossage, curage, propreté, d'entretien des espaces verts autoroutiers - D22 : District de Neufchâteau  
Numéro de référence:   SPW-MI08.2-SOFICO-22-0359-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  90000000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché de services, sujet à commandes, qui a pour objet le brossage, curage, propreté, l’entretien des espaces verts du district autoroutier de Neufchâteau.
Les services s’effectuent sur des autoroutes appartenant au réseau I qui sont décrites en annexe D0 du présent cahier spécial des charges
Les services sont de l’entretien préventif, conditionnel et curatif (voir glossaire).
Les services portent notamment sur de :
1° L’entretien préventif comprenant :
- Le fauchage organisé par tronçons ;
- Le ramassage sélectif des déchets organisé par tronçons ;
- Le nettoyage d’éléments linéaires organisé par tronçons ;
- Le nettoyage de zones non circulées ou de bande d’arrêt d’urgence, organisés
par tronçons ;
- Le curage d’avaloirs organisé par tronçons ;
- Le nettoyage de signalisation, d’écrans antibruit organisés par tronçons ;
2° L’entretien conditionnel comprenant :
- Le traitement de plantes invasives ;
- Le nettoyage des pistes cyclables ;
- Le curage de fossés revêtus ou non, de caniveaux, de descentes de talus et de bassins d’orage enterrés ou non ;
- L’arasement de terre-pleins ;
- Le curage de canalisations et de chambres de visite ;
- L’entretien de la végétation (tailles diverses, recépage et débroussaillage, l’élagage et émondage d’arbres, échardonnage) ;
- Le nettoyage de glissières en béton ;
3° L’entretien curatif comprenant :
- L’entretien curatif de végétation (débroussaillage, abattage, essouchement et engazonnement) ;
- Le ramassage de dépôts clandestins ;
- Le curage pour enlèvement d’obstacles ;
- Le nettoyage de parois verticales d’ouvrages d’art, de parois en moellons, de trottoirs et d’ilots directionnels ;
La signalisation de chantier de 6ème, 5ème et 1ère catégories (uniquement pour les services non forfaitisés) ;
La prestation en régie et des services divers ;
La mise en CET ou CTA de déchets.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE34
Lieu d'exécution principal:   District autoroutier de Neufchâteau. La carte du réseau est annexée à l'avis de marché.
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de services, sujet à commandes, qui a pour objet le brossage, curage, propreté, l’entretien des espaces verts du district autoroutier de Neufchâteau.   Les services s’effectuent sur des autoroutes appartenant au réseau I qui sont décrites en annexe D0 du présent cahier spécial des charges   Les services sont de l’entretien préventif, conditionnel et curatif (voir glossaire).   Les services portent notamment sur de :   1° L’entretien préventif comprenant :   - Le fauchage organisé par tronçons ;   - Le ramassage sélectif des déchets organisé par tronçons ;   - Le nettoyage d’éléments linéaires organisé par tronçons ;   - Le nettoyage de zones non circulées ou de bande d’arrêt d’urgence, organisés   par tronçons ;   - Le curage d’avaloirs organisé par tronçons ;   - Le nettoyage de signalisation, d’écrans antibruit organisés par tronçons ;   2° L’entretien conditionnel comprenant :   - Le traitement de plantes invasives ;   - Le nettoyage des pistes cyclables ;   - Le curage de fossés revêtus ou non, de caniveaux, de descentes de talus et de bassins d’orage enterrés ou non ;   - L’arasement de terre-pleins ;   - Le curage de canalisations et de chambres de visite ;   - L’entretien de la végétation (tailles diverses, recépage et débroussaillage, l’élagage et émondage d’arbres, échardonnage) ;   - Le nettoyage de glissières en béton ;   3° L’entretien curatif comprenant :   - L’entretien curatif de végétation (débroussaillage, abattage, essouchement et engazonnement) ;   - Le ramassage de dépôts clandestins ;   - Le curage pour enlèvement d’obstacles ;   - Le nettoyage de parois verticales d’ouvrages d’art, de parois en moellons, de trottoirs et d’ilots directionnels ;   La signalisation de chantier de 6ème, 5ème et 1ère catégories (uniquement pour les services non forfaitisés) ;   La prestation en régie et des services divers ;   La mise en CET ou CTA de déchets.  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Le présent marché est conclu pour quatre périodes de 1 an se succédant sans interruption. Le pouvoir adjudicateur peut toutefois mettre fin au marché à l’échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d’un préavis par lettre recommandée ou par envoi électronique assurant de manière équivalente la date exacte de l'envoi, 3 mois avant cette échéance.   Le pouvoir adjudicateur n’est tenu à aucune indemnité à l’adjudicataire s’il exerce ce droit de mettre fin au marché. En tout état de cause, le marché prend fin de plein droit, sans préavis, à la fin de la 4ème année.  



III.1. Conditions de participation




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-06-07  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-06-07
Heure locale:   11:00
Adresse:   Procédure électroniqueInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Procédure électronique




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  BRUXELLES
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54,  BE- 5000  NAMUR
Courriel:   courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet:   www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- Demande de suspension en extrême urgence : requête introduite le plus rapidement possible ; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d’attribution, lettre d’information ou aucun des deux => date de prise de connaissance).- Demande d’annulation : 60 jours à partir de la connaissance de la décision.NB : le président du tribunal de première instance de l’arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (article 584 du Code judiciaire). Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur un droit civil (ex : octroi de dommages-intérêts…). Le président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis du Code civil).

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
SOFICO
Rue Canal de l’Ourthe, 9 boîte 3 ,  BE- 4031  ANGLEUR
Tél:   +32 42316700
Courriel:   benoit.rouard@sofico.org
Adresse(s) internet:   https://sofico.org/fr

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-04-15